Citation :

TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la publication et de l’application des lois

Article 1 : La loi est l’expression légitime de la souveraineté du Duché requérant la soumission de tout individu sous peine de sanction.

Article 2 : La Loi Lorraine n’a autorité que sur les terres de Lorraine hormis des conventions externe à celle-ci et les cas prévu par la loi.

Article 3 : Les lois et les directives votées par le pouvoir ducal entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou à défaut, le lendemain de leur publication.
Toute nouvelle législation publié en Lorraine doit être intégré au codex Lorrain dans la mesure du possible.
Tout texte juridique, toute loi, tout décret et arrêté ne se trouvant pas en la Grande Galerie est réputé ne pas être en vigueur.

Article 4 : Aucun Lorrain n’est censé ignorer la loi, tout sujet transgressant cette dernière par méconnaissance sera considéré comme coupable à part entière.

Article 5 : La loi ne dispose que pour l’avenir, la possibilité d’un effet rétroactif doit être précisé lors de la publication de la loi.

Article 6 : Tout Juge refusant de juger sous quelques prétexte que ce soit pourra être poursuivi pour Déni de Justice et encourra d’un procès pour Haute Trahison.

Article 7 : La jurisprudence n’a de valeur législative que dans les cas qui ne sont pas prévu par la loi.

Voilà j'avais pensé à un opus d'introduction une sorte de préambule qui fixerait la doctrine le cadre légal dans lequel on voudrait faire rentrer la réforme du codex.

J'aime bien oui cette idée de préambule.

Citation :

Article 7 : La jurisprudence n’a de valeur législative que dans les cas qui ne sont pas prévu par la loi.

Là dessus j'aimerais juste qu'on ajoute "que dans les cas qui ne sont pas prévus par la loi et conformes à la Coutume".

Citation :

TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la publication et de l’application des lois

Article 1 : La loi est l’expression légitime de la souveraineté du Duché requérant la soumission de tout individu sous peine de sanction.

Article 2 : La Loi Lorraine n’a autorité que sur les terres de Lorraine hormis des conventions externe à celle-ci et les cas prévu par la loi.

Article 3 : Les lois et les directives votées par le pouvoir ducal entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou à défaut, le lendemain de leur publication. Sauf s'il est mentionné une date particulière.
Toute nouvelle législation publié en Lorraine doit être intégré au codex Lorrain dans la mesure du possible.
Tout texte juridique, toute loi, tout décret et arrêté ne se trouvant pas en la Grande Galerie est réputé ne pas être en vigueur.

Article 4 : Aucun Lorrain n’est censé ignorer la loi, tout sujet transgressant cette dernière par méconnaissance sera considéré comme coupable à part entière.

Article 5 : La loi ne dispose que pour l’avenir, la possibilité d’un effet rétroactif doit être précisé lors de la publication de la loi.

Article 6 : Tout Juge refusant de juger sous quelques prétexte que ce soit pourra être poursuivi pour Déni de Justice et encourra d’un procès pour Haute Trahison.

Article 7 : Tout Juge ne peut juger un individu issue de sa propre famille, mais également les individus à qui il aurait porter plainte.

Article 8 : La jurisprudence n’a de valeur législative que dans les cas qui ne sont pas prévu par la loi.

J'ai rajouté quelques truc, vous me dites ce que vous en pensez?

Sinon sa me convient

Citation :

Article 7 : Tout Juge ne peut juger un individu issue de sa propre famille, mais également les individus à qui il aurait porter plainte.

Dans l'idée c'est très pertinent et un ajout essentiel oui Oedipe. Je reformulerais courant de la semaine si personne ne le fait entre temps, mais dans l'idée faut le mettre oui.

pour l'article 3 l'ajout est inutile puisque l'article prévoit déjà

Citation :

entrent en vigueur à la date qu’ils fixent

Concernant la précision de l'article 7 je suis pour mais pas dans le préambule qui doit fixer les cadres généraux on le mettra mais plus tard dans le codex, enfin c'est la façon dont je vois les choses.

J'avaient pas vu.

Sinon, j'avais rajouté l'article 7, car il y avait sa:

Citation :

Article 6 : Tout Juge refusant de juger sous quelques prétexte que ce soit pourra être poursuivi pour Déni de Justice et encourra d’un procès pour Haute Trahison.

Je pense qu'il faut que sa soit mis ensemble.

