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 Loi sur les denrées sensibles

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AuteurMessage
Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
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MessageSujet: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeLun 3 Mar 2008 - 20:44

Citation :
Loi sur les denrées sensibles


Article 1: Le bois, le poisson, le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour. Le maïs et le blé sont interdit à l'exportation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières.

Article 2: Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article 3: Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article 4: Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 5: Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 6: Les échanges de poisson, de bois et de fruit seront soumis à la régulation unique du Conseil Economique Lorrain, toute transaction entre les mairies pour ses biens est interdite. Tout contre venant sera poursuivi pour trahison.

Article 7: Il est interdit à tout individu de vendre du bois à plus de 4 écus sur le marché des villes forestières. Il est interdit à toute municipalité de vendre du bois à plus de 5 écus. Dans les villes forestières il est interdit à tout individu non résident d'acheter du bois à tout autre que la municipalité.
Il est de plus interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité dans le cadre de son métier d'acheter du bois.

Pour (1): Oedipe

Contre (0):

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antrax
Intervenant majeur
antrax

Date d'inscription : 29/11/2006
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Nom RR (IG) : antrax2013
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Légumes, Maïs - Forgerons
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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeLun 3 Mar 2008 - 21:30

je suis contre l'article 6 qui bride les possibilités d'échanges les mairies.

Pour (1): Oedipe

Contre (1): Antrax

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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

Date d'inscription : 09/12/2006
Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeLun 3 Mar 2008 - 21:42

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (1): Antrax

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Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

Date d'inscription : 23/06/2007
Nombre de messages : 3727
Nom RR (IG) : Mun
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Duc de Vittel
- :

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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeLun 3 Mar 2008 - 21:45

Pour (3): Oedipe, Jeremec, Mun

Contre (1): Antrax

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Yanahor
Notable
Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeLun 3 Mar 2008 - 22:07

Pour (4): Oedipe, Jeremec, Mun, Yanahor.

Contre (1): Antrax

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeLun 3 Mar 2008 - 22:52

Pour (5): Oedipe, Jeremec, Mun, Yanahor.Marjolainne

Contre (1): Antrax

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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 10:56

Pour (6): Oedipe, Jeremec, Mun, Yanahor.Marjolainne, Alistryna

Contre (1): Antrax

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Invité



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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 16:26

Pour (7): Oedipe, Jeremec, Mun, Yanahor.Marjolainne, Alistryna, Seb

Contre (1): Antrax

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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 20:30

Pour (8): Oedipe, Jeremec, Mun, Yanahor.Marjolainne, Alistryna, Seb, May

Contre (1): Antrax

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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 16:59

Pour (9): Oedipe, Jeremec, Mun, Yanahor.Marjolainne, Alistryna, Seb, May, Alas

Contre (1): Antrax

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MessageSujet: Re: Loi sur les denrées sensibles Loi sur les denrées sensibles Icon_minitime

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