J'ai demandé aux lieutenants de St Dié s'ils avaient les decrets qui figuraient en grande galerie. Les voici.

Citation :

Arrêté Municipal 1

Article 1.
GRILLE DES SALAIRES

de 0 à 10 caracteristiques : 15 écus
de 11 à 18 caractéristiques : 18 écus
de 19 et plus de caracteristiques : 21 écus

Article 2
Toute personne ne respectant pas ces salaires minimum sera mise en procés pour esclavagisme.

Arrêté municipal 2
Rappel du Décret Ducal sur le Fer et le bois

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-fer-et-la-pierre-t3889.htm
De plus, la vente du bois est réservée à la Mairie de Saint Dié.

Article 1
La vente du poisson est réservé à la Mairie de Saint-Dié

Arrêté municipal 3 :

Article 1 :

Il est interdit à tout habitant de Saint -Dié d’acheter des marchandises qu’il peut lui-même produire sauf si elles sont destinées à son alimentation pour une journée.

Article 2 :

Il est interdit à tout habitant de Saint-Dié d’acheter des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son activité (du bois par exemple) sans y avoir été autorisé avant par la mairie.

Article 3 :

Il est interdit à tout habitant de Saint-Dié de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec son activité (ceci ne concerne pas les fruits)

Article 4:

Il est interdit à un artisan d'acheter de la marchandise qu'il produit ou qu'il peut produire pour la remettre en vente sur le marché sous peine de plainte pour escroquerie

Article 5 :

Tout habitant de Saint-Dié constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.

Article 6 :
Tout habitant de Saint-Dié ne respectant pas cet arrêté sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.

Arrêté municipal 4

Article 1 :

Est considéré comme marchand ambulant toute personne ne résidant pas à Saint-Dié et vendant plus de 10 marchandises qu'il ne produit pas

Article 2 : Il est interdit à tout marchand ambulant de vendre des marchandises sur le marché de Saint-Dié sans avoir demandé au préalable la permission au Maire

Article 3: Tout habitant de Saint-Dié constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.

Article 4 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera accusée de trouble à l’ordre public et sera présentée à la cour de justice.

Article 5 :Toute personne qui achète en grande quantité la même marchandise sur le marché public plus de 10 sera pousuivi


*Tout habitant de Lorraine possédant une épée doit en faire déclaration au maire de son village ou au lieutenant de police local. La dissimulation ou la non déclaration de possession d'épée est passible de poursuites pour trahison. Toute personne entrant en Lorraine doit déclarer s'il porte une épée au Connétable. La dissimulation ou la non déclaration de possession d'épée est passible de poursuites pour trahison.

*Tout forgeron de Lorraine doit tenir un registre des ventes d'épées. Il se doit de communiquer sur demande au lieutenant de police l'identité des acheteurs d'épée. Si une épée a été achetée par un étranger, le forgeron se doit de prévenir la prévoté. La non tenue du registre ou sa non présentation entraîne un avertissement et en cas de récidive est passible de poursuites pour trahison.

*L'exportation d'épées hors des frontières de Lorraine est formellement interdite et passible de poursuites pour trahison.

Doit-on les remettre au vote pour les redéposer en grande galerie?

pour moi non.

Pour que ce soit légal si. Sinon ca n'a aucune valeur. Et puis j'ai pas eu le temps de relire là tout de suite, mais ya ptèt des passages qui sont aujourd'hui caduques (et qui ne l'étaient pas au moment où c'était affcihé cqfd). Faire atttention à ca aussi.

Alors vite, il y a des procès qui s'accumulent et on va dire que j'ai pas fait mon travail.

Je lis ca en détail cet après midi si tu le veux bien, là je peux pas je file.

oui légalement il faut revoter.

quand même bizard qu'à chaque changement de maie il n'y ai plus les decrets en grandes galeries...

Guise a écrit:

Je lis ca en détail cet après midi si tu le veux bien, là je peux pas je file.

Bien sur, pas de soucis.

Alors déjà ca me rappelle étrangement ( ) l'article qu'on avait rétoqué X fois pendant notre mandat... ca ressemble à une tentative d'imposer par le prétexte qui manque l'ancien, ce dont on avait dit de refaire......... je vais vérifier dans els archives mais j'ai peur d'avoir raison. Et auquel cas c'est un peu beaucoup cavalier de procéder de la sorte. (pas toi Shirelle)

alors ce qui ne va pas à mon sens:

Citation :

Arrêté municipal 2
Rappel du Décret Ducal sur le Fer et le bois

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-fer-et-la-pierre-t3889.htm
De plus, la vente du bois est réservée à la Mairie de Saint Dié.