Je pense aussi qu'il foit que ce soit dit d'emblée dans un préambule oui.

A la limite ca n'empèche pas de renvoyer à un article par la suite décrivant plus spécifiquement la clause morale d'impartialité.

ok alors on rajoute ça marche.

Je vous prépare les autres opus et je vous les envoi, je vais essayer d'intégrer un maximum de loi dans le codex et aini ça risque de rendre caduque certaines loi déjà votée je vous indiquerais lesquelles.

Citation :

Opus II : De la procédure judiciaire

Article 8 : La Procédure judiciaire se doit de suivre un protocole précis ainsi défini :

1. Les Plaintes et les témoignages sont recueillis par la prévôté. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le civil peut directement porté sa plainte au Procureur et celui-ci peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal. Le Procureur peut si il estime que l’affaire ne porte pas de caractère urgent retransmettre l’affaire au Prévôt des maréchaux afin que celui-ci instruise le dossier.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il peut refuser d’instruire une affaire.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

Article 9 : Tout fait causé par un sujet Lorrain entrainant dommage à autrui mérite réparation.
Tout Lorrain a le droit de saisir la justice Lorraine pour lui demander de régler un conflit qui lui est directement affilié.
Aucune plainte montée sur demande de réparation indirecte, c’est à dire lorsque le plaignant n’est pas victime, n’est recevable en dehors des exceptions fixées par la loi.

Article 10 : Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.
En cas de vice de procédure le Juge est tenu d’annuler le procès et de prononcer le non-lieu.

Article 11 : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Duché.
Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.

Article 12-1 : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine, par un avocat issu d’un cabinet privé ou par un avocat indépendant.
Ainsi toute personne peut se prévaloir sur un procès de la charge d’avocat.

Article 12-2 : Toute personne mise en cause par la justice Lorraine a le droit de demander à être juger de façon « exceptionnelle » par une juridiction collégiale, le jugement sera alors rendu de façon publique (en gargote).
La demande est alors émise au conseil ducal par l’intermédiaire du Porte-parole avec une lettre expliquant les motivations d’un tel procès, le conseil statue alors quand à la crédibilité d’une telle demande.
Si le conseil statue en faveur d’un procès dit « exceptionnel » la juridiction collégiale s’organisera ainsi :

- Le Prévôt recueille les preuves à charges et à décharges et les transmet directement au Duc en intervenant au début du procès.
- Le procureur mène l’accusation et instruit le procès uniquement à charge.
- Le défendeur se doit d’être épaulé par un avocat professionnel, il peut lui même assurer sa défense si il décide d’en faire la demande préalable au Duc et si celui-ci l’estime apte à le faire.
- Le demandeur ne peut être appelé à la barre que s’il décide de réclamer des réparations à titre personnel au défendeur.
- Le Duc préside la séances aidé par deux accesseurs ainsi nommé, le Juge de Lorraine et le Président de la Haute Assemblée Lorraine.
- Le Duc et ses deux accesseurs sont alors chargés de rendre la décision en tenons compte des preuves apportées par la Prévôté, de l’intervention de l’accusation et de celle du défendeur.



Article 13 : L’accusation ou la défense lors d’un procès a la possibilité de faire appel de la décision du Juge lorsque la peine est supérieure ou égale à 2 jours de prison, 100 écus d’amende ou lorsque le bannissement et la peine de mort sont prononcés.
Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison égale ou supérieure à 7 jours, ou à une amende égale ou supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif. L’appel se déroulera alors devant la Cour Suprême Impériale ou par défaut devant la Haute Assemblée Lorraine.

Article 14 : Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Article 15 : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves
- les droits de l’accusé (droit de se faire défendre par un avocat, droit à un procès dit «exceptionnel »

Article 16 : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.
Le Juge peut si il l’estime inutile demander l’arrêt des poursuites concernant un tiers situé à l’extérieur du duché sans fournir d’explication préalable.

Article 17 : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Article 18 : Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve préétablie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...), un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.
MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Article 19 : Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.

