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 De la Commission Paritaire Extraordinaire

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AuteurMessage
Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
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Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
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MessageSujet: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeVen 4 Jan 2008 - 21:28

Citation :
De la Commission Paritaire Extraordinaire





Du but général de la Commission Paritaire extraordinaire

*Elle a pour but de réformer la Constitution et le Codex de façon pérenne.


De la composition de la CPE

* Elle comprendra 3 membres de la HAL et 3 membres du Conseil, le Président de la HAL et le Duc/chesse étant de droit membres de celle-ci.



De la nomination des membres de la CPE

*Ces membres seront nommés par leur institution respective, mais aussi acceptés par l'autre partie.

*Le statut de conseiller prime sur celui de membre de la HAL, ce qui signifie que tout membre de la HAL faisant partie du Conseil ne poura faire partie de la CPE qu'en tant que membre du Conseil.


De la procédure décisionelle et de transmission de la Commission vers les parties concernées. (HAL/Conseil)

*Chaque décision prise au sein de la commision devra recevoir l'aval des deux autres parties, par un vote majoritaire.

*"Décision", signifiant ici un ensemble de changements de la constitution ou du codex que la commission jugera opportun de regrouper.

*Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséquences ou fondamentalement trop importantes pour être réglées par la seule commisson, alors ces membres peuvent décider d'en débattre au sein de leur institution respective avant d'en rediscuter en commission.
Cette indication, si elle est demandée par l'une des parties, se devra d'etre suivie par l'autre.


De la fin de "mandat" de la CPE

* En dehors de graves dysfonctionnements, celle-ci ne sera dissoute que lorsque la mission réformatrice sera menée à bien.

* Néanmoins, ses membres peuvent etre changés, de part et d'autre à chaque fin de mandat du conseil ducal.

*Lorsqu'il en sera ainsi, la commission sera alors "suspendue" le temps de renouveler les membres de chaque partie.

*Cas particuliers:
-Si un membre de la CPE venait à démissioner ou a être démis de ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant le terme de son « mandat », celui-ci poura etre remplacé ou la place poura rester vacante selon les circonstances.
-En cas de grave disfonctionnement constaté et dûment motivé, le Conseil Ducal poura dissoudre la dite CPE.






Fait à Nancy...




Comme annoncé mis au vote (cf explications dans le topic concerné)




POUR

CONTRE

NSP
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeVen 4 Jan 2008 - 21:54

POUR(1): Oedipe

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NSP
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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeVen 4 Jan 2008 - 22:07

POUR(2): Oedipe, Jeremec

CONTRE

NSP
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeVen 4 Jan 2008 - 22:25

POUR(3): Oedipe, Jeremec,marjo

CONTRE

NSP

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeSam 5 Jan 2008 - 6:20

Pour (3): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres

Contre

NSPP
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Invité



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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeSam 5 Jan 2008 - 9:40

Pour (5): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella

Contre

NSPP
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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeSam 5 Jan 2008 - 11:22

Pour (6): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops

Contre

NSPP
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Niconoss
Notable
Niconoss

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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeSam 5 Jan 2008 - 13:18

Pour (7): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops, Nico

Contre

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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeSam 5 Jan 2008 - 14:33

Pour (8): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops, Nico, Josephine

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Guise
Grand du Duché
Guise

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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeSam 5 Jan 2008 - 16:32

Pour (9): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops, Nico, Josephine, Guise

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Accepté, bonne fin de vote. Je le transmet à la HAl dès que j'ai une minute.
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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitimeSam 5 Jan 2008 - 19:42

Pour (10): Oedipe, Jeremec,marjo ,cassandres, Mayella, kheops, Nico, Josephine, Guise, Mahaud

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MessageSujet: Re: De la Commission Paritaire Extraordinaire De la Commission Paritaire Extraordinaire Icon_minitime

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