Procès en cours :

Citation :

Shoubi Verdun Trouble à l'ordre public En cours

Demande d'information :

Citation :

Sacs de maïs 4,10 1
sacs de maïs 5,00 2

S'agit-il de mise en vente pour payement de dette à la société ?


Pas de besoin de mandat pour la surveillance du marché comme par le passé ? (50 ecus / 10 stères / 1 peau)
vu que nous allons avoir besoin de surveillance accru d'ici la fin de semaine pour le bois !

Demande d'information :

Citation :

Sacs de maïs 4,10 1
sacs de maïs 5,00 2

S'agit-il de mise en vente pour payement de dette à la société ?

Pas de besoin de mandat pour la surveillance du marché comme par le passé ? (50 ecus / 10 stères / 1 peau)
vu que nous allons avoir besoin de surveillance accru d'ici la fin de semaine pour le bois !

Pour les sacs de Maïs aucun payement de dette n'y reprise n'est en cours à ma connaissance, mais cela ne veux pas dire pour autant que ça n'est pas un transfert ou un résidu de transfert, le problème est que pour les transferts de fond on est pas toujours averti et de ce fait on est toujours dans le doute.

Que voulez vous dire par "plus besoin de mandat (50écus/10stères/1peau)" ??

Wymil Lt

Bonjour Maire Tophe,

J'ai bien reçu votre missive en Halle et j'attend confirmation du prévôt
Hathor avant la mise en application de cet "charte".

Ps ne vous inquiétez pas pour mes sorties de bureau, j'y arrive encore
seul malgré le sort de la vie !!!.

Cordialement

Wymil Lt

Le prévôt me fait savoir que la charte est devenue avec modification un,

Arrêté municipal Verdunois sur la Gestion du bois et de la Foret, et sera mis en application par la Maréchaussée.

Wymil a écrit:

Citation :

Arrêté municipal Verdunois sur la Gestion du bois et de la Foret.

1 : Grille des prix :
1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie (et les délégués travaillant en son nom) n'est pas soumise à restrictions et pourra pratiquer un prix de revente libre en fonction des coûts de revient de la gestion forestière calculés chaque mois.

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois à un prix inférieur à celui fixé sur le panneau d'affichage de la mairie:
Autrement dit, il y a obligation d'acheter tout bois soit à la mairie ou soit à l'un de ses délégués;
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,85 et moins.
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,20 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple).

1.3) Les délégués
Par délégation du maire, des délégués peuvent être nommés et être autorisés à pratiquer les mêmes transactions que la mairie. Ceux-ci devront consigner toutes les transaction dans un registre au sein du conseil municipal.

Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

2 : Gestion des haches
Décret municipal sur l’aiguisage des haches pour Verdun :
Lien
Spoiler:

Mise en place mode d'achat vente pour mairie :
Topic n°5 du Post-It au CM: Règles et aides à la gestion forestière

Spoiler:

3 : Création du statut de bucheron
* quelqu'un qui s'engage à pratiquer le bûcheronnage 5j/7 avec sa propre hache pourra demander un service d'aiguisage à prix réduit à la mairie, 18 écus ou 5 stères.
* Echange standard: la mairie lui cèdera une hache en leasing pour 140 écus ou encore contre 40 stères, en cas de casse de la sienne dans notre forêt.
* l'accès à sa première hache se fera au choix contre 100 écus ou 27 stères, à condition d'assurer 45 jours de coupe de bois sur les 60 jours suivants l'acquisition de la dite 1ère hache.

Décret municipal général de la ville de Verdun

Arrêté n°1 : grilles des prix maximums

Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture :

Sac de blé : 12,20
Sac de maïs : 3.60

Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage :

Demi-quintal de carcasse de cochon : 16
Quintal de carcasse de vache : 32
Lait : 12

Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers"

Morceau de viande : 18.60

Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers"

Sac de farine : 14.50
Miche de pain : 6.10

Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers"

Manche : 10.70
Seau non cerclé : 31

Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons"

Couteau : 18
Seau : 50
Fer brut : 60
Lame non forgée : 94
Lame de hache : 124
Hache non aiguisée : 160.70
Hache : 186.70

Article 7 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village :
Stère de bois : 4
Fruits : 12.15 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)
Poisson : 24 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)

Article 8 : Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum.

