non mais là il a dit qu'il rendrait le mandat sans rien. Moi je parlais de la fortune de la ville dans le mandat. ça il avait pas dis 6 mois..... Je vais pas vous faire lire notre conversation (msn) quand même.

Enorig a écrit:

Vous disiez quoi Rochelle? Ah ouii bouletland...

c'est la lettre qu'il avait mis quand il est parti donc voilà

non mais ça je sais mais après il a essayé de négocier son retour et c'est là que les boulets sont entrés en action.... Ben vi des fois faut négocier pour avoir ce que l'on veut. C'est un peu la base de tout bon dirigeant.

Il a voulu négocier avec l'ex-duchesse ! Je pense qu'il s'est trompé de personne !

De plus, vous n'êtes pas venue me voir en rapport avec ça (enfin si une fois que tout était fait !) ! N'y aurait-il pas un peu de mauvaise volonté là-dessous ? Un rien de mauvaises intentions aussi ?

Mais je clos ici le chapitre. Revenons à nos moutons...

Ce n'était même pas pour l'histoire de Demerzel que j'ai parlé de ça ici. Mais juste en réponse à vos perpétuelles attaques ! Juste pour voir votre réaction. Et bingo !

Je vais être sincère, depuis que je suis arrivée en ces lieux je suis particulièrement déçue.

Vue de l'extérieur, la HAL semble être une institution composée de sages et de grands de ce duché. Posée, réfléchie et prompte à réagir en cas de souci. Et moi, je ne vois que chamailleries, réglements de compte et coups bas. A tel point que la plupart du temps, même si je lis, je ne réponds même plus pour ne pas que certains s'emportent ou critiquent une fois de plus...

Une nourrice aurait moins de soucis avec les enfants qu'elle doit éduquer !

Depuis 4 mois, qu'est-ce qui est sorti de constructif de cette assemblée ?

A méditer...

Tu as tout à fait raison Sybille.

Pour en revenir une dernière fois sur l'affaire Demerzel, c'est donc qu'il fallait le laisser faire, il partait tranquille avant la fin de son mandat avec l'inventaire de la mairie de Toul, ne rien essayer de faire et attendre son retour

Alors que toi tu fais mettre en accusation des conseillers d'un maire qui ne fait pas son travail

C'est le monde à l'envers

Et le boulet te remercie

C'est triste à dire mais après avoir beaucoup défendu la HAl je suis aujourd'hui d'accord avec le constat qu'en fait sybille et je pense qu'il serait bon de réformer cette assemblée vieillissante.

Je suis d'accord. Une réforme serait la bienvenue. Du moins à mon sens... Au risque d'en faire hurler certains...

bambou57 a écrit:

Tu as tout à fait raison Sybille.

Pour en revenir une dernière fois sur l'affaire Demerzel, c'est donc qu'il fallait le laisser faire, il partait tranquille avant la fin de son mandat avec l'inventaire de la mairie de Toul, ne rien essayer de faire et attendre son retour

Alors que toi tu fais mettre en accusation des conseillers d'un maire qui ne fait pas son travail

C'est le monde à l'envers

Et le boulet te remercie

Eh bien non tu n'as pas compris je n'ai pas dit celà.... Pas plus que je n'ai dit qu'il négociait avec moi. Il m'a dit ce que je t'ai dit et perso j'ai transmis à l'ex Duchesse Sybille qui en a fait ce qu'elle a fait c'est a dire rien....

Bingo Sybille? Déçue? Déçue de quoi que ça soit pas le paradis bisounours que tu espérais. Comment avec le nombres de personnes d'horizons de pensées diveres, de points de vue divers, de compétents et d'incompétents notoires, qu'il y ait toujours la même idée la même pensée? Vosu voulez quoi une HAL qui dise amen toujours même aux plus grosses conneries dites ou faites. Eh bien réformez déjà que là c'est pas le top niveau mais en enlevant tout ce qui fait les forces vives et aussi un contre pouvoir de la HAl par rapport à un conseil qui parfois ne voit pas plus loin que son nez ou que son nombril, vous finirez par faire de la Lorraine ce qu'elle était il y a 8 mois: un état ou rien ne se passe ou rien ne bouge. On m'en parle déjà comme un duché qui ne vit plus, qui ne bouge plus, qui se replie. Bref un duché mouroir.

je ne comptais plus intervenir ici mais je vais le faire quand même...

