Guise
Grand du Duché
Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 5098
Nom RR (IG) : Guise
Localisation : Epinal, Nancy, Baudricourt, Castel de Bolchen
Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
- :
 |  Sujet: Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel  Lun 4 Fév 2008 - 0:33 | |
| Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel (et pédagogique.)
-> idée motrice succinte et simpliste: Droit que j'appelle "organique" [= droit HRP] surpasse en valeur le Droit de l'Empereur (RP) qui lui surpasse le droit constitutionnel (RP) -en parallèle droit institutionnel- qui lui meme a valeur juridique surpassant le corpus législatif (Codex, lois, décrets, traités et chartes RP), qui lui-meme surpasse en valeur les arrêtés municipaux (RP), qui eux-memes (tout corps réunis) surpassent les réglements "privés" particuliers ou autres contrats entre deux tiers (personnes ou groupe privé)
La coutume ayant autorité morale d'etre suivie en cas de vide juridique à tous les niveaux juridiques existants.
A écrire correctement, et savoir où et comment on le greffe à la constitution. |
|
*morphée*
Grand du Duché
Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 3528
Nom RR (IG) : Morphee**
Localisation : Vaudemont , Lorraine
Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
- :
| | Sujet: Re: Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel Mar 12 Fév 2008 - 0:42 | |
| en préambule au codex.
Le droit HRP sera toujours le premier droit pour tout un chacun, il primera quelque soient les circonstances , il se place au dessus des lois de la justice de l'empire. Le codex et la constitution Lorraines se trouvent soumisent aux exigences de l'empire . |
|
Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 4503
Nom RR (IG) : Oedipe
Localisation : Verdun ou Vigneulles
- :
| |
Guise
Grand du Duché
Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 5098
Nom RR (IG) : Guise
Localisation : Epinal, Nancy, Baudricourt, Castel de Bolchen
Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
- :
| |
Dernières images 