Proposé par la HAL:

https://casteldenancy.forumpro.fr/constitution-f190/titre-iii-de-la-constitution-du-duche-de-lorraine-t1756.htm

Ancien texte:

Citation :

Article XXVI :
-1 Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.

-2 Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Nouveau texte à rajouter à la suite

Citation :

-3 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.

Sommé => sommer , non ?

Je suis d'accord sinon.

oui je changerai

je suis d accord .

Tout à fait d'accord

sommé est juste pour moi

Haute trahison est un peu fort je trouve.
Soit il est vrai que l'incompétence peut nuire au duché mais il faut aussi songer aux débutants qui essaient de s'investir dans le duché et qui ont du mal au début.
Voilà...

Sinon c'est "sommé".

Si ils se bougent et qu'il n'y a pas de fautes sur la présence sur l'investissement pourquoi les mettre en procès?

de toute façon la plus basse mise en acccusation qu'on peut faire pour des conseillers c'est HT

A question idiote, réponse idiote...

au vote?

Voui.

Ca me va

Texte publié, on archive?

oui