Ici les affaires de Saint Dié

Citation :

Messire Tegnal, vous êtes ici devant nous aujourd'hui pour ne pas avoir respecté la grille des prix exceptionnelle ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=299083&start=90 )

24-07-2008 13:50 : Vous avez acheté à Tegnal 6 sacs de blé pour 13,00 écus.

Par conséquent, vous voilà en procès contre la ville de St-Dié pour escroquerie, vous pouvez faire appel à un avocat.

Nicolas de Péplone
Maire de St-Dié

Ce genre de mise en acusation est pas trop valable ... Y'a aucun screen et l'aticle transgressé n'est pas indiqué.

C'est comme ceci qu'il faut procèder :

Citation :

Monsieur le Juge,

Je porte à votre attention une affaire d’escroquerie. En effet, Messire Proutator vend du blé sur le marché de Vaudémont à 13.50 écus alors que le prix maximum est à 12.80.

Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Proutator

Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.

Preuve de l’achat d’un sac, il en vend 31
https://2img.net/r/ihimizer/img394/6136/affaireproutatorvv3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img394/4771/preuveprixdublproutatorxq3.jpg

Courrier envoyé
https://2img.net/r/ihimizer/img73/9636/lettreproutatorkq6.jpg

2ème courrier avec ultimatum
https://2img.net/r/ihimizer/img360/6749/2mecourrierproutatorvk1.jpg

Preuve de sa présence dans sa propriété
https://2img.net/r/ihimizer/img56/4739/preuveconnection80708prrc3.jpg

L’accusé n’a répondu à aucun courrier, le facteur qui lui apporte a vu écrit sur sa porte
« Mon chat mange les pigeons voyageur il donc inutile de m'en envoyer(si vous préféré je n'ouvre aucun de mes message je les suprimme directement) »


Messire Proutator, vous avez enfreint l’arrêté en vigueur suivant :

5) Arrêté municipal portant sur les prix de vente maximum à Vaudémont.
Sac de blé: 12.80

Le lien du codex :
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

Messire Proutator, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre disposition Messire Guise.

Fait à Nancy le 14 juillet 1456
Bambou57
Procureur de Lorraine

Désolé messire le Juge mais dans les témoignages recevable le témoignage oral l'est. Regardez donc le codex:

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Citation :

Article 18 : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Désolé, j'avais pas pensé a ceci au moment d'ecrire le msg plus haut.

Mais bon la procèdure n'est pas respectée et y'a aucun screen (ce qui serait préférable) de plus j'ai recu un message de personne qui si plaint de ne pas avoir été prévenu au préalable qu'elle etais en infraction.

Ls textes sont affichés dans le bureau du maire IG. Donc ils n'ont qu'à lire.

bonjour,j'ai envoyé deux persones pour la maréchaussée de ST-Dié et il ne défendent toujours pas le pouvoir.Il s'agit de Enelos et de Célagon.
d'après Enelos ils n'ont toujours pas recus l'invitation du prevot qui leur permetraient de pouvoir defendre le pouvoir.
pouvez-vous debloquer cette situation?

merci d'avance.

pour le maire:perseus sa fe 2 fois que je vous demande un mandat pour celagon mon brigadier pourqu'oi n'a t'il toujours rien?que se passe t'il?

c'est fait, désolé j'avait oublié

Merci du rappel

de rien merci aussi a vous

dossier a transmetre a perseus:
http://ns1.hostingpics.net/pics/466416letter_al_maire.jpg

fiche cedric481:
http://ns1.hostingpics.net/pics/911773fiche_cedric481.jpg

infra:
http://ns1.hostingpics.net/pics/96995infra_cedric_481.jpg

(note du lieutenant de maréchaussée:se messire n'a rien a faire avec le blé et au vu en plus du nombre je ne pense pas qu'il collectionne les sacs par numéros récidiviste très agravé a prononcer un chatiment extrèmement exemplaire)

Ok, avant de le mettre en justice, pouvez vous lui écrire une lettre demandant quel utilité il as de ses sacs, si il n'as pas de raisons valables pourriez vous lui demander de les remettre en vente au même prix.

A savoir tout de même que cette personne as déjà investi des fonds personnels sans qu'on lui demande en achetant des denrées afin de les vendre a prix minimaux a la mairie. Si tel est a nouveau le cas on clôturera la le dossier.

