Citation :

f/ Les Conseillers Ducaux, les maires et le membre de la HAL ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires, mais contrairement aux maires, les Conseillers ducaux et le membre de la HAL déféré par celle-ci n’y ont aucun droit de vote.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de réserve). Ceci est également valable pour le membre de la HAL quant aux éléments transmis par le conseil.


x?/ Les Conseillers Ducaux, maires et membre la HAL présents au parlement et ayant un statut particulier au sein des institutions lorraines, ne peuvent être réprimandés par les parlementaires (blâme).
Seul le duc/chesse est légitime pour réprimander les dites personnes. Néanmoins, en cas de violation de la loi sur le parlement avérée, celà n'exclue en aucun cas de possibles poursuites en justice.

Modifs à faire afin d'y inclure la possibilité d'y avoir un membre de la HAL dans le parlement. (comme la HAL est la gardienne des isntitutions...ca évitera de perdre du temps)

Vos avis, puis passage au vote.

Moué, les parlementaires sont bien entourés.

Oui. Mais ca évite au max les germes des déviances qui ont abouties à la fermeture de l'ancien...

C'est pas avec ce parlement qui sa risque d'arrivée.

Certes, mais vaut mieux prévenir que guérir... la crise fut trop aigue pour pouvoir se payer aujourd'hui ou demain le luxe de pas surveiller "le bébé"

je suis d accord avec toi guise

Moi je suis pas contre inclure la participation de la HAL au parlement.

Il est décrit nulle part comment est choisi ce membre de la HAL, par un vote?, par le choix du conseil?

Il faut aussi en définir les critères de sélection, car certain membre de la HAL vivent à l'étranger.

La Hal dépeche un de ces membres selon celui qui est enclin à y aller... vous inquiétez pas que le peu qui voudront y etre ils seront motivés...

Mais je ne pense pas qu'il faille véritablement redire ce qui est déjà dit dans la constitution, à savoir que tout membre du parlement doit etre strictement lorrain.... ca veut tout dire. Donc ca sera rappelé au cas où y aurait "oubli"...

Personnellement je pense qu'il faut que sa soit le conseil qui vote pour un membre de la HAL qui veux y aller, même s'ils y sont peu.

J'y ai pensé, ce qu'il y a c'est que c'est pas pratique du tout, dans le sens où les personens vraiement compétentes et motivées pour voir si ca dévie au parlement par rapport à l'esprit de l'institution se comptent sur les doigts d'uen main.

En clair t'auras toujours 2/3 persos grand max qui pouront et voudront s'y colletiner correctement.

Au moins le conseil à son mot à dire...

Oui mais le duc, comme c''est marqué dans le retour, peut blamer et donc le virer... donc le controle il est là.

Oui, mais non

Désolé si je fais mon têtue, mais je suis comme sa.

Fait ta tete de mule alors! héhééhé ^^

Citation :

f/ Les Conseillers Ducaux, les maires et le membre de la HAL ont accès au parlement afin d’y débattre avec les parlementaires, mais contrairement aux maires, les Conseillers ducaux et le membre de la HAL déféré par celle-ci n’y ont aucun droit de vote.
Le membre de la HAL sera choisi par le conseil lors s'un vote, parmi les candidats à cette charge.

Je modifierai comme sa.

Ce qu'il y a c'est q'au vue dans la réalité du manque de perso de la HAL qui veulent s'occuper comme il se doit du parlement, si ya qu'un candidat, et qu'il est pas en bon terme avec les conseillers, la HAl ne sera dès lors plus en mesure de leur fournir.

De meme à la HAL ya pas que des bons dans le droit isntitutionnel, et qui connaissent et savent interpréter en droit l'esprit du parlement (en clair je vais faire la liste ca ira plus vite: Ardarin, à terme moi, Eno); donc si aucun de nous 3 ne sera du gout des conseillers on y envoie personne? et là ca ira plus parceque le conseil metra en contradiction le principe d'envoi d'un membre de la HAL avec ce dispositif; donc, avec les éléments que j'ai déjà dit dans la page précédente, plus cette possible contradiction là, j'en veux pas de cet ajout.

