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 Article sur la responsabilité des conseillers

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AuteurMessage
Enorig
Grand du Duché
Enorig

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MessageSujet: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 17:27

Proposé par la HAL:

https://casteldenancy.forumpro.fr/constitution-f190/titre-iii-de-la-constitution-du-duche-de-lorraine-t1756.htm

Ancien texte:
Citation :

Article XXVI :
-1 Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.

-2 Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Nouveau texte à rajouter à la suite

Citation :
-3 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.
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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 17:36

Sommé => sommer , non ?

Je suis d'accord sinon.
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 17:38

oui je changerai
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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 17:40

Je suis ok.
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marjolainne
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marjolainne

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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 19:04

je suis d accord .
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Bambou
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Bambou

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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 20:05

Tout à fait d'accord

sommé est juste pour moi
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Shirelle
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Shirelle

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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 20:14

Haute trahison est un peu fort je trouve.
Soit il est vrai que l'incompétence peut nuire au duché mais il faut aussi songer aux débutants qui essaient de s'investir dans le duché et qui ont du mal au début.
Voilà...

Sinon c'est "sommé".
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 20:25

Si ils se bougent et qu'il n'y a pas de fautes sur la présence sur l'investissement pourquoi les mettre en procès?

de toute façon la plus basse mise en acccusation qu'on peut faire pour des conseillers c'est HT
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Shirelle
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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 14 Juil 2008 - 21:04

A question idiote, réponse idiote...
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Enorig
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeDim 20 Juil 2008 - 20:01

au vote?
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Shirelle
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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeDim 20 Juil 2008 - 20:28

Voui.
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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeLun 21 Juil 2008 - 10:02

Ca me va
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Shirelle
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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeMar 22 Juil 2008 - 20:02

Texte publié, on archive?
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Enorig
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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitimeMar 22 Juil 2008 - 20:59

oui
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MessageSujet: Re: Article sur la responsabilité des conseillers Article sur la responsabilité des conseillers Icon_minitime

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