Citation :

I )Il y a près de deux mois le 21 Septembre, j'avais fait la demande pour qu'une loi touloise soit un peu moins rigide, je la remets

Citation :

1) Il est strictement interdit à quiconque de vendre du bois et du poisson sur le marché toulois. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces marchandises sera inculper pour escroquerie.

Je souhaiterai qu'il soit comme cela :

Citation :

1) Il est strictement interdit de vendre du bois et du poisson sur le marché toulois à moins d'en faire la demande au maire ou au CàC. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces marchandises sans autorisation sera inculper pour escroquerie.

II) Une loi pour la rémunération des soldats actifs de l'ost également:

Citation :

Article 1 : Chaque soldat de l'Ost Lorrain est succeptible de recevoir une solde hebdomadaire payée par sa Mairie, s'il est reconnu "actif" par le lieutenat de l'ost

Article 2: La solde est payée par mandat délivré par le Maire au lieutenant ou au sous lieutenant. Le salaire est une miche de pain vendue au prix de 2 écus par semaine

pour moipas d'objection

Moi sa me va.

ça me va aussi.

Je suis d'accord également.

Première demande mise au vote.

Pour la seconde je pense qu'il serait fortement souhaitable d'ajouter un alinéa (*) à l'article 1, comme ceci:

Citation :

Décret pour la rémunération des soldats actifs de l'ost:

Citation :

Article 1 : Chaque soldat de l'Ost Lorrain est susceptible de recevoir une solde hebdomadaire payée par sa Mairie, s'il est reconnu "actif" par le lieutenat de l'ost.

* "Susceptible", signifiant ici que ce dispositif n'est en aucun cas une obligation de versement de rente de la part des Municipalités envers les soldats de l'OST.

Article 2: La solde est payée par mandat délivré par le Maire au lieutenant ou au sous lieutenant. Le salaire est une miche de pain vendue au prix de 2 écus par semaine

-> En effet il me semble que d'un point de vue juridique, on ne peut obliger les mairies à payer l'armée, qui est une fonction régalienne de l'Etat (du duché ndlr).
D'où la necessité de mon alinéa afin d'éviter toute équivoque malheureuse. C'est mieux, non?

oui, et tout les combien de temps compte t'elle payer les soldats actifs?

C'est déjà écrit dans l'article 1 Afta:

Citation :

est susceptible de recevoir une solde hebdomadaire

hebdomadaire => une fois par semaine.

Pour ma part il n'y a pas de problemes, si elle souhaite finanancer les soldats ça peut nous permetre d'en attirer d'autre et de booster les inscriptions. Apres je suis d'accords avec Guise et insister sur le fait que en auccun cas la mairie a été forcé par le Duché a dédomager les hommes de Toul.

Yep... deux "ok", d'autres avis avant mise au vote?

à oui où avait-je la tête

Moi suis daccord. C'est quand même étrange de la part d'un maire d faire ca mais bon tant qua faire

La mairesse elle meme est franchement convaincue par cet amandement...;) je peux mettre au vote?

Oui.

oui oui.

Mis au vote... alors tous à vos "bulletins" ^^