Et si on met :

Citation :

Le membre de la HAL sera choisi par le conseil lors s'un vote, à condition qu'il y ait plusieurs candidats à cette charge.

Je sais, ce n'est pas bien dit, mais c'est juste pour l'idée.

Oui mais sur le fond, le risque c'est d'y mettre une buse en droit dedans, sitot que ceux qui s'y connaissent ne sont pas disponibles.

On prend un exple? tant que la HAL ne sera pas réformée selon mes "indications", yen a qui y siègent sans légitimité par rapport à ce que la HAl se doit etre par nature: une assemblée type "Sénat des meilleurs", capable de réagir, d'améliorer et de rétoquer des textes et des comportements innaptes et illégaux. Or aujourd'hui, yen a qui collent pas avec cette mission fondamentale.
Donc avant de mettre un vote de ce type, il faut d'abord que la HAL soit réformée de par ses statuts institutionnels. Après, encore uen fois, tout dépendra qui voudra y etre. Si ce sont pas des connaisseurs en droit institutionnels, mais qui sont potes avec els membres du conseil, je vois pas trop à quoi ca va servir.

Le but c'est pas d'y mettre des gens que le conseil apprécie, c'est d'y mettre une personne compétente et au fait de l'esprit du parlement.

Je suis d'accord avec le petit rajout de Mayella.

Citation :

Le but c'est pas d'y mettre des gens que le conseil apprécie, c'est d'y mettre une personne compétente et au fait de l'esprit du parlement.

Quand on est au conseil, on est pas là pour faire du copinage, les conseillers sont là pour choisir la personne qui saura le mieu à cette charge. On est là pour la Lorraine pas pour autre chose.

Citation :

Quand on est au conseil, on est pas là pour faire du copinage, les conseillers sont là pour choisir la personne qui saura le mieu à cette charge. On est là pour la Lorraine pas pour autre chose.

C'est rigolo parce que c'est ce que je répette depuis des mois à tout le monde que je connais... ^^
Tu sais pourquoi je le repette sans cesse? parce que dans la réalité, rares sont ceux qui respectent ce principe... et dès qu'il s'agit d'accepter quelqu'un qui est ouvertement "ennemi" ou "contradicteur" par un vote, ba 9 fois sur 10 ca se termine par un refus.

Et comme je travaille sur la réalité des pratiques...

Moi, c'est mon opinion, je sais que c'est parfois difficile, mais quand on est conseillé il faut faire un effort sur soi même.

Tu as tout à fait raison...

mais combien font cet effort? combien de temps mettent la plupart des gens X à comprendre, puis à appliquer cette règle morale? c'est ca le truc qui cloche. Pour ca que je suis pas chaud sur le fait que le conseil doive voter pour ce membre X de la HAL. D'autant plus qu'il ne sera pas au parlement pour proposer des réformes, mais bien pour pouvoir rattrapper le coup au cas où le conseil ne tappe pas du poing sur des pratiques ou des textes pourraves. En clair il est là bas en tant que représentant de la HAL, donc en garde fou de compétence et d'intransigeance... si le conseil fait pas son boulot.

Donc à cet effet, d'autant plus qu'il y aura pas foule (je t'ai dis si ya 3 persos qui veulent...), le conseil doit s'y conformer. Et si le mec de la HAL il pouri le parlement juste pour pourir, ba t'azs toujours la disposition oprévue que le duc le blame et le renvoie. Donc l'un dans l'autre j'estime que c'esst suffisant.

Je pense que c'est pire à la HAL qu'au conseil...

Citation :

mais combien font cet effort? combien de temps mettent la plupart des gens X à comprendre, puis à appliquer cette règle morale?

Malheureusement pas beaucoup, mais j'ai plus confiance en le conseil que la HAL.