J'ai pas le temps de lire là tout de suite, mais vite fait ce sont quelles lois qu'il faut revoir pour mettre en conformité?

sur la partie que je viens de poster c'est la nouvelle loi sur la justice du Duc en fait que je renvoi, bien sûr ce n'est qu'une proposition et je suis ouvert à tout débat sur le sujet la loi sur la justice du Duc en simplifiée donne cela :

Citation :

Article 12-2 : Toute personne mise en cause par la justice Lorraine a le droit de demander à être juger de façon « exceptionnelle » par une juridiction collégiale, le jugement sera alors rendu de façon publique (en gargote).
La demande est alors émise au conseil ducal par l’intermédiaire du Porte-parole avec une lettre expliquant les motivations d’un tel procès, le conseil statue alors quand à la crédibilité d’une telle demande.
Si le conseil statue en faveur d’un procès dit « exceptionnel » la juridiction collégiale s’organisera ainsi :

- Le Prévôt recueille les preuves à charges et à décharges et les transmet directement au Duc en intervenant au début du procès.
- Le procureur mène l’accusation et instruit le procès uniquement à charge.
- Le défendeur se doit d’être épaulé par un avocat professionnel, il peut lui même assurer sa défense si il décide d’en faire la demande préalable au Duc et si celui-ci l’estime apte à le faire.
- Le demandeur ne peut être appelé à la barre que s’il décide de réclamer des réparations à titre personnel au défendeur.
- Le Duc préside la séances aidé par deux accesseurs ainsi nommé, le Juge de Lorraine et le Président de la Haute Assemblée Lorraine.
- Le Duc et ses deux accesseurs sont alors chargés de rendre la décision en tenons compte des preuves apportées par la Prévôté, de l’intervention de l’accusation et de celle du défendeur

Après les autres rajout que j'ai mis dans cet opus sont là pour clarifier et donner une plus grande portée au codex.

Le souci, c'est que si tu tiens vraiment à mettre en place ce genre de procédure, c'est qu'elle colle pas avec le but premier de la Justice du Duc, à savoir une impartilaité totale du Juge vis à vis du plaignant.

Là ca coince. pareil la procédure est pas suffisement définie. Je pense tout de meme, meme si dans la tienne ya de l'idée, que celle que j'ai pondue est plus en phase avec la mission première que je viens de dire.

d'ccord je peux toujours remodeler la chose pour colle la loi sur la justice du Duc que tu as fait dernièrement dans cette parie réformée du codex.

Sinon les autres des commentaires ?

J'ai pas pu étudier sa en profondeur, mais voici mes premières remarques:

Citation :

Article 8 : La Procédure judiciaire se doit de suivre un protocole précis ainsi défini :

1. Les Plaintes et les témoignages sont recueillis par la prévôté. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le civil peut directement porté sa plainte au Procureur et celui-ci peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal. Le Procureur peut si il estime que l’affaire ne porte pas de caractère urgent retransmettre l’affaire au Prévôt des maréchaux afin que celui-ci instruise le dossier.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il peut refuser d’instruire une affaire.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.
11. Une fois le verdict prononcé, le Juge a pour obligation d'envoyer par missive une copie du Guide du Codex à toute personne reconnue coupable, celui ci pourra donc mieux comprendre la loi, sinon les circonstances agravantes lui seront automatiquement appliquées en cas de nouvelle condamnation. En aucun cas le guide du codex ne pourra remplacer le codex.

Citation :

Article 13 : L’accusation ou la défense lors d’un procès a la possibilité de faire appel de la décision du Juge lorsque la peine est supérieure ou égale à 2 jours de prison, 100 écus d’amende ou lorsque le bannissement et la peine de mort sont prononcés.
Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison égale ou supérieure à 7 jours, ou à une amende égale ou supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif. L’appel se déroulera alors devant la Cour Suprême Impériale ou par défaut devant la Haute Assemblée Lorraine.

Le bannissement a été interdit par LJS, mais on peut remplacer par exil.
Pour l'appel, c'est la CSI qui s'en charge, pas la HAL et il n'y a pas à fixer de limite pour faire un appel.
Quelqu'un peu avoir une amende de 10 écus et être innocent.

Sinon, je préfère aussi la loi sur le justice du Duc de Guise.

oki j change ça, les remarques me vont, je ous présente la version éfinitive de ces deux opus samedi.

Oki.

Citation :

11. Une fois le verdict prononcé, le Juge a pour obligation d'envoyer par missive une copie du Guide du Codex à toute personne reconnue coupable, celui ci pourra donc mieux comprendre la loi, sinon les circonstances agravantes lui seront automatiquement appliquées en cas de nouvelle condamnation. En aucun cas le guide du codex ne pourra remplacer le codex.

pourquoi ne pas le faire faire par le jap qui doit recueillir l'amende ? le juge a assez de boulot comme ça je pense.