Merci a vous, continuez votre tres bon travail.

ah il aide la mairie, dans se cas je n'ai rien dis,mais je vais tout de même le questionner un peu sur l'utilité de cet achat.

https://2img.net/r/hpimg4/pics/993054cedric_infrao.jpg

Monsieur le maire,sa ne va pas du tout le messire cedric481 est recidiviste de multi rachats de sacs de bles donc il n'est pas loin du procès pour multi récidive a moins que vous ne donniez la preuve de l'innocence de votre protégé

Citation :

Monsieur le Juge,

Je porte à votre attention une affaire d’escroquerie. En effet, Messire Boniface vend du blé sur le marché de ST-Dié à 12.75 écus alors que le prix maximum est à 12.5 écus.

Fiche de l'accusé:
https://2img.net/r/hpimg4/pics/684485fiche_boniface.jpg

Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
infra
https://2img.net/r/hpimg4/pics/135165infra_yenyot_boniface.jpg

1ere lettre envoyee mercredi 26.11
https://2img.net/r/hpimg4/pics/9809731ere_lettre_boniface.jpg
2eme lettre envoyee jeudi 27.11
http://ns1.hostingpics.net/pics/4475902eletre_boniface.jpg
Pas de réponse de l'accusé.
Messire Boniface, vous avez enfreint l’arrêté en vigueur suivant :arrêté 1

Le lien du codex :
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

Messire Boniface, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre disposition Messire Guise.

Fait à Nancy le 27.11. 1456
Mrpicole Maire de ST-Dié.

perseus à toi de faire la seconde réquisition

Citation :

Monsieur le Juge,

Je porte à votre attention une affaire d’escroquerie. En effet, Messire Yenyot vend des manches sur le marché de ST-Dié à 9.80 écus alors que le prix maximum est à 9.50 écus et du blé a 12.95 au lieu de 12.50 écus.

Fiche de l'accusé:
https://2img.net/r/hpimg4/pics/926880fiche_yenyot.jpg

Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
infra 1
https://2img.net/r/hpimg4/pics/533131infra_yenyot.jpg

1ere letre mardi 25.11
https://2img.net/r/hpimg4/pics/803043yenyot_1ere_letter_mardi.jpg

2e letre mercredi 26.11
https://2img.net/r/hpimg4/pics/155757yenyot_2e_lettre.jpg

infra 2 recidive
https://2img.net/r/hpimg4/pics/733568infra_yenyot_boniface.jpg

1ere letre envoyee mercredi 26.11
https://2img.net/r/hpimg4/pics/581671ere_letre_yenyot_recidive.jpg
vous aprécierez sa réponse:
https://2img.net/r/hpimg2/pics/546219reponse_yenyot.jpg
Messire Yenyot, vous avez enfreint l’arrêté en vigueur suivant :arreté 1.

Le lien du codex :
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

Messire Yenyot, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre disposition Messire Guise.

Fait à Nancy le 27.11. 1456
Mrpicole Maire de ST-Dié.

perseus à toi de faire la seconde réquisition

Citation :

Monsieur le Juge,

Je porte à votre attention une affaire d’escroquerie. En effet, Messire jef111 vend du cochon sur le marché de ST-Dié à 16 écus alors que le prix maximum est à 15.50 écus.
fiche de l'accusé:
http://ns1.hostingpics.net/pics/356218infraction_jeff111_1.jpg
Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
http://ns1.hostingpics.net/pics/678131infraction_jeff111_1.jpg
http://ns1.hostingpics.net/pics/629049screen_infra.jpg
https://2img.net/r/hpimg4/pics/820042jef111_letre_2.jpg
l'accusé n'a répondu a aucun courrier.
Messire jef111, vous avez enfreint l’arrêté en vigueur suivant :
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-st-die-t6866.htm

Messire jef111, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre disposition Messire Guise.

Fait à Nancy le 27.11. 1456
Mrpicole Maire de ST-Dié.

perseus à toi de faire la seconde réquisition

suite a l'affaire cedric481 :
https://2img.net/r/ihimizer/img244/1475/sanstitrelesroyaumesrenkf4.jpg

monsieur le maire il faut soit le disculper soit l'inculper cela fais 2 récidives en 1 jour sinon. et Monsieur le prévot souhaite une réponse

Vous savez très bien comment fonctionne les panneaux de la mairie et vu le délai qui c'est passé entre les l'aide apporté et la mise en accusation il m'est impossible de fournir la preuve de l'aide qu'il apporte avant qu'il ne me revende un stock.

Mon témoignage étant une preuve valable, je le présenterai a la cour si il le faut.

je rappelle aux maires que vous devez respecter la forme des formulaires mis en place ci dessous
https://casteldenancy.forumpro.fr/rez-de-chaussee-salle-des-maires-et-relations-entre-prevote-justice-et-mairie-f14/formulaires-types-t6820.htm

si vous voulez que la procédure soit légale et que votre travail ne soit pas fait en vain.