Arrêté n°2 : grille des salaires minimums

La grille de salaire est la suivante :

0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus

11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus

19 pts de caractéristiques= 21 écus

Arrêté n°3 : Droit commercial lorrain

Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Fait à verdun le 23 novembre 1457, par le maire, Tophe69.

Copie exacte éditée dans la Grande Galerie :: Salon des Arrêtés Municipaux

Wymil Lt

Procès ayant opposé Shoubi à la municipalité de Verdun

Shoubi était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Messire Shoubi, vous avez déjà été condamné trois fois par ce tribunal, esclavagisme, escroquerie et enfin trouble à l�ordre publique, j�admire que vous ayez encore confiance en la justice lorraine après tout cela. Mais cela ne sera pas une circonstance atténuante au fait que vous récidiviez une fois de plus, bien au contraire.

Attendu que vous n�avez pas respecté le décret municipal publié en mairie donnant un prix maximum pour les miches de pain,

Article 4 : Prix maximum des articles
Sac de farine : 14.50
Miche de pain : 6.10

Attendu que le non respect des décrets municipaux est réprimandé par l�article 39 du codex judiciaire lorrain,

Article 39 : Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d�un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Attendu que vous êtes reconnu comme récidiviste en trouble à l'ordre public,

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Bonjour a tous,
Pour cette affaire aussi je pense qu'il n'est pas nécessaire de parler très longtemps, en ne venant pas vous vous reconnaissez coupable de trouble a l'ordre publique, et je vous condamne au remboursement de la mairie de ces sacs de farine, a une peine de prison de 1 jour, ainsi qu'a 5 écus de frais de dossiers.
Circa Goulard de Rubempré
Juge de Lorraine
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et a une amende de 5 écus.

Attendu que les peines contre les récidivistes sont codifiés ainsi,

Grille des peines contre les récidivistes
->Pour ce qui a trait aux "affaires courantes" (escroquerie, esclavagisme, spéculation, et trouble à l'ordre public) pourra être appliqué aux récidivistes la grille indicative qui suit:
Pour les artisans, Nobles (niv 2, 3)
1ère récidive: + 40 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2: + 80
3: + 160
etc: et ainsi de suite avec un facteur multiplicateur de 2, avec possibilité
de requalification du procès en trahison / hte Trahison.
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/grille-des-peines-contre-les-recidivistes-t4311.htm

Je vous reconnais coupable de trouble à l�ordre public avec circonstances aggravantes et vous condamne à une peine de 10 jours de travaux d�intérêt public à la carrière que vous devrez prouver au JAP de votre ville, à une amende de 40 écus en plus des 5 écus prélevés d�office pour les frais de dossier.

Messire Shoubi cette peine particulièrement sévère est faite pour tenter de vous dissuader une bonne fois de contrevenir à la loi. Le tribunal espérant ne plus vous voir en ses murs.

Fait à Nancy
Le 24 Novembre 1457
Par
Floche
Juge de Lorraine

quelqu'un est-il au courant ?

Citation :

miches de pain 12,20 1

Qui est le JAP pour verdun; j'ai un trou de mémoire !

Promether, mais je ne sais pas s'il est actif.

tophe69 a écrit:

quelqu'un est-il au courant ?

Citation :

miches de pain 12,20 1

Qui est le JAP pour verdun; j'ai un trou de mémoire !

Slt,

Ben non, ça ne peut être qu'un payement de quelque chose vu le prix pour une miche et qu'il n'y en a qu'un !!.