Citation :

Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison égale ou supérieure à 7 jours, ou à une amende égale ou supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif. L’appel se déroulera alors devant la Cour Suprême Impériale ou par défaut devant la Haute Assemblée Lorraine

attention a respecter la charte du juge...

Citation :

3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il peut refuser d’instruire une affaire

pas tout a fait d'accord avec ça , si on tombe sur un proc impartial ( j'en ai vu ...) il n'y aura pas procès , il doit instruire toute plainte ! à décharge s'il estime que les éléments sont insuffisants mais il doit intruire.
ça n'est qu'ainsi a mon sens la justice puisse être aveugle.


pour la justice du duc , je préfère aussi celle de Guise et la remarque d'Oedipe sur le refus de juger d'un magistrat est pertinente on peut meme y rajouter quelques choses du style : famille ou personne ayant eu des rapports privilégié avec le juge....
je m'explique : Maistraim , mon ex fiancé , était recherché pendant mon mandat , je n'aurai pu le juger avec impartialité (trop en colère grrr) ^^

Citation :

pourquoi ne pas le faire faire par le jap qui doit recueillir l'amende ? le juge a assez de boulot comme ça je pense.

Personnellement, je l'ai fait et c'était pas une grosse surcharge de travail en plus et c'est plus pratique que de le faire faire par les JAP.

Citation :

pas tout a fait d'accord avec ça , si on tombe sur un proc impartial ( j'en ai vu ...) il n'y aura pas procès , il doit instruire toute plainte ! à décharge s'il estime que les éléments sont insuffisants mais il doit intruire.
ça n'est qu'ainsi a mon sens la justice puisse être aveugle.

Oui, c'est vrai, mais parfois il y a de l'abus, j'en ai vu et lancé un procès nous fait perdre du temps.

De plus c'est pas :

3. Si le procureur/juge les éléments insuffisants pour intenter un procès, il peut refuser d’instruire une affaire

oui IN suffisant faut le corriger dans le texte de départ .

mais il reste que je pense que les abus se feront plus dans le sens présenter ici que dans le cas contraire.

Citation :

TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la publication et de l’application des lois

Article 1 : La loi est l’expression légitime de la souveraineté du Duché requérant la soumission de tout individu sous peine de sanction.

Article 2 : La Loi Lorraine n’a autorité que sur les terres de Lorraine hormis des conventions externe à celle-ci et les cas prévu par la loi.

Article 3 : Les lois et les directives votées par le pouvoir ducal entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou à défaut, le lendemain de leur publication. Sauf s'il est mentionné une date particulière.
Toute nouvelle législation publié en Lorraine doit être intégré au codex Lorrain dans la mesure du possible.
Tout texte juridique, toute loi, tout décret et arrêté ne se trouvant pas en la Grande Galerie est réputé ne pas être en vigueur.

Article 4 : Aucun Lorrain n’est censé ignorer la loi, tout sujet transgressant cette dernière par méconnaissance sera considéré comme coupable à part entière.

Article 5 : La loi ne dispose que pour l’avenir, la possibilité d’un effet rétroactif doit être précisé lors de la publication de la loi.

Article 6 : Tout Juge refusant de juger sous quelques prétexte que ce soit pourra être poursuivi pour Déni de Justice et encourra d’un procès pour Haute Trahison.

Article 7 : Tout Juge ne peut juger un individu issue de sa propre famille, de même un Juge ou un Procureur ne peut instruire et trancher un procès pour lesquels ils sont partie.

Article 8-1 : La jurisprudence n’a de valeur législative que dans les cas qui ne sont pas prévu par la loi.

Articles 8-2 : Dans le cas où il existe un vide juridique, le bon sens moral et Aristotélicien fera force de loi.

Article 8-3 : Dans le duché de Lorraine, coutume fait loi sauf s'il existe une loi allant contre la coutume.