Ca ne vous rappelle pas étrangement le passage qu'on avait jugé inutile à mettre dans un décret? que ca pouvait etre fait en rappel dans l'affcihage IG mairie mais pas la peine de le faire dans un décret? moi j'ai comme une impression de déjà vu X fois....

Citation :

Article 1
La vente du poisson est réservé à la Mairie de Saint-Dié

Justification?

Article 1 :

Citation :

Il est interdit à tout habitant de Saint -Dié d’acheter des marchandises qu’il peut lui-même produire sauf si elles sont destinées à son alimentation pour une journée.

Ca c'est super limite... le boulanger qui achette 2 pains à un autre boulanger il va en procès? c'est pas abusé?

Citation :

Article 4:

Il est interdit à un artisan d'acheter de la marchandise qu'il produit ou qu'il peut produire pour la remettre en vente sur le marché sous peine de plainte pour escroquerie

2, 3, 4 ce sont des réeditions des lois ducales en beaucoup moins bien faites et stipulées de travers... ca vous rappelle pas quelque chose encore uen fois?
Par ailleurs cet article précis est illégal, la personne X ne peut pas dès lors qu'il fait du profit dessus. Si il revend au meme prix il n'y a pas spéculation. Donc...

Citation :

Article 5 :

Tout habitant de Saint-Dié constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.

C'est du délire là? "se doit" c'ets une obligation la délation? depuis quand? et depuis quand ca devrait avoir sa place en décret muncipal? niet et reniet c'ets illégal.

Citation :

Article 6 :
Tout habitant de Saint-Dié ne respectant pas cet arrêté sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.

Ah oui? meem ceux qui transgressent l'article 5? si je balance pas on me colle un procès? c'ets grotesque.

Citation :

Article 1 :

Est considéré comme marchand ambulant toute personne ne résidant pas à Saint-Dié et vendant plus de 10 marchandises qu'il ne produit pas

Pareil article illégal. Ya une loi ducale prévue à cet effet. Ca ne vous rappelle toujours rien collègues coseillers ces remarques?

Citation :

Article 3: Tout habitant de Saint-Dié constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.

Article 4 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera accusée de trouble à l’ordre public et sera présentée à la cour de justice.

Idem c'est grotesque.

Citation :

Article 5 :Toute personne qui achète en grande quantité la même marchandise sur le marché public plus de 10 sera pousuivi

plus de 10 quoi? encore un truc qui tient pas debout.


Heu je vais vérifier mes dires de ce pas sur le fait que c'était le texte qu'on avait refusé à X reprises ya pas si longtemps que ca... mais dans tous els cas de figures ca ne peux pas etre mis comme ca, ca serait de l'irresponsabilité de notre part.


EDit: j'avais raison j'ai ressorti des archives... cf topic correspondant. Donc c'ts toujours aussi niet...

Par contre, (après mûre réflexion) on pourait proposer (ou le prochain cosneil) ces arrétés vidés de ce qui ne va pas, demander l'accord du maire et publier pour éviter de poursuivre le vide juridique actuel. Qu'en pensez vous?

Guise a écrit:

Par contre, (après mûre réflexion) on pourait proposer (ou le prochain cosneil) ces arrétés vidés de ce qui ne va pas, demander l'accord du maire et publier pour éviter de poursuivre le vide juridique actuel. Qu'en pensez vous?

oui c'est une bonne chose.

je vois que les remarques que j'avais faites n'ont pas servis :

Citation :

Il est interdit à tout habitant de Saint -Dié d’acheter des marchandises qu’il peut lui-même produire sauf si elles sont destinées à son alimentation pour une journée.

Il est interdit à un artisan d'acheter de la marchandise qu'il produit ou qu'il peut produire pour la remettre en vente sur le marché sous peine de plainte pour escroquerie

Est considéré comme marchand ambulant toute personne ne résidant pas à Saint-Dié et vendant plus de 10 marchandises qu'il ne produit pas

Celle la par contre elle est nouvelle, mais complettement incompréhensible.

Citation :

Article 5 :Toute personne qui achète en grande quantité la même marchandise sur le marché public plus de 10 sera pousuivi

Plutot a écrit:

Exact !!!!
Alors on va faire simple si vous le voulez.
Comme c'est à cause de votre archiviste que les textes se sont volatilisés :

- soit vous les retrouvez. Mais bon ça je crois que c'est impossible...

