Du coup on fait quoi, car moi je tiens vraiment à cette modification.

On trouve un compromis correct, c'est à dire qui puisse avoir l'accord de la HAL... là avec ton rajout pur beure ca passera pas, et moi j'y suis pas favorable.

Je vois pas pourquoi...

Il est normal que sa soit le conseil qui garde le controle du parlement.

Le conseil gardera toujours le controle sur le parlement. L'envoyé de la HAL n'est là que pour éviter le plus possible de perdre de temps si d'aventure le conseil venait à laisser faire des comportements et/ou des textes qui ne sont pas de leur domaine ou tout simplement mauvais.

Une sorte de sage de sauvegarde, qui peut transmetttre des connaissances (puisque le Parlement est avant tout "école") si tu préfères.

Les conseillers ducaux font aussi la même chose.

Je propose que la HAL vote leur membre, puis après le conseil Ducal fait un vote pour dire oui ou non.

Citation :

Les conseillers ducaux font aussi la même chose

Oui, mais c'est le taf institutionnel de la HAL que de veiller à la non violation des institutions.

Citation :

Je propose que la HAL vote leur membre, puis après le conseil Ducal fait un vote pour dire oui ou non.

Sauf qu'à la HAL, c'est comme au conseil: quand ya concensus général pas besoin de vote.

Bon j'ai pensé à un truc pour trouver un bon compromis. Le conseil votera afin de savoir si il accepte ou non le dit membre de la HAL envoyé par celle-ci, mais en aucun cas un refus de celui-ci par le conseil ne peut etre motivé ou du fait des inimitiés privés ou politiques; auquel cas la HAL se conserve la prérogative, d'y envoyer de plein droit ce membre.

Je crois pas avoir totalement compris la fin.

Le conseil ne peut pas refuser le membre si c'est pour cause politique ou privé?

Alors: le conseil peut refuser l'envoyé de la HAL si celui-ci est jugé inapte à exercer ce role. Si les considérations motivant le refus sont de l'ordre de l'inimitié politique ou privée, alors ce refus est considéré caduque, car illégitime.

En clair, si la personne envoyée X est compétente, et qu'elle est refusée parceque la majorité des conseillers l'aiment pas, ba il aura quand meme le droit d'y siéger.

Si la personne Y est pas compétente pour le domaine institutionnel, et qu'elle est donc envoyée juste poure faire chier: le conseil l'empèche d'y aller si une majorité est pas d'accord qu'il y rentre.

C'est le seul compromis que la HAL acceptera, j'en suis sur.

Le problème c'est que si un jour, le membre de la HAL est refusé, la HAL va dire que c'est de l'ordre de l'inimitié politique ou privée.

Tout dépend de qui est l'envoyé.... on en reviens toujours au meme.

On leur enlève la possibilité de contourner le conseil et puis c'est tout. Eux, ils le font bien de refuser des personnes pour des raisons privées.

Là dessus je peux pas te contredire.

Alors je verrais bien tout de meme qu'on précise qu'il faudra utiliser le refus avec pondérance et sagesse, et ne tenir compte que de l'intéret du Parlement en tant qu'institution.

Là, je suis OK.

Citation :

f/ Les Conseillers Ducaux, les maires et le membre de la HAL ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires, mais contrairement aux maires, les Conseillers ducaux et le membre de la HAL déféré par celle-ci n’y ont aucun droit de vote.
Le membre de la HAL sera choisi par celle ci lors d'un vote, puis un second vote sera fait au conseil pour la confirmation. Si le membre de la HAL venait à être refusé, alors ce refus devra être motiver par des explication. Il est précisé que le refus devra être utilisé avec pondérance et sagesse et ne devra tenir compte que de l'intéret du Parlement en tant qu'institution.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de réserve). Ceci est également valable pour le membre de la HAL quant aux éléments transmis par le conseil.


x?/ Les Conseillers Ducaux, maires et membre la HAL présents au parlement et ayant un statut particulier au sein des institutions lorraines, ne peuvent être réprimandés par les parlementaires (blâme).
Seul le duc/chesse est légitime pour réprimander les dites personnes. Néanmoins, en cas de violation de la loi sur le parlement avérée, celà n'exclue en aucun cas de possibles poursuites en justice.

Je propose sa.

Citation :

Le membre de la HAL sera désigné par celle-ci à la majorité, puis un vote sera fait au conseil en guise de confirmation. Si le membre de la HAL venait à être refusé lors de ce vote, alors ce refus devra être dûment motivé.
Il est ainsi établi que le refus devra être utilisé avec pondérance et sagesse, et ne devra tenir compte que de l'intéret du Parlement en tant qu'institution.

Ajout corrigé tu le prends et tu le remets sur le passage en question et tu peux mettre au vote.

Citation :

Article 1 : De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y
débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les
Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de
réserve).

h/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

i/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

j/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

k/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Modifié en:

Citation :

Article 1: De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux, les maires et le membre de la HAL ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires, mais contrairement aux maires, les Conseillers ducaux et le membre de la HAL déféré par celle-ci n’y ont aucun droit de vote.
Le membre de la HAL sera désigné par celle-ci à la majorité, puis un vote sera fait au conseil en guise de confirmation. Si le membre de la HAL venait à être refusé lors de ce vote, alors ce refus devra être dûment motivé.
Il est ainsi établi que le refus devra être utilisé avec pondérance et sagesse, et ne devra tenir compte que de l'intéret du Parlement en tant qu'institution.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de réserve). Ceci est également valable pour le membre de la HAL quant aux éléments transmis par le conseil.


h/ Les Conseillers Ducaux, maires et membre la HAL présents au parlement et ayant un statut particulier au sein des institutions lorraines, ne peuvent être réprimandés par les parlementaires (blâme).
Seul le duc/chesse est légitime pour réprimander les dites personnes. Néanmoins, en cas de violation de la loi sur le parlement avérée, celà n'exclue en aucun cas de possibles poursuites en justice.

i/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

j/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

k/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

l/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Je met au vote ce soir