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 Mise en place de la loi Martiale

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeLun 10 Mar 2008 - 21:22

La question de ce vote est de savoir si on décrête la loi Martiale, dont les statuts sont définis par cette loi:


Citation :

Loi Martiale



Préambule:

La loi martiale est une mesure d’exception visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des conseillers ducaux. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.


Articles:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.


Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.


Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisé seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.


Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice.


Art. 2-1 : Toute assemblée autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires peut faire l'objet de restriction et/ou de suspension de leurs prérogatives.


Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.


Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif poura etre établi, comprenant le duc, le capitaine, le connétable et le prévôt qui seront le bureau exécutif de ce qui a trait uniquement à la sécurité du duché de Lorraine. La voie du duc comptant double dans ce conseil de guerre administratif.


Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérets vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)


Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.


Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.


Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.


Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.


Art. 4-3 : Le statut de militaire prime sur le statut de membre de la maréchaussée.


Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.


Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maitrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.


Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.



Fait à Nancy, voté et approuvé le 17 décembre 1455 par le cosneil Ducal.

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Mun Von Frayner
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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeLun 10 Mar 2008 - 21:34

Pour (2) : Oedipe, Mun

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Yanahor
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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeLun 10 Mar 2008 - 21:50

Pour (3) : Oedipe, Mun, Yanahor

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marjolainne
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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeLun 10 Mar 2008 - 22:17

Pour (4) : Oedipe, Mun, Yanahor , marjolainne

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_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Theudric
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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeLun 10 Mar 2008 - 22:47

Pour (5) : Oedipe, Mun, Yanahor , marjolainne, Theudric

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Perseus_Cardofer
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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 2:40

Je dirrait bien oui mais certaines choses m'ennuyent dans ce cas de figure car cela veut donc dire qu'il faille envoyer des troupes aux frontières et en assumer les frais.
Pouvons nous nous permetre ce luxe?

Dans un autre cas je pense que cette loi fut faite en cas de guerre de duché a duché ce qui n'est pas le cas ici car il s'agit d'une affaire imperialle et selon moi il serrait donc a l'empreur de déclarer la loi martialle imperialle si il le désire.
Je vois mal la Lorraine ce metre en loi martialle si les voisins de l'ennemi, la Franche-Comte, ne le ferrait pas. Cela me parraitrai assez bizarre comme situation.

Etant partage entre le besoin, la logique et la néssécitée je préfère donc m'abstenir de vote.

Pour (5) : Oedipe, Mun, Yanahor , marjolainne, Theudric

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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 5:53

Pour (6) : Oedipe, Mun, Yanahor , marjolainne, Theudric, Alas

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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 7:30

Pour (7) : Oedipe, Mun, Yanahor , marjolainne, Theudric, Alas, May

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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 7:34

Perso je ne suis pas pour. Je trouve que le duché dans notre situation doit "tourner" normalement, il faut juste mettre en place une sécurité accrue.

En plus, il y a des choses curieuses dans votre projet de décrets:

Citation :

Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

Relisez-vous

Pour (7) : Oedipe, Mun, Yanahor , marjolainne, Theudric, Alas, May

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Yanahor
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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 8:40

oui mais je pourrais légiférer pour que ce point là soit nuancé, quoi qu'il en soit la loi martiale vient d'être voté je m'en vais l'annoncer au peuple Lorrain.
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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 10:23

Je sais que ca ne changera rien mais je tiens a le faire


Pour (7) : Oedipe, Mun, Yanahor , marjolainne, Theudric, Alas, May

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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 13:08

Pour (8) : Oedipe, Mun, Yanahor , marjolainne, Theudric, Alas, May, Seb

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Jeremec
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MessageSujet: Re: Mise en place de la loi Martiale Mise en place de la loi Martiale Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 18:18

Pour (9) : Oedipe, Mun, Yanahor , marjolainne, Theudric, Alas, May, Seb, Jeremec

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