Citation :

Cher lieutenant;

Dans le prochain courrier du maire, ainsi que sur le panneau d'affichage, je ferais un rappel de la grille de prix et j'aviserai la population que le non respect pourra aboutir sur une mise en accusation .
Donc, à partir du lundi 30 novembre 1457, je vous demanderai des contrôles plus stricte concernant l'application de l'arreté sur le bois.

Par ailleurs, pour mener à bien cette mission, par l'utilisation d'un "stere témoin", votre équipe a t-elle besoin de quelques stères ?

Si les, trois personnes (Garner/Adelphe/Tophe69) habilitées à acheter du bois pour le compte de la mairie, détecte un contre venant, ils viendrons vous avertir dans le bureau " Lien avec la maréchaussée / Affaires judiciaires"


Bien a vous
Tophe 69
Maire de Verdun

[HRP] courrier envoyé d'ici la fin de Week-End, normalement [/HRP]

Pour les marchés on surveille toujours les denrées ou autres et pour les mise en accusation on le fait aussi au deuxième courriers s'il réponde pas avec les screens a l'appui.
On fait se que l'on peux avec la grilles des denrées mais si toute le monde m'étais un peu du siens ça irais très bien pas se tirais dans les pattes comme certain le font .

Mais attentions les accusation doivent être fait au deuxième courrier si les personnes ne réponde pas ou ne veules rien attendre .

La carcasse à 50,00 est à moi.
https://casteldenancy.forumpro.fr/conseil-municipal-de-verdun-f101/fiscalite-remboursements-de-pret-t10500-1.htm#

tophe69 a écrit:

Citation :

Cher lieutenant;

Dans le prochain courrier du maire, ainsi que sur le panneau d'affichage, je ferais un rappel de la grille de prix et j'aviserai la population que le non respect pourra aboutir sur une mise en accusation .
Donc, à partir du lundi 30 novembre 1457, je vous demanderai des contrôles plus stricte concernant l'application de l'arreté sur le bois.

Par ailleurs, pour mener à bien cette mission, par l'utilisation d'un "stere témoin", votre équipe a t-elle besoin de quelques stères ?

Si les, trois personnes (Garner/Adelphe/Tophe69) habilitées à acheter du bois pour le compte de la mairie, détecte un contre venant, ils viendrons vous avertir dans le bureau " Lien avec la maréchaussée / Affaires judiciaires"


Bien a vous
Tophe 69
Maire de Verdun

[HRP] courrier envoyé d'ici la fin de Week-End, normalement [/HRP]

Bonjour Maire Tophe,

ok à partir de lundi nous ferons les contrôles de vente du bois et à mon avis il n'est pas nécessaire d'avoir de stère puisque les achats par la mairie se font à 3.80 prix étranger et 3.85 prix statu bucheron et la vente à 4.20 tous se qui est entre 3.85 et 4.20 et + est illégale maintenant à vous de voir avec vos trois délégués si les prix d'achat sont respecté en fonction du "statut de bucheron" ou non.
Pour nous Maréchaussée la procédure reste la même nous achetons une stère hors prix, courrier d'information avec demande de reprise de la stère, un ou deux rappels éventuel, et demande de mise en accusation si plus de solution.

Wymil Lt

quintaux de carcasses de vache 49,95 écus et 2 pcs, cela est il à Messire Garnherin??

Wymil Lt

Dans le doute, laisser trainer jusqu"a la reponse de Garner

Non, ce ne sont pas les miens!
J'en met juste 1 seul à la fois à 50,00 tout rond.

Garnerhin a écrit:

Non, ce ne sont pas les miens!
J'en met juste 1 seul à la fois à 50,00 tout rond.

Ok mci, de toute façon elles ne sont plus là maintenant mais un
quintal de carcasses de vache à 50,00 écus vient de faire apparition
est il à vous messire garnerhin??, avez vous encore des transactions
à faire avec les carcasses??, si oui pouvez vous l'annoncer ici
comme vous l'avez déjà fait plus haut pour éviter l'inconvénient de
chaque fois vous en faire la demande.

