Mayella m'a demandé de vous donner ce lien afin que les membres du conseil y passent de façon régulière.

https://casteldenancy.forumpro.fr/bureau-de-la-chancellerie-f21/

Mayella demande à ce que vous preniez connaissance de ceci :

https://casteldenancy.forumpro.fr/bureau-de-la-chancellerie-f21/reponse-a-la-provence-t7239.htm

mais on s'en fous de sa chancellerie

Non, je ne suis pas d'accord FJ. Un peu de respect que diable !

Encore un message de May. Merci d'aller faire un tour. La diplomatie c'est primordial et ce n'est pas parce que je n'ai pas nommé un conseiller ducal au poste de chancelier que ça n'a pas d'importance à mes yeux.

Citation :

Coucou Sybille,

Tu peux passer avec tes conseillers ici :

https://casteldenancy.forumpro.fr/bureau-de-la-chancellerie-f21/traite-cooperation-judiciaire-avec-l-allemagne-t7224.htm

https://casteldenancy.forumpro.fr/bureau-de-la-chancellerie-f21/empire-creation-d-un-parlement-imperial-t7220.htm

Merci et bonne journée.

May

que diantre... si je ne puis dire ce que je pense.... lles km de paperasse que la chancellerie a créée, j'aimerais pas les faire a pattes, c'est moi qui vous le dire

Alors, moi a la chanellerie, je lui fait un bras d'honneur et dites lui de passer me voir a la maison

Pas de commentaire !

c'est vrai quoi
on perd 150 ans a signé des papiers avec des duchés/comtés avec lesquel on ira jamais, avec lesquel on aura jamais de coopération pecuniere ou intelectuelle... et puis tout sa pour jouer les pretentieux, ne pas dire ce qu'on pense pur ne froisser personne...

Pour la Nième fois, merci aux conseillers ducaux de bien vouloir vous rendre au bureau de la chancellerie pour donner votre avis sur les projets en cours.

https://casteldenancy.forumpro.fr/bureau-de-la-chancellerie-f21/

Ba je viens d'y lire, et deux choses très importantes (que je préfère dire ici, sinon ça sera pas lu autre part)

-j'ai envie de dire qu'il faut répondre aux germains que leur envie de créer un "parlement" multi langues commun à tous les joueurs de l'empire, ils peuvent se la garder pour eux, les francophones sont pas intéressés. Et là je suis très sérieux, la HAL, ainsi que les autres duchés/comtés d'empire francophone ont d'autres projets qu'aller s'embourber dans le n'importe quoi ingérable d'une tour de babel ou personne se comprend.

Donc fin de non-recevoir à leur transmettre.


-la deuxième chose, c'est que le traité de coopération judiciaire avec l'Armagnac, ils peuvent eux aussi se le garder pour eux (pour pas etre plus vulgaire) je rappelle à ceux qui ne le savent pas ou ont déjà oubliés, que le procureur de leur duché (jusqu'aux élections d'hier au moins) c'est une tristement connue Cassandres, qui, si elle repose un jour pied en Lorraine ou en Saint Empire, sera traduite devant nos tribunaux pour Haute trahison et acte de guerre à l'encontre de la constitution Lorraine.

Donc, la Lorraine ne coopère pas et ne coopérera JAMAIS (à moins que vous vouliez que la HAL rétoque votre traité?) avec l'Armagnac, le temps où cette Traitre, fera partie de leur conseil.


Hum voilà.

Wow ! C'est qui le chef ici ! NANMEO !!!!

Pour l'Armagnac je suis d'accord... J'étais pas trés ravie de voir ça d'ailleurs... Mais bon je peux pas non plus faire l'autruche. Pour Demerzel, ils ont été trés réactifs...

Pour le reste je trouvais pas l'idée aussi pourrie mais de toute façon, parti comme c'est, ce sera pas possible de toutes les manières. Donc voilà...

Non non, c\'est parce que le sujet est importantissime que je cause comme ça... la plupart du temps ça permet de gagner l\'attention de ceux qui ne participent pas (technique de vieux duc à qui on apprend pas à faire la grimace ^^)

-Alors un hic pour Demerzel: comme on a pas de traités avec l\'armagnac signé AVANT qu\'il soit mis en accusation là bas, ba très simplement, ça signifie que sa mise en accusation là bas, ainsi que sa condamnation sont illégales, et sont des abus de pouvoir caractérisé de leur procureur et de leur juge là bas.

Vous allez me dire, ça nous arrange bien. Je vous répond: faux!

Parce que là le Demerzel, il va porter son affaire en appel en France, et à tous les coups, sa condamnation sera annulée au titre de la violation du droit pénal interducal... la condamnation de fait, est illégale. Donc il gagnera en appel;

Il n\'y a que dans les duchés où nous avons des traités de coopération judiciaire signés avant une possible mise en accusation, où l\'on peut le faire condamner.... là à tous les coups, ça va retomber sur le coin de la figure du juge et du procureur d\'Armagnac... abus de pouvoir chers amis, abus de pouvoir au mépris du droit le plus élémentaire.



