Citation :

De la Commission Paritaire Extraordinaire

Du but général de la Commission Paritaire extraordinaire

*Elle a pour but de réformer la Constitution et le Codex de façon pérenne.
Elle donnera également ses indications de réforme quant à certains décrets et lois obsolètes.


De la composition de la CPE

* Elle comprendra 3 membres de la HAL et 3 membres du Conseil, le Président de la HAL et le Duc/chesse étant de droit membres de celle-ci.

*Sauf cas [HRP] exceptionnel et non répété, ses membres auront une obligation de présence, de participation active et d'etre force de proposition. Dans le cas contraire, celà sera motif à exclusion temporaire ou définitive de la dite CPE.

De la nomination des membres de la CPE

*Ces membres seront nommés par leur institution respective, mais aussi acceptés par l'autre partie.

*Ces membres se devront, pour faire partie de la CPE, de posséder une connaissance et une interprétation juridiques reconnues, des qualités de critique constructive établies.

*Le statut de conseiller prime sur celui de membre de la HAL, ce qui signifie que tout membre de la HAL faisant partie du Conseil ne poura faire partie de la CPE qu'en tant que membre du Conseil.



De la procédure décisionelle et de transmission de la Commission vers les parties concernées. (HAL/Conseil)

*Chaque décision prise au sein de la commision devra recevoir l'aval des deux autres parties, par un vote majoritaire.

*"Décision", signifiant ici un ensemble de changements de la constitution ou du codex que la commission jugera opportun de regrouper.

*Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséquences ou fondamentalement trop importantes pour être réglées par la seule commisson, alors ces membres peuvent décider d'en débattre au sein de leur institution respective avant d'en rediscuter en commission.
Cette indication, si elle est demandée par l'une des parties, se devra d'etre suivie par l'autre.


De la fin de "mandat" de la CPE

* En dehors de graves dysfonctionnements, celle-ci ne sera dissoute que lorsque la mission réformatrice sera menée à bien.

* Néanmoins, ses membres peuvent etre changés, de part et d'autre à chaque fin de mandat du conseil ducal.

*Lorsqu'il en sera ainsi, la commission sera alors "suspendue" le temps de renouveler les membres de chaque partie.

*Cas particuliers:
-Si un membre de la CPE venait à démissioner ou a être démis de ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant le terme de son « mandat », celui-ci poura etre remplacé ou la place poura rester vacante selon les circonstances.
-En cas de grave disfonctionnement constaté et dûment motivé, le Conseil Ducal poura dissoudre la dite CPE.






Fait à Nancy, voté et approuvé par le conseil ducal le 6 janvier 1456

Pour (1) : Yanahor.
Contre (0)
NSPP (0)

Pour (2) : Yanahor, Guise.
Contre (0)
NSPP (0)

Pour (3) : Yanahor, Guise, Charles XI,
Contre (0)
NSPP (0)

Pour (3) : Yanahor, Guise, Charles XI,Ecat
Contre (0)
NSPP (0)

Pour (4) : Yanahor, Guise, Charles XI,Ecat
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NSPP (0)

Je rectifie

Pour (5) : Yanahor, Guise, Charles XI,Ecat, Eno
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NSPP (0)

Pour (7) : Yanahor, Guise, Charles XI,Ecat, Eno, Morphée *2
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Pour ( 9 ) : Yanahor, Guise, Charles XI,Ecat, Eno, Morphée *2, Ardarín, Eragon
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Pour ( 10) : Yanahor, Guise, Charles XI,Ecat, Eno, Morphée *2, Ardarín, Eragon, Josephine
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Pour ( 11) : Yanahor, Guise, Charles XI,Ecat, Eno, Morphée *2, Ardarín, Eragon, Josephine, Flamininien
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Pour ( 12) : Yanahor, Guise, Charles XI,Ecat, Eno, Morphée *2, Ardarín, Eragon, Josephine, Flamininien, Oedipe
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ce soir je cloture les votes.