| Décret création/organisation espace jurisprudence | |
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Guise Grand du Duché
Date d'inscription : 06/07/2007 Nombre de messages : 5098 Nom RR (IG) : Guise Localisation : Epinal, Nancy, Baudricourt, Castel de Bolchen
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| Sujet: Décret création/organisation espace jurisprudence Mar 2 Déc 2008 - 18:20 | |
| - Citation :
Décret de création et d'organisation de l'espace jurisprudence en Grande Galerie
Article 1 : Par la présente, l'espace "Jurisprudence" en grande galerie est créée.
Article 2 : Y sera compulsé et conservé tout fait juridique faisant jurisprudence, permettant au Juge de Lorraine et la CAI en seconde instance de le consulter et de l'appliquer.
Article 3 : La jurisprudence consiste en l'interprétation juridique relative à un procès en première instance -s'appliquant de par sa nature même en seconde instance- du corpus législatif, là où un vide juridique se fait jour. C'est à dire que la jurisprudence se basera sur l'interprétation de la Coutume, et des règles fondamentales inaliénables régissant le droit.
Article 4 : Ainsi, la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.
Article 5 : Dès lors, la jurisprudence ainsi affichée, aura force de loi pour toutes les affaires postérieures de même nature au tribunal, lorsque le Juge aura à trancher du verdict. Celle ci ne pourra être mise en caducité que si le vide juridique qu'elle comblait, est corrigé par la promulgation d'une réforme législative remplaçant ainsi la dite-jurisprudence concernée.
Fait à Nancy, Voté et approuvé part le conseil et la HAL... Lire le topic concerné sur la jurisprudence avant de voter, pour ceux qui l'auraient pas fait. POUR CONTRE NSPP |
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Bambou Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 07/01/2007 Nombre de messages : 17078 Nom RR (IG) : Bambou Localisation : Toul
Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC
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Barnab Intervenant majeur
Date d'inscription : 02/01/2008 Nombre de messages : 1318 Nom RR (IG) : barnab Localisation : vaudemont, duché de lorraine
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tuturle10 Crieur
Date d'inscription : 27/01/2007 Nombre de messages : 463 - :
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Jeremec Intervenant majeur
Date d'inscription : 09/12/2006 Nombre de messages : 1639 Localisation : EPINAL
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Charles XI personne publique
Date d'inscription : 29/11/2006 Nombre de messages : 798 Nom RR (IG) : Charles_XI Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier - :
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Niconoss Notable
Date d'inscription : 01/12/2006 Nombre de messages : 2395 Nom RR (IG) : Niconoss Localisation : Epinal
Champs et Metier : Boulanger - :
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marjolainne Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 05/01/2007 Nombre de messages : 12894 Champs et Metier : Mais - :
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Fihafihafiha Notable
Date d'inscription : 08/01/2007 Nombre de messages : 2382 Nom RR (IG) : Rien ! Localisation : Tout contre la poitrine de Petronille pour sentir sa suavité et sa douceur =)
Champs et Metier : Tyranniser, déconner, et tout dernièrement avec enthousiasme : Anéantir quelques connards - :
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melodie871 figure reconnue
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Guise Grand du Duché
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