Je suis d'accord aussi avec ce constat, il y bien longtemps qu'il y a des luttes intestines, des chamailleries et tout cela est fort dommage.

Nous siégeons tous à la HAL car un jour notre mérite a été reconnu. Parce que nous avons oeuvré pour la Lorraine. C'est vrai nous venons d'horizons diverses mais ce la devrait être notre richesse à la HAL.

Que nous ne soyons pas toujours d'accord entre nous , cela est normal, nous n'avons pas le passé, pas le même vécu, pas les mêmes expériences et cela aussi devrait être notre richesse.

Les débats pourraient être interessant pourvu qu'ils soient fait dans le respect. Dénigrer systématiquement n'est pas la solution, dire à quelqu'un qu'il fait erreur est constructif pourvu que ce soit fait avec courtoisie.
Nous ne pouvons tous être amis, c'est un fait, mais écouter les autres, accepter que l'on ait pas forcément toujours raison, d'accepter de ne pas tout savoir, est signe d'intelligeance aussi.

Je pense que nous avons tous quelque chose à apporter à la HAL et à la Lorraine, il nous faut juste changer notre façon de communiquer, de marquer nos désaccords.

Je plussoie à ce que vient de dire Morphée.

"+1 pour Morphée" comme dirait Rochelle !

Pour ce qui est du problème de la HAL, voici un endroit où on pourra en discuter : https://casteldenancy.forumpro.fr/haute-assemblee-lorraine-f149/ameliorer-la-hal-t7888.htm

Maintenant revenons à nos moutons :

Voici la loi proposée :

Citation :

Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires

Préambule:

Afin de libérer le procureur de procès fastidieux, pour des affaires ne concernant que les municipalités et leur grille de prix spécifique à chacune d'entre elles;étant considéré que le maire est le plus au fait, au vu de sa proximité avec ses administrés, de la pertinence de la mise en accusation de certains habitants contrevenants à la Loi, notamment les nouveaux; le Conseil Ducal a décidé de déléguer une partie des prérogatives judiciaires de la procure aux municipalités.



Article 1

Le duché délègue aux Maires la mise en accusation des personnes contrevenantes à la Loi pour la première fois d'escroquerie et d'esclavagisme, cependant le maire se doit de verifier que le/la contrevenant(e) ait été prévenu(e) au préalable qu'il/elle etais en infraction, dans le cas contraire il se doit de le faire et d'avoir le moyen de le prouver, par exemple un screen de la lettre envoyée. Le maire devra laisser minimum 24 Heures de délais avant de lancer le procès, après le premier contact avec le contrevenant. En cas échéant le procès pourra être annulé par le Juge et l'accusé relaxé.

Article 1.1

Le maire se doit aussi de vérifier, avant la mise en accusation qu'il à de veritables preuves, comme un temoignage ou un screen prit [IG] du délit.
Cependant un screen [IG] à bien plus de valeur juridiquement qu'un témoignage.
En cas de manque de preuves ou de peu de preuves, le juge pourra relaxer l'accusé, s'il juge qu'elles sont insufisantes.

Article 2

Le maire ne peut se dégager de l'obligation de poursuivre une personne dès lors que la maréchaussée lui aura transmis les preuves. Auquel cas il dérogerai à la loi sur les devoirs municipaux ( https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-municipaux-t2826.htm ) et à l'article Article LXXXII du Titre V de la constitution et serai poursuivi au minima pour trahison.

Article 3

Le maire aura à sa disposition des formulaires types dont il devra se servir afin de ne pas commettre d'impair qui pourrait entrainer la nullité du procès auprès de la cour d'appel, ou la relaxe pour vice de forme de la part du Juge en cas de problème majeur.

