Voici une proposition de la HAL, c'est à dire remplacé ceci:

Citation :

Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies


Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Par ceci:

Citation :

Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies



Préambule institutionnel:

- l'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.
Par extension, La lorraine, n'est donc pas une somme de villes autonomes entre elles; c'est bien l'État Ducal centralisateur qui possède sur son territoire des villes, chacune gérée par un maire.



Article LXXXI :

-1 Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de proposer des arrêtés municipaux. Cependant, les-dits arrêtés municipaux doivent toujours avoir reçu l’aval du Conseil Ducal Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

-2 Par ailleurs, le Conseil ducal se réserve le droit de proposer des réformes et le droit d'autorité de leur promulgation après consultation des municipalités, sur l'ensemble du corpus d'arrêtés municipaux existant.

Article LXXXII :

-1 Le Maire veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison.

-2 Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales par les maires dans les villages, le Duc peut en cas de nécessité nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet. Celui-ci n'ayant donc aucun pouvoir particulier, si ce n'est d'établir des rapports au Conseil ducal quant à la bonne application des lois promulguées. Ce poste est exclusif, c'est à dire qu'il ne peut en aucun cas être cumulé avec une autre fonction qui ne soit pas dite "naturelle" (membre de la HAL uniquement), et se doit d'être occupé par une personne ayant des connaissances juridiques établies et indiscutables.

*A noter qu'une charte réglementera les points particuliers de la charge de Préfet. Cette charte se devra de respecter à la lettre les principes ici inscrits sous peine de caducité de fait.

J'ai une remarque à faire. Si le maire accepte pas d'"obéir " au duché il se passe quoi?

Il a gagné un procès pour Trahison.

Citation :

-2 Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales par les maires dans les villages, le Duc peut en cas de nécessité nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet. Celui-ci n'ayant donc aucun pouvoir particulier, si ce n'est d'établir des rapports au Conseil ducal quant à la bonne application des lois promulguées. Ce poste est exclusif, c'est à dire qu'il ne peut en aucun cas être cumulé avec une autre fonction qui ne soit pas dite "naturelle" (membre de la HAL uniquement), et se doit d'être occupé par une personne ayant des connaissances juridiques établies et indiscutables.

*A noter qu'une charte réglementera les points particuliers de la charge de Préfet. Cette charte se devra de respecter à la lettre les principes ici inscrits sous peine de caducité de fait.

Est-ce que le poste de préfet va être mis en place ou c'est juste pour la forme ? (au cas où ça se ferait plus tard)

oedipe a écrit:

Il a gagné un procès pour Trahison.

C'est marqué ou?

Des avis s'il vous plait ...

Ca nous permettrai d'obliger les Maires à mettre leur argent dans les caisses du Duché ...

Il faut que je gueule pour avoir des réponses?

Enorig a écrit:

oedipe a écrit:

Il a gagné un procès pour Trahison.

C'est marqué ou?

Dans le codex:

Citation :

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.

Citation :

Est-ce que le poste de préfet va être mis en place ou c'est juste pour la forme ? (au cas où ça se ferait plus tard)

C'est seulement si le conseil décide d'en mettre un dans une ville.

Désolée mais pas claire pour moi ce truc sur "l'obéissance du maire" et la trahison. Il peut désobéir en disant que c'est pour le bien de sa ville. Regarde les impôts il y en a qui disent que ça va à l'encontre des bienfaits des habitants. Va juger ça toi.
Un truc comme: Le maire étant représentant des décisions du conseil dans sa ville toute désobéissance envers les demandes du duché sera puni de HT
A améliorer bien sur. C'est un peu brut là.

Oui ou
Est responsable de l'appilcation des décisions du Conseil DucaL
Sera passible de HT si ,... .

Je rajoute, mais pour moi le codex est clair.

Citation :

ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine

La modification est en rouge.

La modification convient au moins à quelqu'un?

oui oui