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 Décret création/organisation espace jurisprudence

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AuteurMessage
Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 5098
Nom RR (IG) : Guise
Localisation : Epinal, Nancy, Baudricourt, Castel de Bolchen

Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
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MessageSujet: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 18:20

Citation :
Décret de création et d'organisation de l'espace jurisprudence en Grande Galerie







Article 1 : Par la présente, l'espace "Jurisprudence" en grande galerie est créée.

Article 2 : Y sera compulsé et conservé tout fait juridique faisant jurisprudence, permettant au Juge de Lorraine et la CAI en seconde instance de le consulter et de l'appliquer.

Article 3 : La jurisprudence consiste en l'interprétation juridique relative à un procès en première instance -s'appliquant de par sa nature même en seconde instance- du corpus législatif, là où un vide juridique se fait jour.
C'est à dire que la jurisprudence se basera sur l'interprétation de la Coutume, et des règles fondamentales inaliénables régissant le droit.

Article 4 : Ainsi, la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.

Article 5 : Dès lors, la jurisprudence ainsi affichée, aura force de loi pour toutes les affaires postérieures de même nature au tribunal, lorsque le Juge aura à trancher du verdict.
Celle ci ne pourra être mise en caducité que si le vide juridique qu'elle comblait, est corrigé par la promulgation d'une réforme législative remplaçant ainsi la dite-jurisprudence concernée.






Fait à Nancy, Voté et approuvé part le conseil et la HAL...




Lire le topic concerné sur la jurisprudence avant de voter, pour ceux qui l'auraient pas fait.



POUR

CONTRE

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Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

Date d'inscription : 07/01/2007
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Nom RR (IG) : Bambou
Localisation : Toul

Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC

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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 18:20

POUR (1) : Bambou

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Barnab
Intervenant majeur
Barnab

Date d'inscription : 02/01/2008
Nombre de messages : 1318
Nom RR (IG) : barnab
Localisation : vaudemont, duché de lorraine

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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 18:20

POUR (2) : Bambou, Barnab

CONTRE

NSPP
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tuturle10
Crieur
tuturle10

Date d'inscription : 27/01/2007
Nombre de messages : 463
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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 19:24

POUR (3) : Bambou, Barnab, tuturle

CONTRE

NSPP
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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

Date d'inscription : 09/12/2006
Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

- :

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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 19:39

POUR (4) : Bambou, Barnab, tuturle, jeremec

CONTRE

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Charles XI
personne publique
Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 798
Nom RR (IG) : Charles_XI
Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
- :

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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 20:01

POUR (5) : Bambou, Barnab, tuturle, jeremec, Charles XI

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Niconoss
Notable
Niconoss

Date d'inscription : 01/12/2006
Nombre de messages : 2395
Nom RR (IG) : Niconoss
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Boulanger
- :

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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 23:12

POUR (6) : Bambou, Barnab, tuturle, jeremec, Charles XI, Nico

CONTRE

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 13:14

POUR (7) : Bambou, Barnab, tuturle, jeremec, Charles XI, Nico , marjolainne

CONTRE

NSPP

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Fihafihafiha
Notable


Date d'inscription : 08/01/2007
Nombre de messages : 2382
Nom RR (IG) : Rien !
Localisation : Tout contre la poitrine de Petronille pour sentir sa suavité et sa douceur =)

Champs et Metier : Tyranniser, déconner, et tout dernièrement avec enthousiasme : Anéantir quelques connards
- :

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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 14:10

POUR (7) : Bambou, Barnab, tuturle, jeremec, Charles XI, Nico , marjolainne, Fihafihafiha

CONTRE

NSPP
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melodie871
figure reconnue
melodie871

Date d'inscription : 19/12/2007
Nombre de messages : 1196
Nom RR (IG) : Mélodie871
Localisation : (rp ) Vaudemont ( hrp ) Limoges

- :

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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 15:47

POUR (8) : Bambou, Barnab, tuturle, jeremec, Charles XI, Nico , marjolainne, Fihafihafiha, Melodie

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Guise
Grand du Duché
Guise

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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 19:50

Accepté, bonne fin de vote.

Je promulgue et je créé tout ça quand j'ai le temps.
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MessageSujet: Re: Décret création/organisation espace jurisprudence Décret création/organisation espace jurisprudence Icon_minitime

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