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Enorig
Grand du Duché
Enorig

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MessageSujet: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeDim 29 Juin 2008 - 10:47

dans la loi du parlement:

https://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/le-parlement-t4813.htm

Citation :

Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent:
- de résider en Lorraine depuis un mois.
- de posséder un champs et/ou une échoppe.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie")
- être liée au candidat par un lien vassalique
- être un autre candidat au parlement
- être maire, ainsi que tout clerc quel qu'il soit (diacre, curé, prélat..)
- être conseiller Ducal
- être parlementaire


*S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.
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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeDim 29 Juin 2008 - 11:04

Si il faut donné son avis, je suis d'accord moi
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Bambou
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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeDim 29 Juin 2008 - 14:08

Oui le futur parlementaire aura plus de chance de trouver des signatures, si on enlève les maires etc...
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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeDim 29 Juin 2008 - 14:57

C'est pas enlever, c'est rajouter les prélats.
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Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeDim 29 Juin 2008 - 15:04

Oups ben ca fera encore des signataires en moins, mais bon les prélats, il n'y en a pas des masses
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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeDim 29 Juin 2008 - 15:10

Evêque, Archevèque s'il est en Lorraine et Primat. Soit au mieux 4.
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Barnab
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Barnab

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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeLun 30 Juin 2008 - 16:41

c'est bon
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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeLun 30 Juin 2008 - 16:48

Ok, ça me va.
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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeLun 30 Juin 2008 - 18:19

Ca me va
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Enorig
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeLun 30 Juin 2008 - 19:25

mise au vote Shirelle? et modifier pour l'autre vote la procédure.
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Shirelle
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Shirelle

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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 6:28

Pensez à aller voter s'il vous plait.
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 17:25

a archiver
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MessageSujet: Re: Article à modifier Article à modifier Icon_minitime

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