Bonjour Wymil

D'accord pas de souci je te remplace, profite ou repose toi bien pendant ses 3 ou 4...jours ..

Merci d'avoir prévenue

Votre Mairesse
S/lieutenant Ellebasi

Je me sa ici pour la maraichaussée

Citation :

Nous, Marjolainne de Reaumont Kado'ch, déclarons la mise en application de la loi martiale.

Pour rappel, voici la loi en question

Citation :

Loi Martiale

Préambule:

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres Du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

Articles:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice dans le cadre définit par la constitution.

Art. 2-1 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)

Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du prévôt des maréchaux avant de rejoindre l’armée. Le prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puisse être maintenue avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maîtrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.

Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.

Faict à Nancy, voté et approuvé le par le conseil Ducal en ce 27ème jour du mois de novembre 1457

Approuvé par le conseil ducal à Nancy le 3e jour du 3e mois de l'an de Grasce 1458

tophe69 a écrit:

Personne à avoir sous haute surveillance :

de Verdun

Citation :

Korhin
Rosalinda17
Rambobino
Laurie45
Cylvia
Majoie ==> j'ai ecouté au porte une conversation pas tres sympa
Rohfff ==> j'ai écouté au porte une conversation pas tres sympa

D'ailleurs,

Citation :

Baptistaa ==> A la fâcheuse habitude d'être dans les parages quand une mairie ou un château est pris ^^
Vankrr
Pandorine ==> j'ai écouté au porte une conversation pas tres sympa
Laprincessedumonde
Aphrodite_de_glauus

Et voila, Vaudemont a été prit cette nuit.
et bizarement on trouve :

Citation :

Fogacer Epinal Duché de Lorraine 255 28 Niv.2
Xenonphie Bourges Duché du Berry 69 2 Niv.2 Maïs
Loulianne Sémur Duché de Bourgogne 65 51 Niv.2 Charpentier Vignes
Chevalier.noir Epinal Duché de Lorraine 24 77 Niv.1
Laurie45 Verdun Duché de Lorraine 24 61 Niv.1
Poison45 Epinal Duché de Lorraine Retraite 22 68 Niv.1
Emellyne Péronne Comté d'Artois Retraite 22 163 Niv.1
Pish Toul Duché de Lorraine 21 25 Niv.1
Joliebrunette Murat Duché du Bourbonnais-Auvergne Retraite 19 63 Niv.1
Sisi8380 Epinal Duché de Lorraine 19 13 Vag
Gontrance Saint-Dié Duché de Lorraine 18 1 Niv.1 Potager
Anasthasya Toul Duché de Lorraine Mort 12 44 Niv.1 Maïs
Hyseux Nancy Duché de Lorraine 11 20 Niv.1
Tianna Luxeuil Franche-Comté Mort 10 24 Niv.1 Maïs
Juliettedekermoye Toul Duché de Lorraine 10 370 Vag
Hypocras Cosne Duché de Bourgogne Retraite 8 43 Niv.1
Florinette Brignoles Comté de Provence Mort 5 31 Vag

Il y a des personnes qui n'ont pas de change qui sont toujours en voyage quand les villes sont prises ^^ (laurie45)

Félicitation pour votre élection, Mairesse Lavania .

Wymil Lt

Bonjour Lt et Sous-Lt,

12-04-2010 06:20 : Vous avez vendu à Elisees 1 stère de bois pour 3,85 écus.

Visiblement cette personne récidive et se fiche de la Loi et de ses représentants qui l'ont déjà contacté à ce sujet: Loi qu'elle n'ignore plus (voir précédentes infractions dans le post "Controle du marché")


https://casteldenancy.forumpro.fr/conseil-municipal-de-verdun-f101/controle-du-marche-t10471-44.htm

https://casteldenancy.forumpro.fr/conseil-municipal-de-verdun-f101/controle-du-marche-t10471-45.htm

https://casteldenancy.forumpro.fr/conseil-municipal-de-verdun-f101/controle-du-marche-t10471-46.htm

Je vous transmet un screen sur demande (MP IG).

12-04-2010 00:00 : Vous avez acheté à Alpapis 5 stères de bois pour 4,00 écus.


Lui non plus ne peut ignorer que le bois se vend à 3,85 maximum.

Il a essayé d'en profiter en douce alors qu'il n'y en avait pas a d'autres en dehors de 29 stères à 4,20 (schlittage mairie); de plus il était tard (genre je vend vite fait à des heures indues pour pas me faire prendre un dimanche soir... raté!) !!!

Et dire qu'il veut être maire celui là...

Bon la sa commence à bien faire avec les stères de bois
Bon j'envoie les courriers et je j'ouvre les dossiers ..
Hé oui il à envie de devenir maire mais pour cela il devrais déjà commencer à pas transgresser la lois

Le 20-04 le Prévôt armael a écrit:

bonjour , suivant les ordres reçus je vais dissoudre le groupe de maréchaux de Verdun . La protection devra donc être assurée par la milice via la mairie et mandats coffres.