- soit vous acceptez les textes tels qu'ils sont et on peut lancer les procès. (Procès qui auraient du être lancés depuis plus de 3 semaines déjà...Sachant que j'ai gardé si vous les avez lu l'essentiel de ce qu'on a besoin. Je veux dire par là que peu importe si la rédaction vient de cassandres ou pas, le contenu sera le meme)

- soit vous les rejetez et vous vous débrouillez pour en faire d'autre. (Mais de mon point de vue, c'est la moins bonne des solutions niveau délais et surtout honnêteté envers saint dié)

Ca dure depuis vraiment trop longtemps cette histoire donc s'il vous plait pressez un peu le pas. C'est pas rien quand même comme histoire que saint dié n'ait plus d'arrêté en vigueur ! Plus de grille de prix, la vente de bois et de poisson libéralisée, etc...c'est une affaire URGENTE !

j'ai fait tout ce que j'ai pu pour ne pas m'étrangler en entendant ça, c'est moi ou il essaie de faire pression sur le conseil ??

Ca c'est le sommet, il se prend pour qui ?

Ca peut etre compréhensible de son point de vue de la maréchaussée. néanmoins, chacun son boulot entre institutions.
On va pas accepter des textes qui ne tiennent pas debout et/ou illégaux quand meme??
Si on me laisse jusqu'à demain courant de la journée j'aurais le temps de faire un texte épuré de tout ce qui va pas, mais avant pas le temps.

Citation :

j'ai fait tout ce que j'ai pu pour ne pas m'étrangler en entendant ça, c'est moi ou il essaie de faire pression sur le conseil ??

Ca c'est le sommet, il se prend pour qui ?

Met toi à sa place un peu.

Il se prend pour quelqu'un qui a beaucoup bossé et qui voit son boulot partir en fumé.

Guise a écrit:

Ca peut etre compréhensible de son point de vue de la maréchaussée. néanmoins, chacun son boulot entre institutions.
On va pas accepter des textes qui ne tiennent pas debout et/ou illégaux quand meme??
Si on me laisse jusqu'à demain courant de la journée j'aurais le temps de faire un texte épuré de tout ce qui va pas, mais avant pas le temps.

pas de probléme vas y.

Arrêté Municipal 1

Citation :

GRILLE DES SALAIRES

de 0 à 10 caracteristiques : 15 écus
de 11 à 18 caractéristiques : 18 écus
de 19 et plus de caracteristiques : 21 écus

Il faut revalider cette grille de salaire très vite
La Maréchaussée de Saint -Dié n'a aucun décret validé à ce sujet

Même si le Duc/Duchesse n'est pas encore reconnue il ne faut pas perdre de vu qu'on est au service de la Lorraine et par conséquent il faut assurer la continuité

merci cassandres de nous le rappeller

Si tu veux.

Moi je suis contre cette grille.

Pourquoi ? Par ce que les palliers sont mauvais. Je m'explique

Un mec peu scrupuleu mettera toujours une annonce à 18 de carac pour 18 ecus. Or bien peu de monde a tout juste 18 de carac dans un domaine. En général quand on postule à ce genre d'embauches on a 20. C'est donc à mon sens de l'exploitation et une manière de s'enrichir pas honnete.

Donc moi je propose un truc comme ça :

Citation :

GRILLE DES SALAIRES
de 0 à 10 caracteristiques : 15 écus
de 11 à 16 caractéristiques : 18 écus
de 16 et plus de caracteristiques : 21 écus

On a la meme à Verdun depuis 10 mois et ca marche très bien.

Citation :

GRILLE DES SALAIRES

de 0 à 10 caracteristiques : 15 écus
de 11 à 18 caractéristiques : 18 écus
de 19 et plus de caracteristiques : 21 écus

cette grille est en vigueur à saint-dié depuis un long moment
elle a été validée mais a disparu je ne vois pas pourquoi St-Dié se calquerait sur Verdun

Cette grille est en vigeur depuis très longtemps aussi à Saint Dié, mais c'est vrai que Stho n'a pas tord.

Surtout que je suis le genre de personne à mettre 18 de carac pour 18 écus.

Mais je vends aussi ma récolte de Maïs vers les 3 écus.

oedipe a écrit:

Surtout que je suis le genre de personne à mettre 18 de carac pour 18 écus.

Mais je vends aussi ma récolte de Maïs vers les 3 écus.

Tout le monde n'a pas le mérite d'avoir ta bontée d'ame

Soit elle est en vigeur et alors ? Pour moi une telle grille est un erreur ! C'est pas ce qu'elle est en vigeur qu'il ne faut pas la modifier.

Je vous le repette, cette grille c'est de l'exploitation pour ceux qui ont compris le systeme !

re moi
alors on part sur ta grille Stho

Citation :

GRILLE DES SALAIRES
de 0 à 10 caracteristiques : 15 écus
de 11 à 16 caractéristiques : 18 écus
de 16 et plus de caracteristiques : 21 écus

Je trouves sa mieu.

oedipe a écrit:

Je trouves sa mieu.

bah oui c'est normale non je rigole

mais de toutes façons on ne peut rien faire chers amis, il faut attendre l'avis d'un duc