Opus II : De la procédure judiciaire

Article 9 : La Procédure judiciaire se doit de suivre un protocole précis ainsi défini :

1. Les Plaintes et les témoignages sont recueillis par la prévôté. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le civil peut directement porté sa plainte au Procureur et celui-ci peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal. Le Procureur peut si il estime que l’affaire ne porte pas de caractère urgent retransmettre l’affaire au Prévôt des maréchaux afin que celui-ci instruise le dossier.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments insuffisants pour intenter un procès, il peut refuser d’instruire une affaire.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

Article 10 : Tout fait causé par un sujet Lorrain entrainant dommage à autrui mérite réparation.
Tout Lorrain a le droit de saisir la justice Lorraine pour lui demander de régler un conflit qui lui est directement affilié.
Aucune plainte montée sur demande de réparation indirecte, c’est à dire lorsque le plaignant n’est pas victime, n’est recevable en dehors des exceptions fixées par la loi.

Article 11 : Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.
En cas de vice de procédure le Juge est tenu d’annuler le procès et de prononcer le non-lieu.

Article 12-1 : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Duché.
Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.

Article 12-2 : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine, par un avocat issu d’un cabinet privé ou par un avocat indépendant.
Ainsi toute personne peut se prévaloir sur un procès de la charge d’avocat.

Article 13-1 : Dans la mesure où certains fait nécessites la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine est apte à juger un accusé pour Haute trahison. Pourront ainsi être jugé par la justice du Duc : les nobles, les Conseillers Ducaux et les Maires, inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.
Le Duc sera assisté de 2 accesseurs et le procès sera débuté par le Procureur du Duché.

Article 13-2 : Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé comme-suit :
- Le Juge
- Le Président de la Haute Assemblée Lorraine

Article 13-3 : Dans le cas où l’un des juges sera partie dans le procès le Duc peut alors nommer l’accesseur de son choix.

Article 13-4 : Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.
Au moment du verdict, chacun devra présenter sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non coupable, neutre.
Il est de la responsabilité du Duc d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.

Article 14 : L’accusation ou la défense lors d’un procès a la possibilité de faire appel de la décision du Juge selon les modalités fixées par la Cour Suprême Impériale.

Article 15 : Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Article 16 : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves
- les droits de l’accusé (droit de se faire défendre par un avocat, droit à faire appel à la justice du Duc en cas de Haute Trahison, droit de faire appel de la décision.)

Article 17 : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.
Le Juge peut si il l’estime inutile demander l’arrêt des poursuites concernant un tiers situé à l’extérieur du duché sans fournir d’explication préalable.

Article 18 : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Article 19 : Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve préétablie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...), un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.
MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Article 20 : Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.

Citation :

Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.

Article 21 : Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.

Article 22 : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Article 23-1 : La loi Lorraine est pénalement applicable aux infractions commises sur le territoire du Duché de Lorraine.
L'infraction est réputée commise sur le territoire de Lorraine dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire.

Article 23-2 : Les Terres alloués aux nobles vassal du Duché Lorrain n’entre pas sous l’autorité pénale du Duché de Lorraine.
Néanmoins les nobles titulaires de ces terres dès lors qu’ils sont sur un territoire sous autorité du conseil ducal de Lorraine sont soumis aux même règles pénales que les autres habitant du Duché de Lorraine.
Cependant des règles complémentaires définies par la loi Lorraine peuvent s’ajouter à leur statut.

Article 24 : Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

Article 25 : Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires relatives à un trouble à l’ordre publique
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement du Duché, définitif ou à durée déterminable.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article 27 : Article XXIII-I : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine de prison.

Article 28 : Article XXIV : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article 29 : Article XXV : La non présentation d’un défendeur à son procès sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

Article 30 : La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Le complice d’une infraction doit alors être sanctionné à égale mesure que l’auteur de l’infraction.

Article 31-1 : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Article 31-2 : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Article 32 : Lorsque le verdict est énoncé par le Juge, les JAP qui peuvent faire payer l'amende, si le personne coupable refuse de payer l'amende ou ne réponds pas, elle en court un autre procès avec des peines plus lourdes.

Opus II. De l’esclavagisme

Article 33 : Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté Ducal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du Duché.

Article 34 : La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.

Article 35 : En cas de récidive, l'amende sera doublée, en cas de récidive récurrente l’accusé est passible de 100 écus d’amende.

Opus III. De l’escroquerie.

Article 36 : Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article 37 : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.
L’amende sera payée au Duché et à l’acheteur du terrain à hauteur de 50% chacun.

