Citation :

Par décision du conseil cette ancienne loi:

Citation :

LOI SUR LE FER ET LA PIERRE
Article V.1.

Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.

Article V.2.

Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article V.3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article V.4.

Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article V.5.

Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Faict à Nancy le 27 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé sous le mandat du Duc Kremroat
Voté et approuvé par le Conseil Ducal

sera remplacé par celle ci

Citation :

Loi sur les denrées sensibles
Article 1.

Le bois, le poisson, le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour. Le maïs et le blé sont interdit à l'exportation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières.

Article 2.

Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article 3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article 4.

Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 5.

Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 6.

Les échanges de poisson, de bois et de fruit seront soumis à la régulation unique du Conseil Economique Lorrain, toute transaction entre les mairies pour ses biens est interdite. Tout contre venant sera poursuivi pour trahison.

Article 7.

Il est interdit à tout individu de vendre du bois à plus de 4 écus sur le marché des villes forestières. Il est interdit à toute municipalité de vendre du bois à plus de 5 écus. Dans les villes forestières il est interdit à tout individu non résident d'acheter du bois à tout autre que la municipalité.
Il est de plus interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité dans le cadre de son métier d'acheter du bois.

Pour (1): Oedipe

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (0) :

NSP (1) : May

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (0) :

NSP (3) : May, Alas, Nico

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (1) : cassandres

NSP (3) : May, Alas, Nico

Pour (2): Oedipe, Jeremec

Contre (1) : cassandres

NSP (4) : May, Alas, Nico, Josephine

Pour (3): Oedipe, Jeremec, Guise

Contre (1) : cassandres

NSP (4) : May, Alas, Nico, Josephine

Pour (3): Oedipe, Jeremec, Guise

Contre (1) : cassandres

NSP (5) : May, Alas, Nico, Josephine,k

Visiblement la loi ne passe pas.

Dommage je l'aimait bien cette Loi
Sans doute la politique Concervatrice et de marché controlé qui fait peur...

Pour (3): Oedipe, Jeremec, Guise

Contre (1) : cassandres

NSP (6) : May, Alas, Nico, Josephine,k,marjolainne

Pas de majorité possible sous ce mandat. L'avenir nous dira à raison ou à tort

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