Article 4

En cas de récidive pour ces petits délits, la personne sera jugée ->mise en procès (?) par le procureur du duché. En aucun cas le maire ne pourra faire un procès à une personne déjà condamnée pour le même type d'infraction.


Article 5

Le maire aura tout loisir d'appeler les témoins qu'il jugera nécessaires sachant que ce nombre ne peut (IG) excéder 2 personnes. Il fera appel à son bon sens dans le choix des témoins et privilégiera les membres de la maréchaussée ayant été témoin du délit..


Article 6

Le maire, lors de son réquisitoire ne pourra ignorer les lois du duché et devra respecter la charte du juge [des admins].

Ainsi, il se doit de le faire en suivant ces règles obligatoires définies.


Article 7

Le juge prendra tous renseignements qu'il jugera utile auprès du maire pour juger en son âme et conscience, comme lors d'une procédure classique, et ne dérogera pas à la charte du juge [des admins] dans son verdict rendu.

Article 8

La maire devra rendre compte du verdict auprès des JAP et de ce fait sera en droit de demander que soit versée à la mairie l'amende due par le contrevenant.

Voici les modifications proposées :

Citation :

cependant le maire se doit de verifier que le/la contrevenant(e) ait été prévenu(e) au préalable qu'il/elle etais en infraction, dans le cas contraire il se doit de le faire et d'avoir le moyen de le prouver, par exemple un screen de la lettre envoyée. Le maire devra laisser minimum 24 Heures de délais avant de lancer le procès, après le premier contact avec le contrevenant. En cas échéant le procès pourra être annulé par le Juge et l'accusé relaxé.

Article 1.1

Le maire se doit aussi de vérifier, avant la mise en accusation qu'il à de veritables preuves, comme un temoignage ou un screen prit [IG] du délit.
Cependant un screen [IG] à bien plus de valeur juridiquement qu'un témoignage.
En cas de manque de preuves ou de peu de preuves, dans le cas contraire, le juge pourra relaxer l'accusé, s'il juge qu'elles sont insufisantes.

Article 9 (idée générale) => Les maires sont responsables des mises en accusation qu'ils font. Ainsi, s'ils abusent de leurs pouvoirs, ils se verront poursuivis.

Je n'ai pas corrigé les fautes mais je le ferais dès la version finale donnée parce que là...

oki c est ca sera pour quand?

j aimerais savoir si on peux reprendre la moi apres vos modification pour qu on puisse la voter

Up vos avis (yen a déjà qui ont montré qu'il y a des trucs à modifier) sinon aux votes si ça lambine trop.

Pour ma part comme pour le concordat j'analyse ou ce soir ou demain soir.

Citation :

Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires

Préambule:

Afin de libérer le procureur de procès fastidieux, pour des affaires ne concernant que les municipalités et leur grille de prix spécifique à chacune d'entre elles;étant considéré que le maire est le plus au fait, au vu de sa proximité avec ses administrés, de la pertinence de la mise en accusation de certains habitants contrevenants à la Loi, notamment les nouveaux; le Conseil Ducal a décidé de déléguer une partie des prérogatives judiciaires de la procure aux municipalités.



Article 1

Le duché délègue aux Maires la mise en accusation des personnes contrevenantes à la Loi pour la première fois d'escroquerie et d'esclavagisme, cependant le maire se doit de vérifier que le/la contrevenant(e) ait été prévenu(e) au préalable qu'il/elle était en infraction.
Dans le cas contraire, il se doit de faire cette démarche et d'avoir le moyen de le prouver, en produisant par exemple un screen de la lettre envoyée.
Le maire devra laisser un minimum de 24 Heures de délais suivant le premier contact avec le contrevenant avant de lancer le procès.

Le cas échéant, le procès pourra être annulé par le Juge et l'accusé se voir relaxé.

Article 1.1

Le maire se doit aussi de vérifier, avant la mise en accusation, qu'il à de solides preuves constituées, comme par exemple un témoignage ou un screen prit [IG] du délit.
Cependant un screen [IG] à bien plus de valeur accablante qu'un témoignage.