Article 38 : Tout sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Opus IV. Du trouble public

Article 39 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 40 : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 41 : Article XLI : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Rappel : La diffamation est l'action de reprocher un fait à quelqu'un sans en apporter la preuve.
Le fait allégué doit remettre en cause l'honneur de la personne visée que ce soit son honneur professionnel ou son honneur personnel.
Le fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 4. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation aggravée" quand elle concerne
l'Empereur, le Duc ou la Duchesse de Lorraine, un membre du Conseil Ducal, un Maire, un membre des forces de police du Duché.
Il en est de même lorsque le fait allégué concerne la vie familiale de la personne visée.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 5. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation infâmante" lorsqu'elle concerne des aspects de la personne qui sont en général dit sous le sceau de la Hache Herpée [c'est à dire hrp] (toute insulte, utilisation des connaissances sur la vie IRL de la personne agressée doit être immédiatement transmise à LJS ou Levan).
La procédure à suivre lorsque l'on s'estime diffamé est de ne pas répondre à la personne qui commet l'agression et de transmettre les preuves de la diffamation au procureur du Duché.
Toute réponse sur le même ton risque d'atténuer la condamnation du primo diffamant. Elle expose, en plus à une accusation de diffamation sauf si l'excuse de provocation est clairement établie.

Article 42 : Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 43 : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 44 : Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 45 : Constitue une dénonciation calomnieuse, une plainte après laquelle l’accusé se retrouve blanchit et acquitté.
Le plaignant pourra alors se retrouvé en accusation et sera passible de sanctions de type 1 à 4.

Article 46 : Constitue un acte de chantage le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L’accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 47 : Constitue un abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L’accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.


Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.


Article 48 : Une personne assermenté par le Duché accusée de Trahison verra son crime requalifier en Haute Trahison.
Toute personne accusée de Trahison ou de Haute trahison encourra des peines les plus graves prévus par le codex judiciaire Lorrain entrainant de ce fait et sans restriction les condamnation de type 1 à 6.
De plus toute personne reconnue coupable de trahison pourrons se voir interdire de séjour sur le Lorrain pendant une période de 4 mois et une personne reconnue coupable de trahison est passible d’une interdiction de séjour sur le sol Lorrain de 6 mois ainsi que de la peine de mort appelant ainsi à des sanctions de types 7 à 8.


Article 49 : Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Article 50 : Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets ou documents dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux du Duché est passible d’un procès pour Haute Trahison.

Article 51 : Sera considéré comme Haute Trahison : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article 52 : L’incitation à la révolte et la révolte sont passible de procès pour Haute Trahison.
Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Article 53 : Tout sujet refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.

Article 54 : Sera considéré comme Haut Traître toute personne assermenté par le Duché usant de ses prérogatives afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.

Article 55 : Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge, le Duc ou le Président de la Haute Assemblée Lorraine qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, ou qui authentifierait l’intention significative de ne pas instruire équitablement un procès, pourrait demandé la mise en accusation du Procureur pour haute trahison.

Article 56 : Tout membre du conseil ou tout noble refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.

Article 57 : Tout fonctionnaire Lorrain et toute personne titulaire de prérogatives ducales ou communales abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

Article 58 : Toute personne reconnue coupable de corruption de fonctionnaire sera Jugé Haut Traître et encourra les peines relatives à la Haute Trahison.

Article 59 : Tout crime de sang amenant la mort d’un tiers est passible de la peine de mort après procès pour Haute Trahison.

Article 60 : Tout membre du conseil ducal ou tout membre de la Haute Assemblée Lorraine sortant des propos de ces assemblées sans l’accord du Duc ou du Président de la Haute Assemblée Lorraine dans le but de mettre en difficulté un membre de ces institutions ou ces institutions elles mêmes est passible d’une condamnation pour Haute trahison.

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article 61 : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article 62: Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.

Article 63 : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir. (cf. article 57).

Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article 64 : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant :
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article 65 : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article 66 : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article 67 : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article 68 : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h peuvent se voir traduire en justice.

Article 69 : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la Charte du Marchand Ambulant.

Article 70 : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prévôté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

Pour la dernière partie je n'ai rien changé, ce n'est pas mon domaine je n'ai pas à légiférer seul là dessus.

Je t'analyse tout ça et dès que je peux (j'espère au plus tard dimanche) je te donne toutes mes remarques/assentiments/modifications si ya lieu d'être.
Au boulot Guise!

Visiblement, j'ai encore mes accès.

Je regarderai ça quand je pourrais.

Je fais ça ce week end -> trop de taf HRP jusqu'à vendredi soir.