Voilà j'aimerais faire entrer en vigueur en Lorraine un texte qui indique que les batards puissent hériter si le nbole de possède aucun autre enfant dans sa lignée.

https://casteldenancy.forumpro.fr/salle-des-archives-f160/a-a-014du-droit-de-succession-t2835.htm

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-droit-de-succession-nobiliaire-t3121.htm

vous estes ce me semble assez grand pour comprendre.

on peut pas le changer ça?

quel intérêt?

l'avantage c'est qu'au cas ou il n'y ait pas d'héritiers légitimes les liens du sang puissent être aussi valables mais bon ce que j'en dis moi...

si vous lisez (où alors j'ai pas lu correctement) je crois que rien n'interdit à un noble de transmettre son fief à un bastard s'il le souhait... ou alors je comprend mal. je vais relire la loi.

J'ai relu la loi et l'entière archive du débat nous étions tous d'accord pour qu'il soit possible de transmettre à un bastard.

On avait fait du très bon boulot sur cette loi j'en suis assez fier!

Ardarín von Habsbourg a écrit:

J'ai relu la loi et l'entière archive du débat nous étions tous d'accord pour qu'il soit possible de transmettre à un bastard.

On avait fait du très bon boulot sur cette loi j'en suis assez fier!

Regarde Arda faire le paon:

Je vois pas moi justement qu'il y a écrit noir sur blanc qu'on peut transmettre à un bastard.

je suis du genre : "si c'est pas écrit comme interdit c'est autorisé"

y a deux façons de voir les choses dans le législatif?

en fait c'est interdit tant que c'est pas précisé par la loi de la province selon les statuts de l'héraulderie j'ai plus le texte sous les yeux mais c'est ça je crois.

comme quoi on en apprend tous les jours.

Cependant nous sommes libre de transmettre à qui bon nous semble dans notre famille bastard ou légitime donc pour moi il n'y a aucun soucis.

Pour transmettre à la personne que nous souhaitons, il faut qu'il y ait un testament... Sinon, aucun bastard ne pourra hériter de ses parents.

Je crois que le testament est une obligation de la loi de toute façon.

Vous n'imaginez même pas comment il est plaisant d'avoir un Héraut présent qui nous amène les éléments qui peuvent nous manquer. Ca ne s'était pas vu depuis Enorig, celà fait un bien fout.

Oui c'est une obligation pour la noblesse lorraine, mais ce n'est pas le cas de toutes les noblesses. D'ailleurs, il faudrait peut-être revenir là dessus, pour donner un délai minimum entre le testament et le décès pour que le testament soit applicable.
ecaterina est la deuxième personne qui donne un testament anti-daté... On travaille sur celui ci pour savoir s'il est valide ou pas.

qui fut le précédent à anti dater?

Celui de feue ma marraine, Kik590 pour sa seigneurie.

ha oui c'est vrai!

bien je pense que nous pouvons en effet emmetre un travail quand à la date de signature des testaments... récupérer un sceau et écrire pour un mort est aisé.

C'est exactement le problème. C'est beaucoup trop aisé d'utiliser le seau d'un mort... Beaucoup trop...

Sur ça la hérauderie française est plus pointue et peut-être pourrions nous aller y voir et en prendre certaines choses.

mayella a écrit:

ecaterina est la deuxième personne qui donne un testament anti-daté... On travaille sur celui ci pour savoir s'il est valide ou pas.

Il y a un problème pour le sien

Citation :

Il appartient au Héraut ès Généalogie, de recenser et d'archiver les lignages nobles, afin que se puissent régler les cas de successions de titres de noblesse.

Tout noble titré est donc invité à faire cognoistre auprès du greffe du héraut ès généalogie ses antécédants et descendants.

Celle famille n'est pas recensée par la hérauderie. Donc elle ne peut hériter.

bah y a plus qu'à pour ce cher yanahor...

que se passa?

fait enregistrer ta famille à la Hérauderie pour pouvoir faire en sorte que ton fils bastard puisse recevoir tes terres

on allait s'en occuper avec les Rubemprés.