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 Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires

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Guise
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MessageSujet: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 19:57

Citation :
Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires

Préambule:

Afin de libérer le procureur de procès fastidieux, pour des affaires ne concernant que les municipalités et leur grille de prix spécifique à chacune d'entre elles;étant considéré que le maire est le plus au fait, au vu de sa proximité avec ses administrés, de la pertinence de la mise en accusation de certains habitants contrevenants à la Loi, notamment les nouveaux; le Conseil Ducal a décidé de déléguer une partie des prérogatives judiciaires de la procure aux municipalités.



Article 1

Le duché délègue aux Maires la mise en accusation des personnes contrevenantes à la Loi pour la première fois d'escroquerie et d'esclavagisme, cependant le maire se doit de verifier que le/la contrevenant(e) ait été prévenu(e) au préalable qu'il/elle etais en infraction, dans le cas contraire il se doit de le faire et d'avoir le moyen de le prouver, par exemple un screen de la lettre envoyée. Le maire devra laisser minimum 24 Heures de délais avant de lancer le procès, après le premier contact avec le contrevenant. En cas échéant le procès pourra être annulé par le Juge et l'accusé relaxé.

Article 1.1

Le maire se doit aussi de vérifier, avant la mise en accusation qu'il à de veritables preuves, comme un temoignage ou un screen prit [IG] du délit.
Cependant un screen [IG] à bien plus de valeur juridiquement qu'un témoignage.
En cas de manque de preuves ou de peu de preuves, le juge pourra relaxer l'accusé, s'il juge qu'elles sont insufisantes.


Article 2

Le maire ne peut se dégager de l'obligation de poursuivre une personne dès lors que la maréchaussée lui aura transmis les preuves. Auquel cas il dérogerai à la loi sur les devoirs municipaux ( https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-municipaux-t2826.htm ) et à l'article Article LXXXII du Titre V de la constitution et serai poursuivi au minima pour trahison.

Article 3

Le maire aura à sa disposition des formulaires types dont il devra se servir afin de ne pas commettre d'impair qui pourrait entrainer la nullité du procès auprès de la cour d'appel, ou la relaxe pour vice de forme de la part du Juge en cas de problème majeur.

Article 4

En cas de récidive pour ces petits délits, la personne sera jugée ->mise en procès (?) par le procureur du duché. En aucun cas le maire ne pourra faire un procès à une personne déjà condamnée pour le même type d'infraction.


Article 5

Le maire aura tout loisir d'appeler les témoins qu'il jugera nécessaires sachant que ce nombre ne peut (IG) excéder 2 personnes. Il fera appel à son bon sens dans le choix des témoins et privilégiera les membres de la maréchaussée ayant été témoin du délit..


Article 6

Le maire, lors de son réquisitoire ne pourra ignorer les lois du duché et devra respecter la charte du juge [des admins].

Ainsi, il se doit de le faire en suivant ces règles obligatoires définies.


Article 7

Le juge prendra tous renseignements qu'il jugera utile auprès du maire pour juger en son âme et conscience, comme lors d'une procédure classique, et ne dérogera pas à la charte du juge [des admins] dans son verdict rendu.

Article 8

La maire devra rendre compte du verdict auprès des JAP et de ce fait sera en droit de demander que soit versée à la mairie l'amende due par le contrevenant.


Alors, ça a été proposé au conseil par Jeremec, étant donné que ça répond pas grand chose voir rien derrière, et que j'ai pas du tout eu le temps de lire ce que valaient les modifications proposées, je vous laisse analyser ça ici, ça nous fera gagner du temps à devoir le rétoquer après si c'est pas bien. A vous.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 18:55

Cela me semble correct.
En même temps, je débarque après des mois de grands désintéressements, non pas que mon intérêt soit revenu, mais j'avais juste envie de dire que cela me semblait correct, ce qui est fait, donc voilà.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 20:03

C'est correct pour moi aussi.

