Ardarín
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 |  Sujet: Constitution prime du parlement  Ven 4 Mai 2007 - 9:44 | |
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- Chapitre II : Du Parlement Lorrain
Article XXXV : Le parlement a pour rôle de défendre les intérêts du peuple Lorrain et du duché de Lorraine, il est l’expression directe de la volonté du peuple, il est donc élu au suffrage universel (niveau 0, niveau 1, niveau 2, niveau 3).
Article XXXVI : Le Parlement a pour rôle d’épauler le Conseil quand à son pouvoir législatif, il n’a aucune influence dans le domaine exécutif et judiciaire.
Article XXXVII : Le Parlement a un rôle législatif, il est chargé de valider les lois votées par le Conseil, si la loi ne correspond pas à la prospérité économique, politique, militaire, spirituelle et sociale du Duché de Lorraine, la loi repasse par le conseil ducal qui est alors chargé de la revoter. Si la loi est revotée telle quelle, il s’en suit l’application directe de la dite loi sans repasser une deuxième fois par le Parlement.
Si le Conseil choisit de modifier le contenu de cette loi, elle doit repasser devant le Parlement.
Le Parlement a le pouvoir de proposer les lois, c’est à dire qu’il peut soumettre au vote une loi se portant sur quelque sujet que ce soit au Conseil Ducal, dans ce cas la loi après la validation du Conseil est directement mise en application.
Article XXXVIII : La Présidence du Parlement Lorrain est confié à un Parlementaire, élu parmi les Parlementaires à la majorité.
Article XXXIX : Le Président du Parlement est le garant de l’intégrité du Parlement Lorrain. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par le Parlement. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués au Parlement Lorrain.
Article XL : Les élections parlementaires se déroulent au suffrage universe. Tout résident Lorrain quel qu’il soit a le droit de voter pour élire un parlementaire.
Tout candidat aux élections parlementaire doit au moins être niveau 1 et se doit d’annoncer son projet politique dans la halle de son village. Les Maires seront chargés d’envoyer des courriers à la population Lorraine pour sensibiliser le peuple à chaque élection parlementaire.
Les votes se feront par courrier envoyé au Curé de la paroisse de chaque village, celui-ci sous le sceau de l’impartialité aristotélicienne sera chargé d’énoncer les résultats des élections dans son village.
Article XLI : Le nombre de Parlementaires est porté à 20 et se répartit de la façon suivante : 4 pour Saint Dié, 4 pour Vaudemont, 4 pour Toul, 4 pour Epinal et 4 pour Verdun.
Les parlementaires sont élus au suffrage universel direct, le vote se déroule sur un scrutin à un tour où les 4 candidats arrivés en tête sont élus. |
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Ecaterina
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