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 Charte du Président du Parlement

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MessageSujet: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeJeu 1 Mai 2008 - 17:25

Vote de la charte du Président de Parlement :

Citation :
Charte du Président du Parlement



De la définition du rôle institutionnel du Président du Parlement et de son travail administratif :



art. 1 : Le Président du Parlement est élu tous les mois par l'ensemble des Parlementaires à l'exception des Conseillers ducaux qui ont accès aux débats mais n'ont pas de droit de vote.

art. 2 : Le Président du Parlement s'occupe pour la durée de son mandat de faire vivre et d'animer les débats ouverts au sein du Parlement afin de motiver tous les parlementaires à participer.

art. 3 : Il revient au Président du Parlement d'ouvrir les sessions de débats. Toutefois, tout parlementaire à le droit d'ouvrir un débat spécifique sur un sujet qu'il tient à aborder.

art. 4 : Le Président du Parlement a à charge l'organisation et la mise en place des sessions parlementaires pendant lesquelles tous les parlementaires peuvent discuter des sujets au programme. Le programme est établi à l'avance par l'ensemble des membres du parlement.

art. 5 : Un des rôles du Président est de tenir informé le Conseil Ducal et en particulier le Duc de l'avancement des projets bien que la rédaction des comptes-rendu soient à la charge du Porte-Parole du Parlement.

art. 6 : Le Président du Parlement a également pour fonction l'ouverture des sessions de vote. Tout vote au sein du Parlement doit être lancé soit par le Président soit par le Porte-Parole sauf circonstances exceptionnelles comme l'absence prolongée de ceux-ci.

art. 7 : Le Président étant le le représentant d'une des institutions lorraines se doit de garder la maîtrise absolu de ses propos et agissements.

art. 8 : En outre, le Président du Parlement ne devra en aucun cas faire fi de son devoir de réserve.


De l'absence et de la destitution du Président du Parlement :



art. 1 : Le Président peut, pour cas de force majeur, être amené à s'absenter.

a/ Si cette absence est d'une durée inférieure à 10 jours alors cela ne prêtera pas à conséquence. Le PP, en tant que second, le suppléera afin d'assurer la bonne marche du Parlement sans pour autant outrepasser sa fonction de Porte Parole.

b/ Si cette durée excède la dizaine de jours, alors le Président est considéré comme étant démissionnaire.
Dans ce cas, le Président, ou le PP, peut lancer une nouvelle élection de Président du Parlement.
Les parlementaires candidats à la présidence auront alors 2 jours au maximum pour se présenter, et les votes qui suivront, ne devront pas excéder 2 jours. Il s'agira d'un vote à la majorité.


art. 2 : Le Président du Parlement peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix.




Rédigé par le Parlement de Lorraine le 17 Avril 1456
Voté et approuvé par le Conseil Ducal le ... Avril 1456



Charte du Président du Parlement Lorrainepjlb5uk2




Dernière édition par alasdair. le Jeu 1 Mai 2008 - 17:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeJeu 1 Mai 2008 - 17:26

Pour (1) : Alas
Contre (0) :
NSPP (0) :
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Barnab
Intervenant majeur
Barnab

Date d'inscription : 02/01/2008
Nombre de messages : 1318
Nom RR (IG) : barnab
Localisation : vaudemont, duché de lorraine

- :

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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeJeu 1 Mai 2008 - 17:52

Pour (2 : Alas, Barnab
Contre (0) :
NSPP (0) :
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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeJeu 1 Mai 2008 - 19:08

Pour (3) : Alas, Barnab, Agamm
Contre (0) :
NSPP (0) :
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeJeu 1 Mai 2008 - 19:19

Pour (4) : Alas, Barnab, Agamm ,Marjolainne
Contre (0) :
NSPP (0) :

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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olivier54000
Intervenant majeur
olivier54000

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Nombre de messages : 1603
- :

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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeJeu 1 Mai 2008 - 20:44

Pour (5) : Alas, Barnab, Agamm ,Marjolainne, Olivier54000
Contre (0) :
NSPP (0) :
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Invité
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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeJeu 1 Mai 2008 - 21:47

Pour (5) : Alas, Barnab, Agamm ,Marjolainne, Olivier54000
Contre (0) :
NSPP (1) : Thuf

Pour la raison émise en discussion.
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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeJeu 1 Mai 2008 - 21:57

Pour (6) : Alas, Barnab, Agamm ,Marjolainne, Olivier54000, songe
Contre (0) :
NSPP (1) : Thuf
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antrax
Intervenant majeur
antrax

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Nom RR (IG) : antrax2013
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Légumes, Maïs - Forgerons
- :

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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeVen 2 Mai 2008 - 7:23

[quote]Pour (6) : Alas, Barnab, Agamm ,Marjolainne, Olivier54000, songe
Contre (0) :
NSPP (2) : Thuf, antrax

je ne vote ni pour ni contre à cause du dernier article
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melodie871
figure reconnue
melodie871

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Nom RR (IG) : Mélodie871
Localisation : (rp ) Vaudemont ( hrp ) Limoges

- :

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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeVen 2 Mai 2008 - 8:42

Pour (7) : Alas, Barnab, Agamm ,Marjolainne, Olivier54000, songe, Mélodie
Contre (0) :
NSPP (2) : Thuf, antrax
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Jeremec
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Jeremec

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Localisation : EPINAL

- :

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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeVen 2 Mai 2008 - 18:46

Pour (8) : Alas, Barnab, Agamm ,Marjolainne, Olivier54000, songe, Mélodie, Jeremec
Contre (0) :
NSPP (2) : Thuf, antrax
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

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Nombre de messages : 7229
Nom RR (IG) : Enorig
Localisation : Le Paradis

- :

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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitimeDim 4 Mai 2008 - 20:55

Pour ( 9) : Alas, Barnab, Agamm ,Marjolainne, Olivier54000, songe, Mélodie, Jeremec, Enorig
Contre (0) :
NSPP (2) : Thuf, antrax

Accepté au PP de faire l'annonce au parlement. Que le parlement diffuse lui même la nouvelle.
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MessageSujet: Re: Charte du Président du Parlement Charte du Président du Parlement Icon_minitime

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