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 Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation

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Guise
Grand du Duché
Guise

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MessageSujet: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 0:23

Citation :
Parlement lorrain consultatif choisi par cooptation.


Article 1 : De la définition du parlement lorrain.

a/Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/Toute
propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur
des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/
Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre
en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui
ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au
nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/Les parlementaires se doivent
d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du
parlement, sous peine de sanction.

d/Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.
e/Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/
Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y
débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les
Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.

g/ Les
Conseillers Ducaux se doivent d’apporter tout élément de connaissance
susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi
tout parlementaire est soumis au même secret que les conseillers
suivant la constitution (Titre III : Institutions Politiques Lorraines,
Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de
réserve)

h/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être
signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de
sanction.

i/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit
de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le
remplacera à son siège.

j/ le Statut de Conseiller Ducal prime
sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de
Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le
retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de
même pour un maire, en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa
charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout
citoyen.

k/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera
effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux
parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets
personnels.


Article 1B : De la définition du pouvoir du parlement

Le parlement n'a qu'un pouvoir consultatif et de proposition auprès du conseil de Lorraine.
Seul
le Conseil Ducal a le pouvoir législatif et exécutif en Lorraine, seul
le Conseil Ducal peut revoir la présente constitution du parlement
lorrain, seul le Duc peut décider (suite à l’avis du Conseil Ducal) de
dissoudre le Parlement et de le fermer.


Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire.

Pour
siéger à l'assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en
Lorraine depuis un moi et y être durablement installé (un champ et/ou
une échoppe), faire la demande pour siéger au parlement par une lettre
de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les
signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus)de sa communes
de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors
de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à
envoyer au maire de sa commune.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout
Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal
doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau
au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant
parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.


Article 3 : Du fonctionnement des votes au parlement.

1/ Les voix du parlement se répartissent ainsi :
4 voix pour Epinal
4 pour Nancy
4 pour Saint-Dié
4 pour Toul
4 pour Vaudemont
4 pour Verdun
6 pour l’Eglise

2/ a/Les voix de chaque villes sont réparties entre POUR, CONTRE ou NEUTRE au prorata des votes exprimés dans chaque ville.
b/Les votes se font à main levée.

3/
Lors d'un vote aucun commentaire, hormis "a voté
pour/contre/neutre/autre choix", n'est autorisé sous peine de blâme ceci
afin de facilité le comptage des voix.

4/ un session de vote dur 72h ouvrées ; soit 3 jour.


Article 3B : Du fonctionnement des débats au parlement.

a/Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes
Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_arrow minimum de 2 jours i.e. 48h )
Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_arrow maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 48h selon l'activité du débat
Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_arrow Un débat sans réponse pendant 48h est considéré clos.

b/Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel APOLITIQUE.


Article 4 : Des fonctions particulières du parlement.

Il y a deux fonctions dans le parlement

1/ Le président du parlement
a/ Il a pour rôle d'arbitrer les débats.

b/ Il est le garant du respect des articles de la présente charte.

c/ Il déclenche les votes en suivant les articles 2 et 3.

d/ Il recense tous les débats et les votes prévus au parlement au jour le jour.

e/ Il est élu par scrutin parlementaire à majorité relative pour une durée d'un mois.

f/ Il peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix

g/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller duca.

h/ Il veille au comptage des votes par ville


2/ Le porte parole du parlement

a/Il est élu selon les mêmes modalités que le président

b/ Il a pour rôle d’annoncer aux non parlementaires les recommandations prônées par le parlement.

c/Egal
des autres parlementaires il peut être lui aussi destitué par une
motion de censure suivant les mêmes règles que le président.


3/Le président comme le porte parole ne peuvent être issu du Conseil Ducal.

Sanctions, règles d'exclusion et motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire:

Tout manquement au présent règlement serait sanctionnable suivant une liste de blâme défini ci après.


- Tout parlementaire reconnu coupable par la justice lorraine ou
impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de
Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis
de sa fonction.

- Un blâme peut être émis à l'encontre d'un
parlementaire si on lui reconnaît une faute, l'émission d'un blâme doit
être justifiée.