Vous avez jusqu'à dimanche soir pour donner votre avis, lundi midi ça passe au vote.
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeJeu 4 Déc 2008 - 22:05

ça me convient aussi.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeVen 5 Déc 2008 - 8:09

Première lecture, cela me semble correct aussi. Je vais relire dans la journée
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeVen 5 Déc 2008 - 10:25

Pour moi, c'est trop détaillé, il faut racourcir un peu:

Citation :
cependant le maire se doit de verifier que le/la contrevenant(e) ait été prévenu(e) au préalable qu'il/elle etais en infraction, dans le cas contraire il se doit de le faire et d'avoir le moyen de le prouver. Le maire devra laisser minimum 24 Heures de délais avant de lancer le procès, après le premier contact avec le contrevenant. En cas échéant le procès pourra être annulé par le Juge et l'accusé relaxé.

Article 1.1

Le maire se doit aussi de vérifier, avant la mise en accusation qu'il à de veritables preuves, dans le cas contraire, le juge pourra relaxer l'accusé.

Voilà mon avis.
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Guise
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeVen 5 Déc 2008 - 23:29

La version raccourcie d'oedipe pour cet article est mieux. Quant au reste pas encore eu le temps d'analyser.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeSam 6 Déc 2008 - 0:50

Je pense que ce serait quand même mieux de laisser ça:

Citation :
Le maire devra laisser minimum 24 Heures de délais avant de lancer le procès, après le premier contact avec le contrevenant.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeSam 6 Déc 2008 - 1:04

Alors déjà sur le principe de la loi je suis tout à fait pour, j'ai été Proc sous le mandat de Sybille et on croulait sous les procès avec Jeremec dont une bonne moitié étaient instruit par les maires et pour des conneries en plus.
Donc un projet de loi que je soutiens bien volonté.

Sinon pas grand chose à dire si ce n'est qu'il n'est peut être pas besoin de préciser que le Juge pourra relaxer en cas de manque de preuve vu que c'est déjà le cas.

Moi je pense qu'il serait peut-être bien de prétendre à des sanctions du genre impossibilité d'instruire un procès pour les maires abusant de leur pouvoirs judiciaires.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeSam 6 Déc 2008 - 3:47

Yanahor a écrit:

Moi je pense qu'il serait peut-être bien de prétendre à des sanctions du genre impossibilité d'instruire un procès pour les maires abusant de leur pouvoirs judiciaires.

Moi je pense qu'il pense bien.....................pour une fois.
Quel genre d'abus? Oui j'aime bien les précisions.
Faut vraiment que je m'ennuie pour être là moi.
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Guise
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeSam 6 Déc 2008 - 14:57

Citation :
Alors déjà sur le principe de la loi je suis tout à fait pour, j'ai été Proc sous le mandat de Sybille et on croulait sous les procès avec Jeremec dont une bonne moitié étaient instruit par les maires et pour des conneries en plus.
Donc un projet de loi que je soutiens bien volonté.
Venant essentiellement ces procès bidons de St dié comme d 'hab' (malheuresuement) dès que ça va pas.

Citation :
Sinon pas grand chose à dire si ce n'est qu'il n'est peut être pas besoin de préciser que le Juge pourra relaxer en cas de manque de preuve vu que c'est déjà le cas.
Idem.

Citation :
Moi je pense qu'il serait peut-être bien de prétendre à des sanctions du genre impossibilité d'instruire un procès pour les maires abusant de leur pouvoirs judiciaires.
Ou des sanctions tout court, parce que je vois mal comment on peut empêcher IG que le maire instruise?

Principe: abus d'un maire -> sanctions (pénales?) pour le maire


Ca pourrait même faire l'objet d'un décret dé révision global sur les devoirs des maires ça.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeSam 6 Déc 2008 - 18:22

Citation :
Moi je pense qu'il serait peut-être bien de prétendre à des sanctions du genre impossibilité d'instruire un procès pour les maires abusant de leur pouvoirs judiciaires.

