Voilà une chose qui doit être fait au niveau de la justice c'est l'archivage de la jursiprudence, il faut savoir que sous mon conseil la jurisprudence a pris officielement force de loi en Lorraine mais rien a été à ce jour prévu pour l'archivé, hors elle estcensé orienté un texte de loi, j'estime qu'il est temps de garder la jursiprudence pur les futures décisions des Juges.

Bon, je vais sans doute paraitre idiote, mais qu'est-ce que la jursiprudence ?

non t'as raison j'aurais du préciser avant, la jurisprudence c'est une décision rendue par le juge qui va préciser ou réorienter un article de loi, c'est à dire qu'une fois la décision rendue, cette décision fait force de loi et est reconnue comme telle, si tu comprends pas je peux te citer un exemple.

*Se dit qu'elle va vraiment paraitre bête a la fin*

Vas y toujours pour que je sois sûre

je vais prendre un exemple irl, dernièrement je sais pas si tu s entendue parler mais des gens ont émis le droit de pouvoir porter plainte en groupe comme c'est le cas aux Etats-Unis, l'affaire a été portée devant le Conseil d'Etat qui a rendue une réponse négative, du coup l'arrêt du conseil d'etat a fait figure de jurisprudence et personne ne peut en france porter plainte en groupe.

Voilà si celui-là n'est pas claire j'en ai d'autres si tu veux

En voilà une idée qu'elle est bonne et que j'aurais du avoir avant! quel dommage que ça prenne poussière depuis le 18aout!

D'ici à la fin de la semaine je me charge de ça. Une partie jurisprudence en nouvel espace dans la grande galerie à consulter pour les juges ou procureurs (et pour la CAI).

Un amendement à la constitution pour reconnaitre dans les faits que ce sont les juristes de la HAL qui interprètent la coutume et produisent la jurisprudence.

Et une révision du codex grâce aux dites jurisprudences dont on peut se souvenir.

Excellent, merci Yana de m'y faire penser.

c'est tout naturel

Bon ba faut que je me retape le décret que j'avais fait... encore une fois maudit bug de dimanche! gggggrrrrrrrrrrr

Mais bon la HAL est d'accord avec ça, donc une fois que c'est (re) fait, on pourra promulguer vite fait bien fait.

Je (re)fais le décret ce soir tard quand j'aurais le temps.

Mouarf pas du tout eu le temps de le faire (hrp)... ba quand je pourrais, surement à la HAL ou alors directement le faire en espace quoi. Je verrais.

Citation :

Décret de création et d'organisation de l'espace jurisprudence en Grande Galerie

Article 1 : Par la présente, l'espace "Jurisprudence" en grande galerie est créée.

Article 2 : Y sera compulsé et conservé tout fait juridique faisant jurisprudence, permettant au Juge de Lorraine et la CAI en seconde instance de le consulter et de l'appliquer.

Article 3 : La jurisprudence consiste en l'interprétation juridique relative à un procès en première instance -s'appliquant de par sa nature même en seconde instance- du corpus législatif, là où un vide juridique se fait jour.
C'est à dire que la jurisprudence se basera sur l'interprétation de la Coutume, et des règles fondamentales inaliénables régissant le droit.

Article 4 : Ainsi, la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.

Article 5 : Dès lors, la jurisprudence ainsi affichée, aura force de loi pour toutes les affaires postérieures de même nature au tribunal, lorsque le Juge aura à trancher du verdict.
Celle ci ne pourra être mise en caducité que si le vide juridique qu'elle comblait, est corrigé par la promulgation d'une réforme législative remplaçant ainsi la dite-jurisprudence concernée.





Fait à Nancy, Voté et approuvé part le conseil et la HAL...

Bon, plus d'un mois plus tard, j'ai réécrit ce put*** de décret sur la création de l'espace jurisprudence en grande galerie.

Pour ceux qui s'en souviennent (j'espère la plupart des membres ici), j'avais déjà posté ça le fameux dimanche où tous les posts et topics ont disparus du fait du beug de forumactif.

C'est à peu de mots près la même chose.



->Approuvé à l'unanimité à la HAL.


A vos réflexions d'ici à dimanche, sinan je mets au vote dare dare. (ça fait un mois que ça aurait déjà déjà du etre passé si y avait pas eu le bug..

Pour moi c'est OK

ok

Pareil pour moi, c'est ok, merci Guise.

pareil pour moi^^

idem

vu que c est au vote tu peux archiver