-Bonne idée? que nenni duchesse! Pour un parlement où faudrait causer l\'italien, l\'allemand, le hollandais et le français, il faudra me dire comment l\'on pourrait pour l\'ensemble des joueurs présents là bas traduire chaque post, chaque intervention en toute les langues... bon courage pour faire ça en ce bas monde........ au risque de discuter d\'un sujet par an

Comprends tu le motif de mon opposition? c\'ets tout simplement parce que c\'est impossible à mettre en place, et encore plus impossible à en faire un organe qui serve à quoi que ce soit si ce n\'est perdre du temps.

Ah ba ça je l'avais dit et on m'a dit que non, que c'était bon...

Enfin bref, on verra bien. De toute façon, comme attendu, il porte l'affaire en cours d'appel !

A suivre...

Non non c'est pas bon il va gagner son appel, et à mon avis y aura un sec rappel à l'ordre du droit le plus élémentaire par le juge de la Cour d'appel française...

Et bien ce qui est fait est fait. En plus il avait dit qu'il remontait avec le mandat. Je suis trés mitigée. Je me dis qu'on a peut-être raté l'occasion de récupérer ce qu'il contenait.

Ceci dit Demerzel est un beau parleur... Précher le vrai pour le faux... Venant de lui ça ne m'étonnerait pas...

Peu importe, les jeux sont faits. On attend...

Oui, mais de toute façon les remontrances si il devait y avoir retomberaient sur le procureur et le juge d'Armagnac pas sur nous

Pi je rappelle que même s'il s'en sort à la CA française, on pourra le mettre en procès PARTOUT OU ON A des traités de coop' judiciaire... donc ça ne sera qu'un contre temps. A moins qu'il reste jusqu'à sa mort en Armagnac bien sur.

Messire Guise pouvez vous me montrer une loi en Armagniac qui interdit de metre en proces un brigand d'une autre region si on a pas de traité, car si leur loi ne prévoit pas ceci ils sont tout a fait en droit de le faire légalement car les loi du SRING et de la Lorraine n'ont pas cours dans leur terres je pense, ils sont juste libre de faire le proces ou pas selon leur bon vouloir.

Je me trompe?


PS: Io parlare un picolo Italiano, Ich sprêche auch Deutch, Je parle Français En ik spreek vloeiend Néederlands et serrai donc tout a fait capable de sièger au sein du dit parlement multilinguiste.
De plus il suffit de décider qu'un langue que parle tout les parlementaires soit usé en publique pour tout a fait résoudre le probleme (HRP l'anglais qui pourrait etre l'equivalant du latin a l'époque)

Perseus, tu connais rien au droit, et c'est pour ça que tu dis ce genre de trucs.

Si ya pas de traité de coopération judiciaire entre deux duchés, il est illégal dans un des duchés de juger quelqu'un pour des fautes pénales qu'il aura commises dans le premier duché.
Ça s'appelle un principe de droit élémentaire. Pas de Lorraine. Du Droit, qui s'apprend pour ceux qui étudient et ont étudié le droit.

Mettre en procès pour une infraction faite dans un autre duché sans traité de coopération judiciaire revient à un acte de tyrannie grave, exactement le genre de dérive que les admins détestent.

Donc non, ils ne sont pas "libres" de procéder à de tels actes.

Citation :

car les loi du SRING et de la Lorraine n'ont pas cours dans leur terres je pense

Ba justement...

Montre moi donc une loi de chez eux qui leur interdit et je ne dit plus rien. Si il ny en a pas ils pourrait s'octroyer ce droit


Tout comme la parole du roi Levan ou son altesse imperialle surpasse toute autre quelqu'elle soit, leurs loi priment sur toutes les notres, si ils n'ont rien fait de contraire a leurs lois ils pourrait le juger sur base des preuves fourni par nous qu'il est un pilleur de mairies.

T'as toujours pas compris.

Citation :

Montre moi donc une loi de chez eux qui leur interdit et je ne dit plus rien. Si il ny en a pas ils pourrait s'octroyer ce droit

Et d'après toi, essaie de réfléchir 5mn, à quoi crois tu que servent les traités de coopération judiciaire entre duchés? Justement à pouvoir juger quelqu'un pour des faits qu'il a commis dans un autre duché! sinon c'est illégal, c'est un principe de droit élémentaire Perseus!

Si tu connais pas, ouvre les écoutilles et apprend!