La loi prévoit déjà des sanctions pour les personnes qui abusent de leurs pouvoirs IG, c'est pas suffisant?
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeSam 6 Déc 2008 - 18:57

On sait comment ça marche, la plupart (pas tous heureusement) des maires qui connaissent rien avant de l'être, si tu écrits pas tous leurs devoirs explicitement, te balancent qu'ils sont pas coupables puisque c'était pas écrit dans leurs devoirs... erf!
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeSam 6 Déc 2008 - 19:49

Juste un truc qui me chiffone et ça touche le hrp:

Citation :
par exemple un screen de la lettre envoyée.

Ok alors on dit qu'il fait un screen de la lettre qui VA envoyer. Parce que IG on n'a pas la preuve que le courrier a bien été envoyé. On n'a pas dans notre interface IG de moyen de prouver que le courrier a bien été envoyé, donc ça, c'est du pipeau. Le joueur aura beau jeu de dire qu'il a rien reçu. Et un maire tordu en screenant le courrier qu'il VA envoyer qu'il l'a bien envoyé et tout ça sans preuve........
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeSam 6 Déc 2008 - 20:24

Guise a écrit:
On sait comment ça marche, la plupart (pas tous heureusement) des maires qui connaissent rien avant de l'être, si tu écrits pas tous leurs devoirs explicitement, te balancent qu'ils sont pas coupables puisque c'était pas écrit dans leurs devoirs... erf!

Il faut savoir faire appel au bon sens des fois ...

Ils ont pas à répondre que c'était pas écrit, puisque ça l'est déjà ...

Faudrait qu'on arrête de faire de l'assistanat ...
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 0:19

Je rejoins l'avis de Guise. Il faut le marquer.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 1:37

Citation :
Ok alors on dit qu'il fait un screen de la lettre qui VA envoyer. Parce que IG on n'a pas la preuve que le courrier a bien été envoyé. On n'a pas dans notre interface IG de moyen de prouver que le courrier a bien été envoyé, donc ça, c'est du pipeau. Le joueur aura beau jeu de dire qu'il a rien reçu. Et un maire tordu en screenant le courrier qu'il VA envoyer qu'il l'a bien envoyé et tout ça sans preuve........

Je suis bien d 'accord avec toi. Mais auparavant dans l'ancien codex, y avait de stipulé que toute personne assermentée par l'État (membres de la maréchaussée, procureur, juge par exemple), sa parole lors des procès avait force valeur d'acte certifié et donc parole digne de confiance (cas contraire si abus, procès se retourne contre lui*).

Le souci c 'est que je crois (mais pas sur j'ai pas,vérifié avant de causer, mais c'est le souvenir de mémoire que j'en ai) que dans le "nouveau" codex (celui de yana) ya pu marqué ça. Donc si tel est le cas OUI le problème tel que tu l'annonces se pose pleinement.

Citation :

Il faut savoir faire appel au bon sens des fois ...
Heuuuuuuuu... j'aimerais bien. Tout le monde aimerait bien. Le souci c'est qu'on a déjà eu trop de maires, trop de fois chroniquement qui ont été des buses complètes pour faire confiance aveuglement.
On sait très bien que la plupart des gens de tout temps, et ce pour "toujours", ne cherchent pas à savoir ce qui se passe Rp coté législation si ce n'est la petite grille de prix qui les touche directement.
Rares, TRÈS rares sont les maires à la hauteur du job qui s'y intéressent vraiment et pleinement, à qui on a pas besoin d'apprendre tout sur tout coté législation.

Citation :

Ils ont pas à répondre que c'était pas écrit, puisque ça l'est déjà ...

Faudrait qu'on arrête de faire de l'assistanat ...
Ah mais je suis le premier à louer et à dire amen à ça Oedipe, malheuresuement ça, ça ne s'applique réellement que dans notre esprit, dans le meilleur des mondes désiré, où ya pas besoin de se s'embêter à etre tout le temps derrière les gens pour vois s'ils ne violent pas des lois importantes ou s'ils ne font pas de bêtises.