Wymil Lt

Pour pallier à cela, je vais me mettre ma lance au service de la mairie pour défendre le pouvoir.

Vous avons 4 miliciens sur Verdun, donc, il faudrait que 8 brigands attaquent la maire, si on veille à la douane, il devrait pas avoir trop de soucis.
On a 3-4 lances prête à défendre si besoin Garner, Ellebasi, Elou et la mienne.

On garde le max d'argent de coté en mandat de protection; sachant que pour gérer Verdun il faut un delta de 2000ecus + un fonds de roulement, tous ce qui est au dessus de 3500 ecus peut etre mis en mandat de protection.

tophe69 a écrit:

Pour pallier à cela, je vais me mettre ma lance au service de la mairie pour défendre le pouvoir.

Vous avons 4 miliciens sur Verdun, donc, il faudrait que 8 brigands attaquent la maire, si on veille à la douane, il devrait pas avoir trop de soucis.
On a 3-4 lances prête à défendre si besoin Garner, Ellebasi, Elou et la mienne.

On garde le max d'argent de coté en mandat de protection; sachant que pour gérer Verdun il faut un delta de 2000ecus + un fonds de roulement, tous ce qui est au dessus de 3500 ecus peut etre mis en mandat de protection.

Ok si il y a quelque doute préviens moi je renforcerai la defence de la Mairie par un nouveau groupe, je ne prend en général pas de travail avant le soir.

Wymil

qui peux prendre en charge ce dossier :

Citation :

23-04-2010 13:10 : Vous avez acheté à Guillaume77340 5 stères de bois pour 4,15 écus.

Citation :

21-04-2010 23:20 : Vous avez acheté à Guillaume77340 6 stères de bois pour 4,15 écus.
21-04-2010 23:20 : Vous avez acheté à Guillaume77340 4 stères de bois pour 4,25 écus.

Wymil peux tu le mettre en procés pour récidive on arrete pas de lui envoyer des lettres sens réponses ..

Je suis sur Toul avec un MA pour la mairesse


Merci beaucoup

Que doit-on penser du pain à 2 écus sur le marché : tout le monde peut-il l'acheter où existe-t-il un arrêté l'interdisant ?

Le pain à 2 écus ou tout autre marchandise à prix aussi bas sert probablement pour une transaction lors d'un mandat ou autre. Il est conseillé -fortement conseiller- de ne pas l'Acheter sous peine d'avoir de gros ennuie. ^^

Laissez le là, il finira par retourner aux mains de son propriétaire.

tophe69 a écrit:

qui peux prendre en charge ce dossier :

Citation :

23-04-2010 13:10 : Vous avez acheté à Guillaume77340 5 stères de bois pour 4,15 écus.

Citation :

21-04-2010 23:20 : Vous avez acheté à Guillaume77340 6 stères de bois pour 4,15 écus.
21-04-2010 23:20 : Vous avez acheté à Guillaume77340 4 stères de bois pour 4,25 écus.

ok je vais faire une demande de mise en accusation, pour récidive ça va etre difficile parceque pour ça il doit deja avoir un condamnation pour le même fait, cela va etre je pense pour trouble à l'ordre publique.

Lavania a écrit:

Le pain à 2 écus ou tout autre marchandise à prix aussi bas sert probablement pour une transaction lors d'un mandat ou autre. Il est conseillé -fortement conseiller- de ne pas l'Acheter sous peine d'avoir de gros ennuie. ^^

Laissez le là, il finira par retourner aux mains de son propriétaire.

Ces ennuis dont vous parlez sont-ils punis par un article de la loi lorraine ? Qui oui, lequel ?

Je ne crois pas, il faut simplement rendre la marchandise et c'est embêtant quand on ne l'a plus. Ainsi, si vous voyez de la marchandise pas cher, n'y touchez pas. Ce sera plus prudent, car il est très désagréable de se la faire voler quand on en a besoin.

réglé

Bon alors voilà les ennuis dont je parlais. On ne prend pas quelque chose à 2 écus! Jamais!

Rendez le lui, immédiatement. Entendez vous sur une heure par pigeon à laquelle le pain sera en vente. De qui s'agit-il au juste?

Qu'en sais-je ? De pain, voilà tout ! Il arrive à tout le monde d'être distrait.

Ben vous lui rendez le pain, voilà tout... C'est qui qui le vendait à ce prix?

réglé

Je propose ceci, mais il serait bien d'avoir quelque courriers comme preuves que le seul témoignage de Messire Garnerhin qui pour moi est suffisant mais qui le sera surement pas pour le proc.

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Demande de mise en accusation:

type de dossier : Trouble à l'ordre publique

Maréchaux en charge du dossier : Lt Wymil

Accusé : Guillaume77340


L'accusé n'a pas respecté : l'Arrêté municipal n°4 de Verdun

* lien vers le codex
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Arrêté Municipal
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm#192639

-preuves :


-courriers: