Dans le cas in fine, c'est comme je vous l'ai dit, la Loi du Duc qui s'applique.

Et combien meme le duc/duchesse n'a pas convenu à la HAL (et c'est déjà arrivé.............) tous ses textes n'ont pas été rétoqué, tout simplement parce que le bien de la Lorraine prévaut sur les petits intérets personnels. Tout simplement parce qu'à la HAL personne n'est inféodé à personne ou presque dans l'esprit ce qui implique, que meme "deux proches" peuvent etre en divergence ici sur un sujet.

La Loi du Duc n'est définie que dans la partie relative à votre Conseil.

Dans tout la partie relative a la HAL, on parle certe de tempérance, mais aussi de blocage ... d'obligation pour le Conseil d'abroger ou de prendre en compte les modifications de la HAL et pour finir, toute réforme importante doit avoir l'aval de cette HAL.
Nul part il n'est fait mention de la possible application de la Loi du Duc.

En gros, en cas de conflit, si cela devait arriver, cela promet un beau duel car il y a 2 interprétations possible de votre texte ... donc si vous voulez supprimer la coutume pour tout graver dans le marbre, autant écrire un petit machin sur l'option ultime de la Loi du Duc en cas de blocage qui mettrait en péril le bien de la Lorraine ... il ne faut jamais préjuger des petits interets personnels

Non car le duc, relisez bien, "tranche et décide pour la Lorraine en général [et le conseil en particulier]"; ce qui implique que sa loi a, in fine droit de passage "en force".

Mais lorsque la HAL vote pour rétoquer un texte dites vous bien que ce n'est jamais à la légère.
Ayez à l'esprit que la HAL n'a bloqué que 3 textes en 1an donc relativisez vous meme votre jugement en fonction de la réalité....

Justement, je joue l'avocat du Diable car je ne connais pas votre réalité mais il est clair que tout est équilibré

C'est équilibré du mieux possible Valaraukar, en fonction de la réalité que moi-meme j'ai eu l'occasion de voir, analyser puis de vivre depuis bientot 9 mois de vie en Lorraine. (et puis c'est mon grand dada ^^)


Mais vous faites bien de jouer l'avocat du diable, ca permet de clairifier les choses pour tout un chacun.

J'ajouterai qu'il n'est d'intérêt pour personne de faire que la Lorraine soit bloquée institutionnellement, ni pour les nobles qui seraient alors vilipendés et c'est déjà arrivé sous GRMY et d'autres incapables et la noblesse a eut bien du mal à s'en remettre, ni pour le Conseil qui serait alors pris dans un étau entre deux, ni pour les habitants qui je le rappelle sont toujours les grands perdants quand ça va mal quelque part.
Le calme est revenu en Lorraine et même si des yeux externes peuvent penser que des dissensions existent, elle ne sont rien en rapport avec ce qui s'est déjà passé et parce que à la HAL on peut justement discuter en sein privé même vivement, quelquefois trop je le concède, le final pour tous ici je le pense est que la Lorraine ne connaisse plus jamais ce qu'elle a connu.
Elle a eu bien du mal à se relever notre Lorraine et est en phase de reconstruction là, donc on continue en se mettant le plus de garde-fous possible quitte plus tard à enlever petit à petit. Un peu comme quand un grand malade passe à un état convalescent et ou on lui donne non plus une perfusion mais des bouillons plus consistants.

Non non, même si on ressent d'inévitables conflits tout reste assez tranquille et appaisé, même d'un oeil extérieur.

Quand au Grmy, j'ai déja oublié ses diatribes anti-nobles ... anti-pouvoir ... et pro-lui

Concernant GRMY vous oubliez de dire que c'est le parlement qui a fait voter une motion pour le virer car justement il faisait n'importe quoi ( je me souviens c'est moi qui l'ai proposé ).
Donc cela a montré que le Parlement savait dire stop quand ça allait trop loin.

Citation :

Le calme est revenu en Lorraine et même si des yeux externes peuvent penser que des dissensions existent, elle ne sont rien en rapport avec ce qui s'est déjà passé et parce que à la HAL on peut justement discuter en sein privé même vivement, quelquefois trop je le concède, le final pour tous ici je le pense est que la Lorraine ne connaisse plus jamais ce qu'elle a connu

Qu'Aristote vous entende !

Oui déjà j pense que l'ambiance de travail est plus saine à la HAl.

Yanahor a écrit:

Oui déjà j pense que l'ambiance de travail est plus saine à la HAl.

Il y a du mieux en effet.

Y'a un étranger maintenant, c'est la fibre diplomatique qui prend le dessus ... on peut dire que vous vous entendez mieux grâce à moi non ?

Non rêvez pas.

Toujours la même question formulée autrement.

Ce texte, je le résume quand une retranscription de vous Lois coutumières en quelque chose de plus "solide" avec de plus des améliorations, fruit des dernières crises que vous avez vécu et en passant la mise à plat de la place du Parlement par rapport a votre Conseil et votre HAL, qui sont vos organes de pouvoir historique.

A mes précédentes questions, Guise et d'autres répondent que personne n'ira contre l'interet supérieur de la Lorraine. Je veux bien le croire dans la plupart des cas, mais l'expérience m'a démontre que le bon sens était souvent oublié en cas de crise et que ca finit souvent en eau de boudin avec la lutte de 2 clans voire plus.

C'est pour cela que je pousse le raisonnement plus loi, non pas pour démontrer que votre organisation est bancale mais pour savoir ce qui se passerait si ...

Dans votre système et votre logique, les conseillers sont élus, votent des Loi et s'occupent de la marche courante du Duché. La HAL conseille et retoque si besoin en cas d'un conseil inexpérimenté ou incompétent, sauf qu'il y a le cas de figure. Votre système fonctionne à merveille mais part du principe que le Duc élu est lui même compétent.
Comme me l'a signalé Duc, aucun Duc ne s'opposera ouvertement aux nobles pour l'interet de la Lorraine, je suis d'accord avec cette analyse, les crises sont en généralement évitées et désamorcées quand le chef met les mains dedans.

Par contre, la vraie crise on la retrouve souvent quand le pouvoir est faible et incapable de gérer une situation qui lui échappe, et à partir de la, le bon sens qui n'a pu désarmorcer la crise ne sera pas plus présent pour résoudre cette dernière.
Je pense que la question d'un Duc élu qui n'est pas à la hauteur n'est pas un tabou vu comment vous remettez en cause le mérite des anoblissements de ce dernier mais ...

Ne souhaitez-vous (ou alors c'est impossible) pas mettre un dernier garde-fou pour vous protéger contre un Duc menant votre région à la ruine ? que ce soit par son absence, son incapacité à décider ou a agir ...

Je ne sais pas a quoi ressemblait vos crises, mais est-ce que votre texte actuel aurait aidé à les resoudre et les éviter sans faire appel au vide juridique et la Loi coutumière.
Quand a ma question sur la compétence, c'est un thème recurrent chez nous, et sans doute ailleurs donc ce n'est pas une hypothèse en l'air ... le pouvoir n'aime pas le vide, et quand l'un est plus faible que l'autre, on cherche a prendre avantage, c'est automatique, d'ou l'importance du cadrage

Et bien de manière tout à fait phénoménologique et en dehors de tout contexte votre raisonnement est juste Messire.
De plus nous avons déjà eue le cas d’avoir un Duc incompétent comme partout croyez le bien, je garderais pour moi le nom de la dicte personne pour ne pas lancer de débat stérile sur ce sujet.

Mais en dehors de ça il y a une donnée que vous n’avez pas pris en compte c’est que ce sont les nobles qui possède le pouvoir politique en Lorraine.
Je m’explique pour éviter que mes propos soient mal interprétés.
La Lorraine est composé de partis ancien et respecté que l’on retrouve parfois sous des noms différents à chaque élections hors les personnes menant la politique à l’intérieur de ces partis sont des membres de la HAL, Flam, Eno, Guise et Ecat au D2L, Josephine au LJS, Cassandres et Œdipe au PL ainsi que May et moi même à l’AMPL donc les meneurs des partis dont sont issus les membres du conseil sont à la HAL ce qui induit qu’il ne peut y avoir de franche opposition entre les deux assemblées et qu’aucun Duc malgré les tensions qu’il a pu exister entre la Hal et le conseil n’a osé jusqu’à passer outre l’avis de la HAL.

J’espère avoir répondu comme il fallait à votre question.

Oui, cela me va, en fait votre système de partis hypercloisonnés empêche l'élection à ce poste de personnes "incompétentes".

La sélection à la base donc ...par conséquent mon hypothèse n'arrivera jamais ... OK.

Bref, ce n'est donc pas applicable en FC tout cela

Bien le bonjour!

Alors je vais tenter de vous répondre: Qu'il y a eu des ducs plus compétents que d'autres, c'est une certitude. D'ailleurs, lorsqu'une certaine génération est arrivée au pouvoir sans y etre préparée, en jettant aux horties la compétence et l'expérience des "anciens", celà a provoqué, on va dire la seconde grosse crise qu'a traversée la Lorraine (la première étant due aux crétins -certains- du parlement). C'est ici que tout a dérapé dirons nous, meme si déjà les prémices de la crise économique faisait jour, avec le premier incompétent total a etre passé par les mines; d'ailleurs si les prémices ne se sont pas transformés dès lors, c'est bien grace à notre duchesse Enorig, qui était CAC d'alors, et qui a sauvé la "baraque"...

Donc en reprenant, le fil, une fois les "anciens" évincés/dégoutés/définitivement fachés (ect), et les incompétents se succédant dès lors aux mines, la crise économique éclata au grand jour.

Nous avons ainsi traversé une période de 4mois où les tensions HAL/conseil furent aigues, et où la HAL a été dirons nous" mise de coté" par les conseils.

Et bien, meme aux pires moments des tensions, malgrès et contre tout, le pouvoir d'alors a respecté cette coutume, consciemment ou non d'ailleurs, en n'allant pas dans une logique "jusqu'au boutiste", et n'usant pas de cette loi du duc, voyant à quel point la contestation était forte.
En clair, tous ceux qui ont été duc/chesses ont toujours eu à l'esprit, qu'il y a toujours une limite à ne pas dépasser, que ca nous plaise ou non.

Seulement, afin de ne pas bloquer les institutions, et donc la bonne marche de l'Etat, ce qui est pire que d'éventuels ducs incompétents (yen a toujours un pour relever le niveau au conseil...), on ne peut pas stipuler par écrit cette limite, car trop floue et pouvant se transformer en blocage rédhibitoire. C'est ce qu'on appelle la coutume commune à tous les ducs/souverains de leur teritoire: leur pouvoir est limité en lui-meme, la limite étant la tradition,ect... bref on en peut pas mettre de mot dessus, si ce n'est la Coutume (avec un grand C)

Aussi, combien meme parfois nous n'avons pas eu droit "aux meilleurs" à la place de duc, chez nous, pas un parti ne fait plus de 30% (environ pas au point pret), ce qui est sommes toute logique vu les clivages et les clans en présence, ce qui signifie que certes il y aura obligatoirment un duc de concensus si deux partis proches ayant la majorité n'arrivent pas à s'entendre, (je fais pas tous les cas de figures trop long), mais au sein de ces élus au conseil, si les partis font leur job fondamental au préalable, on ne retrouvera pas de buse absolue en tete de liste, et donc le duc aura tout de meme un socle de compétence minimum. Bref, à moins de se retrouver avec une épidémie de blairots qui ne connaissent rien aux qualités des personnes en présence, y aura jamais de duc à mettre dehors par la force.

Et puis un mandat c'est deux mois, si les conseillers font leur boulot, ca ratrappe toujours plus ou moins un duc/chesse "pousse mégot" qui est là juste parce qu'il dérange personne...


D'où le fait qu'un duc/chesse faible sera toujours "dominé" (encadré... je trouve pas le mot) intellectuellement au conseil par une personnalité brillante et de qualité qui en connait plus que lui, et/ou par la HAL dès que le ton monte...

Effectivement le pouvoir n'aime pas le vide, bien pour celà que la HAl encadrera toujours un duc, et lui rappellera la Coutume et ses devoirs "d'auto-limitation" quant à la loi du duc....



édit: Yanahor a répondu en cours de route...

En fait, je viens de mettre le doigt sur notre différence fondamentale : je raisonne plus en terme économique et vous en politique, d'ou notre complète incompréhension par rapport au mot crise

Vous me dites que le Duc n'a jamais franchi la ligne rouge, et que la coutume a suffit et que donc malgré la crise ce texte couvre toutes les situations.

Du point de vue purement économique, je ne sais pas pk, ni comment et ce que vous avez entrepis pour corriger la chose, mais a vous écouter, l'etat de vos mines, donc la question économique, la HAL n'a pu trop rien faire (a ce que j'ai pu entendre de l'autre débat). C'est vrai que vous m'avez expliqué que la HAL n'a pas vocation a s'occuper de l'économie, toutefois, au dela des Lois, c'est bien avec les mines que l'on peut voir son patient travail complétement réduit a néant ... donc hors-sujet car n'entre pas dans le cadre de ce texte.

En fait, que je parle d'éviter la crise, je parle surtout de celles qu'ont connues vos mines : le texte actuel permet-il de l'éviter, sachant que par le passé le bon sens du Duc a sans doute (je sais pas qui sait) pas fonctionné pour le traitement de cette crise, en tout cas en rapidité.

Oui moi je parle de droit des institutions, ce qui hautement politique...

Citation :

Du point de vue purement économique, je ne sais pas pk, ni comment et ce que vous avez entrepis pour corriger la chose, mais a vous écouter, l'etat de vos mines, donc la question économique, la HAL n'a pu trop rien faire (a ce que j'ai pu entendre de l'autre débat). C'est vrai que vous m'avez expliqué que la HAL n'a pas vocation a s'occuper de l'économie, toutefois, au dela des Lois, c'est bien avec les mines que l'on peut voir son patient travail complétement réduit a néant

Oui oui, la HAL jusqu'à aujourd'hui n'avait pas droit de regard sur l'économie... chose que je trouve très préjudiciable...

Citation :

En fait, que je parle d'éviter la crise, je parle surtout de celles qu'ont connues vos mines : le texte actuel permet-il de l'éviter

Cf ce que j'ai mis dans le droit institutionnel comme prérogative de la HAL:

Citation :

Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'Aide au conseil en toutes choses concernant les domaines de l'Etat, notament législatifs et économiques.

(Loup ayant rajouté militaire à juste titre dans les "notament")

En fait, vous venez de répondre à ma question vu le nouveau texte sur les révoltes que vous avez déposé ... il y a bien un système de controle de la HAL sur un éventuel Duc "incompétent" étant donné que vous prévoyez un vote a la majorité de la HAL pour renverser le conseil élu.

Il faudrait peut etre glisser un mot sur cette nouvelle relation et l'intégrer dans votre texte institutionnel, sachant que tout sera détaillé dans votre nouveau texte.

En fait ce texte sur la légitimité des révoltes n'a pas pour but de controler le conseil par la HAl (je vous assure) , mais bien d'avoir un outil définissant la "légitimité" d'une révolte d'un point de vue légal.

En fait c'est pour que toutes révoltes soit condamnable sans pour autant contrevenir au codage en se laissant un garde fou qui en Lorraine est en l'occurance... est la HAL.


(Je file a+)

Une fois corrigé ca donne donc ca:

Citation :

Du droit institutionnel Lorrain





Les institutions Lorraines [fonctionnement interne des institutions les unes par raport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points partculiers aux réglements de chaque institution]



* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir executif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'executer toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Celà implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.


L'Ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.


* La Haute Assemblée Lorraine

La HAl est composée des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.

Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'Aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'Etat en général, notament législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.

De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débatue avec la HAL et approuvée par la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.

Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.


* Le parlement

Le parlement est un organe ayant prérogative et devoir de transmettre au conseil ducal des propositions de réformes et de textes législatifs ayant trait uniquement au droit et autres réglementations dits "réguliers". c'est à dire que le parlement n'a en aucun cas prérogative de se saisir de droit institutionnel ou constitutionnel en Lorraine.
Le conseil ducal suite à l'avis du (ou des) membre de la HAL présent au parlement, décidant des suites à donner aux-dites propositions.
Pareillement, le parlement peut-être consulté par le conseil ducal dès lors que ce dernier l'estime necessaire, le conseil décidant ici aussi seul des suites à donner aux-dites propositions.

Le parlement a donc vocation d'être consultatif, ne lui conférant en aucun cas prérogative de blocage ou de non-acceptation de quelque façon que ce soit, des décisions du conseil sur son travail ou sur toute décision législative et executive qui puisse etre donnée de promulguer par le conseil.
L'outrepassement de ce cadre institutionnel par les parlementaires poura être considéré comme faute grave, et motif à suspension des activités du parlement par le Duc en exercice après consultation des membres du conseil. Et poura donner lieu à sa fermeture pure et simple si la HAL donne son accord après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote.

-> on passe à la CPE ou bien?

C'est bon pas mal de petites fautes d'orthorgraphes que je corrigerai après manger.

Vi corrige stp

on dit anobli ou enobli ?

sinon ça me va .