Citation :

Tout comme la parole du roi Levan ou son altesse imperialle surpasse toute autre quelqu'elle soit, leurs loi priment sur toutes les notres, si ils n'ont rien fait de contraire a leurs lois ils pourrait le juger sur base des preuves fourni par nous qu'il est un pilleur de mairies

Non. Les admins n'acceptent pas que certains joueurs se permettent d'abuser de leur poste Ig pour mettre en procès en enfreignant les règles les plus élémentaires.
Pas de traité de coopération -> pas de procès possible pour un fait commis dans un autre duché.


Je ne vois pas comment je peux t'expliquer d'une façon plus claire que que le droit est ainsi fait.

Pour tout ce qu'a dit Guise, je suis parfaitement d'accord avec lui (quelle surprise !!), de un pour le parlement depuis déjà quelques temps les Allemands se permettent des petites réflexions qui ne me plaisent guère, la dernière en date est de dire à macricri qu'en tant que Prime Capitain,e elle dvait parler Allemand, n'étant pourtant pas un grand amoureux de Macricri ce genre de réflexion m'oripilent au plus haut point et il faut y couper court.

Un parlement, comme l'a dit Guise se pose le problème multilinguiste pour la mise en oeuvre de ce parlement mais cette multitude de langue va plus loin, elle empêchera de fait l'Empire d'avoir une réelle union politique où chacun défendera les droits de sa province avant tout.
Puis quand à avoir l'Anglais comme langue fédératrice laissez moi rire, je veux bien faire es efforts sur le RP mais faut pas exagérer...

On essaie de batir quelquechose le plus loin possible des Germains, donc ler parlement ils peuvent se le fourrer là où je pense.

Maintenant concernant l'armagnac, je plussoie l'avis de Guise, Cassandres est une criminelle en fuite hors il est inconcevable de signer un accord judiciaire avec une cirminelle en fuite...

Je ne suis pas tout à fait d'accord, on ne signe pas avec une criminelle en fuite, on signe avec un comté,

D'ailleurs il devrait avoir un traité judiciaire dans tous le royaumes de France, c'est trop facile on se barre avec la caisse et on va où il n'y a pas d'accord

Pour l'affaire Demerzel, quand je lui ai dit qu'il n'y avait pas de traité, le proc m'a dit que c'était à lui de faire comme bon lui semblait.

Citation :

D'ailleurs il devrait avoir un traité judiciaire dans tous le royaumes de France, c'est trop facile on se barre avec la caisse et on va où il n'y a pas d'accord

Pour aller jusqu'en armagnac il a du traverser plein de Duché et Comté où il n'y avait pas de traité, c'est là qu'il aurait fallu inervenir.

Pour le comté, une partie de sa justice est représenté par une criminelle en fuite donc c'est pour cela que l'on signe pas sinon on signe et on met Cassandres directement en procès puisque le traité nous le permet alors on peut aisément imaginer le foutoir que cela mettrait.

Il a voyagé de noeud en noeud jusque là bas.

Le traité d'Armagnac est signé par le Duc ou le chancelier pas par Cassandres, donc elle l'a seulement transmis rien d'autre. Elle sera surement toujours au conseil donc il n'y aura jamais de traité, c'est ce que je trouve déplorable, en sachant qu'une déodatienne a pris un mandat muncicipal et s'est installée en Armagnac.

Citation :

Il a voyagé de noeud en noeud jusque là bas.

En fonction d'où il est parti on pouvait tout de même connaitre sa position.

Citation :

Le traité d'Armagnac est signé par le Duc ou le chancelier pas par Cassandres, donc elle l'a seulement transmis rien d'autre. Elle sera surement toujours au conseil donc il n'y aura jamais de traité, c'est ce que je trouve déplorable, en sachant qu'une déodatienne a pris un mandat muncipal et s'est installée en Armagnac.

C'est dommage mais vois tu ça serait dire on fait un accord avec criminel pour en réupérer un autre, c'est pas ma conception de la justice et si il faut que nous n'ayons aucuns contact avec l'Armagnac et bien soit, tant que Cassanres fera parti de leur conseil ducal il ne faudra avoir aucuns contact avec eux.

Oui exactement, pas de relation diplomatique avec des traitres à la Lorraine sous le coup d'un procès chez nous... c'est quand même la moindre des choses.

Et non il n'aurait pas fallu écouter le procureur d'Armagnac qui ne connait rien au droit (comme elle l'a prouvé de triste mémoire en Lorraine et à la CSI qu'elle a coulée par son ignorance) et qui est connue des admins pour sa capacité à abuser de ses prérogatives IG au mépris des règles les plus élémentaires.

Alors Demerzel on le punira, mais faudra attendre de pouvoir le faire en bonne et due forme.
Parce que là désolé, mais la cour d'appel française va annuler sa condamnation pour vice de procédure.

C'est le droit "international" qui est ainsi fait. Qu'on soit d'accord ou pas d'accord, c'est comme ça.