En vous remerciant

Wymil Lt

Bonjour Maire Tophe,

Avez vous des informations sur le résultat du décret si dessous, puisque
mis en application le 11 ou même le 12 + deux semaines (14 jours) nous
en arrivons au 26/11 et nous somme déjà le 30/11.
Pour moi cela n'est plus d'application !.

Wymil Lt

Citation :

Décret sur les prix minimum à l’embauche. Dans le cadre de la réforme économique ducale qui vise, entre autre, à augmenter la fréquentation des mines, la grille des salaires minimum est modifiée comme suit pour une période de test de 2 semaines.

14 écus pour 0 à 7 points de caractéristiques
18 écus pour 8 à 14 points de caractéristiques
21 écus pour 15 et + points de caractéristiques

Chaque maire se verra dans l’obligation de faire appliquer cette nouvelle grille immédiatement et de la faire connaitre à ses administrés par les tous moyens à sa disposition. Le conseil ducale demande à tous les maires de se prêter à l’expérience pour que les chiffres soient les plus justes possibles. Au bout de ces 2 semaines, les chiffres seront analysés et des conclusions seront tirées pour garantir au mieux la bonne santé et la bonne fréquentation de nos mines.

faict à Nancy en ce 11ème jour du mois de novembre de l'an de grasce 1457

Pour le conseil, Cyann, Porte Parole [/rp][/quote]

wymil a écrit:

Bonjour Maire Tophe,

Avez vous des informations sur le résultat du décret si dessous, puisque
mis en application le 11 ou même le 12 + deux semaines (14 jours) nous
en arrivons au 26/11 et nous somme déjà le 30/11.
Pour moi cela n'est plus d'application !.

Wymil Lt

Citation :

Décret sur les prix minimum à l’embauche. Dans le cadre de la réforme économique ducale qui vise, entre autre, à augmenter la fréquentation des mines, la grille des salaires minimum est modifiée comme suit pour une période de test de 2 semaines.

14 écus pour 0 à 7 points de caractéristiques
18 écus pour 8 à 14 points de caractéristiques
21 écus pour 15 et + points de caractéristiques

Chaque maire se verra dans l’obligation de faire appliquer cette nouvelle grille immédiatement et de la faire connaitre à ses administrés par les tous moyens à sa disposition. Le conseil ducale demande à tous les maires de se prêter à l’expérience pour que les chiffres soient les plus justes possibles. Au bout de ces 2 semaines, les chiffres seront analysés et des conclusions seront tirées pour garantir au mieux la bonne santé et la bonne fréquentation de nos mines.

faict à Nancy en ce 11ème jour du mois de novembre de l'an de grasse 1457

Pour le conseil, Cyann, Porte Parole [/rp]

[/quote]

Afin d'éviter, d'induire en erreur et
de ne pas faire d'annonce et de contre annonce
Je propose d'attendre soit une information du prévaux soit du PP.

Nouvelles du Conseil et dernières dispositions prises

1/ Concernant la grille des salaires le délai de 15 jours est passé. Le conseil n’a pas prolongé l’essai.
Donc retour à la case départ.

La grille de salaire précédente est la suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Wymil Lt

Attention les prix sur les stères supérieur à 10 ecus sont des manipulations de remboursement d'impôt.
11,20 => 7 ecus + 1 stere =>impôt pour un champs

Oui, quand vous voyez 1 carcasse à 50,00 elle sera à moi (1 à la fois)
Fenril63 doit encore m'en reprendre 7 au compte goutte pour éponger sa dette.

Si jamais d'autres apparaissent à 50,00 en plus des miennes, je vous préviendrai, n'ayez crainte!

Le Prévôt me fait savoir que l' Arrêté municipal Verdunois sur la Gestion du bois et de la Foret est suspendu et ne peut plus être appliqué par la Maréchaussée et que de ce fait le prix du bois redevient 4 écus maximum.

Cordialement

Wymil Lt