Malheureusement dans la réalité ça se passe pas comme ça. Dans la réalité, à tous les niveaux les violations ouvertes et délibérées sont de mises, et pourtant la plupart connaissent très bien les lois qui les régissent. Alors imagine le perso lambda qui accède au poste de maire... soit ce qui se passe (par période) 7 à 8 fois sur 10.

D'où je le crois aussi, le besoin de rappeler que tout abus de mises en procès "à tour de bras" pour des clopinettes dont tout le monde se fout (remboursement de 5; 10 écus parfois!) entraine sanction.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 5:54

Complètement d'accord avec Guise.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 11:36

Y a pas que les validations des lois et la bonne foi.

Quand on voit ce qui s'est passé pour Saint Dié, parce que je ne voulais pas de Marquise, ou je me suis faite massacrée (RP et HRP je le signale parce que msn merci hein et le Perseus bonjour....) et que la population elle-même a soutenu et ensuite le conseil qui a suivi dans le soutient, je pense que c'est généralisé de prendre la défense et d'aller en contre courant du bon sens.... Il a quand même fallu 4 mois pour qu'on s'aperçoive de la nullité de ce maire et que ENFIN le conseil se décide à faire quelque chose de réellement concret et pas du blabla et de la poudre aux yeux dans un pseudo procès...

Donc quand je vois que pour pas fâcher tout le monde on dit rien, on fait pas de vague "comme ça tout le monde il m'aime et il est beau tout plein et on a bonne réputation" et on se tait et on laisse la "Défection" aux autres qui arrivent derrière ça me laisse de toute façon dubitative sur les compétences des uns et des autres à faire appliquer ne serait-ce que la moitié des lois en vigueur.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeDim 7 Déc 2008 - 18:56

Pas faux!
(En même temps la Lorraine c'est BouletLand alors... *soupire* )
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeLun 8 Déc 2008 - 11:22

Hum Enorig, en matière d'application des lois en vigueur, je m'abstiendrai de tout commentaire à votre place...

N'est-ce pas vous qui m'aviez soufflé gentiement de ne point trop ennuyer Demerzel qui était parti en emportant avec lui les caisses de la ville de Toul ? Qu'il avait soit disant promis de rapporter tout ce qu'il avait emporté (on ne sait quand) et que le mettre en accusation c'était prendre le risque qu'il ne revienne pas ?

Ou... Aurais-je mal compris ?...
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeLun 8 Déc 2008 - 19:59

Perso j'assume ce que j'ai dit et oui je vous l'ai demandé. Vous avez passé outre il n'est pas revenu. Pire vous avez demandé à une ennemie de la Lorraine de le mettre en procès sans avoir de traité de justice avec le Comté ou elle est, j'ai nommé Cassandres..... Il faut savoir faire des concessions aussi. Là vous avez mal joué comme vous avez mal joué pour Saint Dié. Vous avez perdu combien pour cette mairie? et moi je sais quand il l'a emmené parce qu'il l'a dit haut et fort mais sourde vous étiez: il a emmené les fonds le jour de votre élection....

Vous disiez quoi Rochelle? Ah ouii bouletland...
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeLun 8 Déc 2008 - 21:51

Ah ok donc un maire qui part avec un mandat et qui dit revenir dans 6 mois on le laisse faire c'est mieux
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Enorig
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeLun 8 Déc 2008 - 22:00

Non ma chère bambou il devait revenir dans les 8/15 jours sauf que ne route on lui a collé le procès sur le dos. Il en avait même parlé à pas mal au conseil dont toi si je ne me trompe.
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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitimeLun 8 Déc 2008 - 22:16

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MessageSujet: Re: Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Modif' loi sur délégation mise en accusation par les maires Icon_minitime

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