Citation :

****TRAITE D'IMMUNITE DIPLOMATIQUE****

DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA LORRAINE.

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients
que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à
laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans
un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente
entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:
L'ambassade de Lorraine en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorrraine.
L'ambassade du comté du Languedoc en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Languedoc.

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a)
L'ambassadeur lorrain dans le comté du Languedoc ne peut être poursuivi
par la justice du comté du Languedoc sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur
languedocien dans le duché de Lorraine ne peut être poursuivi par la
justice du duché de Lorraine sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur lorrain en Languedoc doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté du Languedoc.
L'ambassadeur languedocien en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .

c)
L'ambassadeur lorrain au comté du Languedoc sera soumis à la justice du
duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur
languedocien au duché de lorraine sera soumis à la justice du comté du
Languedoc et des lois en vigueur dans le comté du Languedoc.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

Le comté du Languedoc pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers le comté du Languedoc .
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur languedocien pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade de Loraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Loraine peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Loraine.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du Duché de Loraine dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de dix jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Languedoc.
Le comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .

Article 5:
Le
duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du
Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Languedoc
s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci
n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux
comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il
lui faudrait nécessairement en faire la déclaration

Signé le 11 janvier 1455

Témoins Lorrains:
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancellier de Lorraine
Zagelle, Ambassadrice de Lorraine


Témoins Languedociens:
Gurgald, Coms du Languedoc
Rosetendre, Chambellan du Languedoc
Denys, Ambassadeur du Languedoc

En fait il ont modifié l'ancien traité en celui-ci.

Tu peux montrer l'ancien traité pour voir la différence.

le voilà

Citation :

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients
que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à
laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans
un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente
entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art.
1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités
légitimes du Duché de Lorraine reconnaissent dans leurs rapports
réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et
judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art.
3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des
poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la
Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du
premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la
demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande
prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur,
exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve
appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le
suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites
la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce
débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle
pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer
sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art.
7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le
Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une
réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la
demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté
où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé
n'ayant qu'un rôle consultatif.

Dispositions finales :

--Le
présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des
consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux
Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le
présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties
Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La
dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de
produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.

PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin
de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité
ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par
cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels
qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des
Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les
terres du Languedoc ou de la Lorraine se verra poursuivi par les
tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il
se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le
Comté du Languedoc et le Duché de Lorraine s’engagent à partager par le
biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les
brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.

Signé le 11 janvier 1455

les autres???

qu'en pensent les autres.

Que c'est médiocre...
En clair entre la désorganisation de l'un, et les détails pouris de l'autre, j'aime pas...

Pour ma part mon avis n'a pas changé d'un iotat...

Il me plait pas non plus.

On a un traité d'immunité diplo et un traité de coopération judiciaire avec eux.

Morphée a écrit:

****TRAITE D'IMMUNITE DIPLOMATIQUE****

DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA LORRAINE.

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:
L'ambassade de Lorraine en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorrraine.
L'ambassade du comté du Languedoc en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Languedoc.

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a) L'ambassadeur lorrain dans le comté du Languedoc ne peut être poursuivi par la justice du comté du Languedoc sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur languedocien dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la justice du comté du languedoc sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur lorrain en Languedoc doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté du Languedoc.
L'ambassadeur languedocien en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .

c) L'ambassadeur lorrain au comté du Languedoc sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur languedocien au duché de lorraine sera soumis à la justice du comté du Languedoc et des lois en vigueur dans le comté du Languedoc.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

Le comté du Languedoc pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers le comté du Languedoc .
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur languedocien pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le duché de lorraine peut exiger le départ de l'ambassade du Languedoc. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Languedoc.

Article 4:
Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Languedoc.
Le comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .

Article 5:
Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration

signé le 11 janvier 1455

Témoins Lorrains:
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancellier de Lorraine
Zagelle, Ambassadrice de Lorraine


Témoins Languedociens:
Gurgald, Coms du Languedoc
Rosetendre, Chambellan du Languedoc
Denys, Ambassadeur du Languedoc

Morphée a écrit:

****TRAITE DE COOPERATION****

DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA LORRAINE.

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Lorraine reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.

PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de la Lorraine se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Lorraine s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.

signé le 11 janvier 1455

Témoins Lorrains:
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier de Lorraine
Zagelle, Ambassadrice de Lorraine


Témoins Languedociens:
Gurgald, Coms du Languedoc
Rosetendre, Chambellan du Languedoc
Denys, Ambassadeur du Languedoc

Oui qui date de Kremroat, donc le nouveau comme il est "tout pouri", on peut s'arrêter là.

Je vais le dire à mon homologue. Mais l'ancien "tient" toujours?

Tant qu'il n'y a pas eu de décision des deux parties contractantes de casser les-dits traités, ceux-ci sont toujours applicables et normalement appliqués.

S'ils veulent le changer, qu'il nous donne au moins quelque chose de bien.

Ou alors, on leur en propose un à la place, on leur montrera qu'on sait rédiger un traité, nous.

Vous préférer ce modèle :

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DE LIMOUSIN


Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Lorraine.
L'ambassade du comté du Limousin et de la Marche en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin et de la Marche dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Lorraine.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de la Lorraine en Limousin-Marche, le Duc du duché de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche dans le duché de Lorraine, le Comte du Limousin et de la Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché de la Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin et de la Marche.

Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.

Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Kremroat, Duc de Lorraine, approuvons ce traité.


Nous, Ursin, Comte du Limousin-Marche, approuvons ce traité.


Fait à Limoges, en Janvier 1455.