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 Ajout à l'article XXVI de la Constitution

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AuteurMessage
Sybille_Von_Frayner
Notable
Sybille_Von_Frayner

Date d'inscription : 11/04/2008
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MessageSujet: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 13:10
Citation :
-3 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.


Fait à Nancy,
Le 10 septembre 1456

Ajout à l'article XXVI de la Constitution Lorrainepjlb5uk2


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Sybille_Von_Frayner
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Sybille_Von_Frayner

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Nom RR (IG) : Sybille_Von_Frayner
Localisation : Epinal

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 13:10
Pour (1) : Sybille
Contre :
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 18:56
Pour (2) : Sybille ,marjolainne
Contre :
nspp :
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Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

Date d'inscription : 07/01/2007
Nombre de messages : 17078
Nom RR (IG) : Bambou
Localisation : Toul

Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC

- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 19:44
Pour (3) : Sybille ,marjolainne, Bambou
Contre :
nspp :
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Perseus_Cardofer
personne publique
Perseus_Cardofer

Date d'inscription : 16/08/2007
Nombre de messages : 795
Nom RR (IG) : Perseus Cardofer
Localisation : Epinal, Rehainvillier

Champs et Metier : Bléiculteur et meunier
- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 15:41
Pour (4) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus
Contre :
nspp :
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 17:39
Pour (5) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou
Contre :
nspp :
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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

Date d'inscription : 09/12/2006
Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 19:26
Pour (6) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou, Jeremec
Contre :
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Yanahor
Notable
Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 11:27
Pour (7) : Sybille ,marjolainne, Bambou, Perseus, Elou, Jeremec, Yanahor
Contre :
nspp :
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Sybille_Von_Frayner
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Sybille_Von_Frayner

Date d'inscription : 11/04/2008
Nombre de messages : 2088
Nom RR (IG) : Sybille_Von_Frayner
Localisation : Epinal

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 13:37
Adopté ! On promulgue et on classe !
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ForceJaune
Intervenant majeur
ForceJaune

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 1451
- :

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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitimeSam 13 Sep 2008 - 15:15
m'en occupe
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MessageSujet: Re: Ajout à l'article XXVI de la Constitution Ajout à l'article XXVI de la Constitution Icon_minitime
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