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 Proposition de loi

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Josephine /Annie ex-admin
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MessageSujet: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 19:11

Le texte :

"seuls les lorrains habitant en Lorraine depuis plus d'un mois sont autorisés à se présenter à une élection ducale ou municipale"


Pourquoi :

Je suis Lorraine depuis le mois de Décembre 1454, certains d'entre vous le sont depuis plus longtemps que moi. Depuis mon arrivée dans ce duché, je me suis "donnée" à ma ville, à ma région, sans compter, sans en attendre quelconque reconnaissances ou récompenses, mais j'estime que seul un Lorrain vivant en Lorraine depuis au moins un mois peut prétendre à devenir Maire ou Conseiller Ducal.

En tant que maire ou conseiller ducal, nous demandons parfois beaucoup à nos concitoyens et nous leur devons une certaine sécurité en retour.

Laissez un étranger prendre une mairie ou un siège ducal via une élection, parce qu'aucun texte existe me révolte. Je trouve que c'est prendre un grand risque.

Nous ne pouvons peut-être pas faire quelque chose cette fois, mais au moins protegeons notre Lorraine pour les mois à venir.
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 19:59

J'aprouve!
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 20:01

100 % d'accord!
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 20:05

moi aussi .

pour les mêmes raisons , on se décarcasse depuis des mois et la n'importe qui se présente , ne sait même pas vraiment ce qui se passe en lorraine et pourrait avoir une place au conseil :s
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 20:13

J'approuve pour le même sentiment que vous!
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 20:18

je suis d'accord aussi
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 20:40

oui en effet une lois devrait être crée trés rapidement interdisant tout personnes non lorraine a se présenté a la mairie mais aussi au ducale

je vais voir ce que j ai en boutique ^^
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 20:49

Citation :
Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections Municipale et Ducale sur les terres de Lorraine que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté Lorraine , il faut être au moins propriétaire d'une terre en Lorraine . Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc ou Duchesse de Lorraine .
Toutes personnes ne respectant cette lois sera poursuivit pour Trouble à l ordre public .

vous en pensez quoi?
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 21:25

trop long. je pense qu'un niveau 1 peut parfaitement se présenter sur une liste même en fin de peloton. il y avait un texte regardez ce qu'à donné Arda mais il a disparu des lois...... au moment du grand ménage d'Arda? Et comme elle a pas été afichée ben on peut pas l'appliquer .....

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Conseil-Ducal-f186/Salles-des-Archives-c28/Salles-des-archives-de-vote-c39/Salles-des-archives-juridiques-f119/Loi-sur-l-eligibilite-t2538.htm
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 21:49

oui le temps ca on peut changer c est juste pour évité que des non lorrains vient se présenté aux mairies et aux ducale
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 23:04

si j'ai bien compris la loi a été votée mais non pas publiée...mais elle a été votée par le conseil, non?

Donc je peux l'afficher en gargotte aujourd'hui (ou demain) et la placer dans le "corpus", devenant par là même valable(mais non de manière rétroactive bien sur)?

En gros le PP de l'époque a oublié..grrrr... ne me dites pas qui s'est

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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 8:31

c est cela que je ne comprend pas si elle a était voté par le conseil elle est valable le hic c est qu elle n a pas était montrée mais pour la validité c est nous qui décidons, juridiquement elle est valable
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 9:26

si je me souviens bien cette loi a été faite votée et proposée au parlement qui euh l'a ......oubliée......... Voilà la raison de sa non parution.
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 10:07

tu soulignes un point important pour le parlement : comment le rendre efficace (modalités de vote à voir)


Puis-je annoncer ce texte?
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 10:12

dans la mesure ou le parlement existe plus je pense non?
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 10:17

I guess so

(j'attend confirmation du taulier )
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 12:21

Oui. Mais faudra bien tout expliquer mister
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 16:27

Arda me demande de faire la commission :

Ardarín von Habsbourg a écrit:
sinon je pense à un truc!

comme cette loi est une mesure pour le bien de la lorraine et qu'elel était déjà valide (mais pas affiché par erreur et/ou incapabilité du PP de l'époque) je pense que si le cosniel à des roubignolles il peut rendre la loi valide pour ces électoins en prétextant qu'elle l'était déjà mais que c'était juste uen remise en place normal... avec tout ce qui en découle.

petit rappel être au pouvoir c'est aussi faire des trucs pas forcément moraux pour le bien globale et ceux que mon discourt répugneraient je leur dit : faire de la politique c'est aussi savoir se salir les main pour le bien d'autruit.

transmet tout ça au conseil stp c'ets uen requette personnelle


Personellement, je pense que l'on peut y arriver sans passer par là, puisque ayat était en infraction lorsqu'elle a déposé sa liste.
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 16:33

ptdr
cour d'appel direct et tapage sur les doigts. Les lois DOIVENT être affichées pour être valides. Elle ne l'était pas il y a aucun moyen de faire.
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 17:03

I know...

j'ai présenté la loi... cette présentation vous plait-elle?
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 17:08

très bien et très clair
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 17:33

Ayat n'étant pas lorraine, on peut déjà la mettre en procès pour ça. Pour la notion de temps, on verra ensuite.

Merci au proc de s'en occuper rapidement.
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 18:18

La mettre en procès parce qu'elle est pas lorraine??????? Mais quelle loi elle a enfrein? Cette loi est PAS rétroactive, tu ne peux pas Haz. Elle s'est présentée avant que la loi ne sorte. Et là tu en fait un cas d'école. Si on met en procès tous ceux qui sont pas lorrain on va ou?
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 9:53

Eno, ce n'est pas en vertu de cette loi, mais en vertu de celle qui dit que seuls les étrangers nobles possédants des terres en lorraine peuvent se présenter aux ducales.

concrètement si l'on est étranger il faut être noble et avoir un fief en lorraine, ce qui n'est pas le cas. (suffit de prendre la réciproque.)
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MessageSujet: Re: Proposition de loi Proposition de loi Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 9:53

Renard_rules a écrit:
Eno, ce n'est pas en vertu de cette loi, mais en vertu de celle qui dit que seuls les étrangers nobles possédants des terres en lorraine peuvent se présenter aux ducales.

concrètement si l'on est étranger il faut être noble et avoir un fief en lorraine, ce qui n'est pas le cas. (suffit de prendre la réciproque.)

D'ou elle sort cette loi là?
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