En cas de manque de preuves ou d'absence totale de preuves, le juge pourra relaxer l'accusé, s'il estime qu'elles sont insuffisantes pour le condamner formellement.

Article 2

Le maire ne peut se dégager de l'obligation de poursuivre une personne dès lors que la maréchaussée lui aura transmis les preuves. Auquel cas il dérogerai à la loi sur les devoirs municipaux ( https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-municipaux-t2826.htm ) et à l'article Article LXXXII du Titre V de la constitution et serai poursuivi au minima pour trahison.

Article 3

Le maire aura à sa disposition des formulaires types dont il devra se servir afin de ne pas commettre d'impair qui pourrait entrainer la nullité du procès auprès de la cour d'appel, ou la relaxe pour vice de forme de la part du Juge en cas de faute juridique majeure.

Article 4

En cas de récidive pour ces petits délits, la personne sera mise en procès par le procureur du duché. En aucun cas le maire ne pourra faire un procès à une personne déjà condamnée pour le même type d'infraction.


Article 5

Le maire aura tout loisir d'appeler les témoins qu'il jugera nécessaires sachant que ce nombre ne peut (IG) excéder 2 personnes. Il fera appel à son bon sens dans le choix des témoins et privilégiera les membres de la maréchaussée ayant été témoin du délit..


Article 6

Le maire, lors de son réquisitoire ne pourra ignorer les lois du duché et devra respecter la charte du juge [des admins].

Ainsi, il se doit de le faire en suivant ces règles obligatoires définies.


Article 7

Le juge prendra tous renseignements qu'il jugera utile auprès du maire pour juger en son âme et conscience, comme lors d'une procédure classique, et ne dérogera pas à la charte du juge [des admins] dans son verdict rendu.

Article 8

La maire devra rendre compte du verdict auprès des JAP et de ce fait sera en droit de demander que soit versée à la mairie l'amende due par le contrevenant.

Article 9

Les maires sont pénalement responsables des mises en accusation qu'ils produisent.
Ainsi, s'ils abusent de leurs pouvoirs, ou outrepassent le droit, notamment en multipliant les procès de manière inconsidérée et injustifiable, ils se verront poursuivis à leur tour devant la Justice de Lorraine.

Bon j'ai repris, en corrigeant les fautes (surement pas toutes, il est tard....) en reformulant certains passages afin de correspondre aux critères du langage français, et suite à la proposition de Mayella pour l'article 9, je l'ai reconstruit et reformulé en fonction du besoin qui se fait sentir.

Voilà. (inutile de préciser que ça pourra pas etre posté en grande galerie comme ça avec du rouge et le reste en blanc, et qu'il ne faudra produire dans la mise au vote, que les paragraphes qui ont connus des modifications... )

Je sait que cela va vous paraitre bête voir ridicule mais comme on parle assez souvent de ici-lieu, j'aimerai proposer de rajouter une remarque anti- .

Citation :

Article 1

Le duché délègue aux Maires la mise en accusation des personnes contrevenantes à la Loi pour la première fois d'escroquerie et d'esclavagisme,............

Certain pourrait interpréter cela dans le futur en disant que si le duché délègue ce droit elle ne peut plus mettre en accusation pour ces chefs d'accusation et je ne pense pas que ce soit le cas.

Je propose donc d'y ajouté que le duché ce réserve néanmoins le droit d'user de ces chefs d'accusations la ou cela semble requis dans les procès lancé par le duché.

Cela juste pour couper court a ce genre de discutions.

Oui en rajoutant "nonobstant le fait que le duché se réserve le droit de poursuivre pour ce type de délits également."

Ca peut etre pas mal.

mon dieu pas de reproches et encore une fois en accord avec Guise

Je vais finir par croire que tu est un bon gars

Tout pareil ^^ (je vieillis surement )

bon on peux me le mettre au propre pour que je le remonte et qu on le vote guisouneeeeeeeeet

Pourquoi les modifications que j'ai proposé n'ont pas été prise en compte?

pourrais t on me donner le definitf pour qu on puisse le voter au conseil merci