Citation :

Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies



Préambule institutionnel:

- l'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.
Par extension, La lorraine, n'est donc pas une somme de villes autonomes entre elles; c'est bien l'État Ducal centralisateur qui possède sur son territoire des villes, chacune gérée par un maire.



Article LXXXI :

-1 Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de proposer des arrêtés municipaux. Cependant, les-dits arrêtés municipaux doivent toujours avoir reçu l’aval du Conseil Ducal Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

-2 Par ailleurs, le Conseil ducal se réserve le droit de proposer des réformes et le droit d'autorité de leur promulgation après consultation des municipalités, sur l'ensemble du corpus d'arrêtés municipaux existant.

Article LXXXII :

-1 Le Maire veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité.

-2 Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales par les maires dans les villages, le Duc peut en cas de nécessité nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet. Celui-ci n'ayant donc aucun pouvoir particulier, si ce n'est d'établir des rapports au Conseil ducal quant à la bonne application des lois promulguées. Ce poste est exclusif, c'est à dire qu'il ne peut en aucun cas être cumulé avec une autre fonction qui ne soit pas dite "naturelle" (membre de la HAL uniquement), et se doit d'être occupé par une personne ayant des connaissances juridiques établies et indiscutables.

*A noter qu'une charte réglementera les points particuliers de la charge de Préfet. Cette charte se devra de respecter à la lettre les principes ici inscrits sous peine de caducité de fait.

Pour :

Contre :

NSPP :

Pour ( 2 ) : Morphée,

Contre :

NSPP :

Pour ( 4 ) : Morphée, Guise

Contre :

NSPP :

Pour ( 5 ) : Morphée, Guise, Ecat

Contre :

NSPP :

Pour ( 8 ) : Morphée, Guise, Ecat, ardarin, Josephine

Contre :

NSPP :

Citation :

Pour ( 9 ) : Morphée, Guise, Ecat, ardarin, Josephine, Eragon

Contre :

NSPP :

Pour ( 10 ) : Morphée, Guise, Ecat, ardarin, Josephine, Eragon, oedipe

Contre :

NSPP :

Pour ( 10 ) : Morphée, Guise, Ecat, ardarin, Josephine, Eragon, oedipe

Contre :

NSPP (2) : Yanahor

Dans le fond le texte est bien mais pas très bien rédigé donc au niveau
de mon orgeuil de jursite je ne vote pas pour.

edit Morphée : tu peux faire les critiques dans le topics correspondant tu te rappelles on a voter un truc il y a pas longtemps .....

Pour ( 11 ) : Morphée, Guise, Ecat, ardarin, Josephine, Eragon, oedipe, Eno

Contre :

NSPP (2) : Yanahor

Pour (12) : Morphée, Guise, Ecat, ardarin, Josephine, Eragon, oedipe, Eno, Charles XI

Contre :

NSPP (2) : Yanahor

accepté

vote clos

Je peux faire passer au conseil?

vi accepter à 12 voix pour et 2 NSPP