- Un blâme doit être voté par la moitié des parlementaires plus un pour être valide et applicable.

-
La session de vote d'un blâme est de 3 jours, exception faite de la
motion de destitution dont le vote est étendu à 5 jours, passé ces
délai le blâme ou la motion sont refusés.

- L'absence prolongée et injustifiée est motif à sanction.


Liste des blâmes infligeables:

- Suppression temporaire du droit de vote au sien du parlement.

- Exclusion temporaire du parlement (durée à indiquer lors du vote du blâme et ne pouvant pas dépasser deux semaines).

- Motion de destitution.

- Irrecevabilité parlementaire (durée à préciser ne pouvant excéder 8 mois ni être inférieur à 4 mois)


Cas particulier, la motion de destitution:

-
Toute motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire se doit
d'être motivée et recueillir accord des 3/4 des parlementaire avant
vote de la dite motion. Pour que la motion de destitution soit validée
et prenne effet dès clôture du vote il faut que la moitié des
parlementaires plus un ai voté pour. Le parlementaire incriminé ne peut
pas voter pour la motion le concernant.

Suivant l’article 1 du
présent règlement si un curé est exclut du parlement pour une
quelconque raison il est de facto remplacé par son diacre.



POUR

CONTRE

NSP
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 0:56

POUR :

CONTRE (1) :Loup,

NSP :

...
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 7:26

Citation :
POUR(1) : Ecat

CONTRE (1) :Loup,

NSP :

...
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 13:28

POUR(1) : Ecat

CONTRE (2) :Loup, FJ

NSP :
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 13:59

peut-on suspendre le vote 24h histoire de voir ce que Loup reproche au projet (je préfère perdre 24h et voir ce qu'il en est exactement si ça ne vous dérange pas)

je crois savoir que FJ est contre l'idée du parlement tout court, c'est ça ?
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 14:08

exact
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 14:35

ok pour moi.
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Guise
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 15:18

Nan ca marchera pas tout simplement parce que Loup, ce soir sera démissionnaire et aura pleinement le droit de démissionner (le délai de 72h sera passé). Et donc ne fera plus partie du conseil pour apporter son avis....
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 15:24

c'est exact, vote relancé alors
en effet il m'a confirmé ne pas vouloir rester plus que le temps minimum

POUR(2) : Ecat, Seb

CONTRE (2) :Loup, FJ

NSP :
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 15:26



Citation :
POUR(3) : Ecat, Seb, Guise

CONTRE (2) :Loup, FJ

NSP :
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeSam 17 Nov 2007 - 18:21

POUR(3) : Ecat, Seb, Guise

CONTRE (3) :Loup, FJ, Stho

NSP :

J'ai pas eu le temps de prendre part au débat je m'en excuse, mais s'il le faut j'expliquerais mon point de vue.
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeDim 18 Nov 2007 - 17:24

POUR(4) : Ecat, Seb, Guise, oedipe

CONTRE (3) :Loup, FJ, Stho

NSP :
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeDim 18 Nov 2007 - 17:32

POUR(5) : Ecat, Seb, Guise, oedipe, Afta

CONTRE (3) :Loup, FJ, Stho

NSP :
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeDim 18 Nov 2007 - 20:07

POUR(5) : Ecat, Seb, Guise, oedipe, Afta

CONTRE (4) :Loup, FJ, Stho, kheops

NSP :
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeDim 18 Nov 2007 - 20:16

POUR(5) : Ecat, Seb, Guise, oedipe, Afta

CONTRE (4) :Loup, FJ, Stho, kheops

NSP ( 1 ) : Shirelle
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeDim 18 Nov 2007 - 20:38

Bon ben c'est refusé non ?
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeDim 18 Nov 2007 - 20:50

non il manque l'avis de Tuturle qui peux faire tout changer.
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Guise
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeLun 19 Nov 2007 - 16:34

D'un point de vue légal il faut 7 voix pour que ce soit accepté... néanmoins nous ne sommes plus que 11... donc si le régent a été nommé avec 6 voix/11, je ne vois pas pourquoi le parlement ne serait pas accepté avec 6voix/11 (dans le cas ou Tuturle accepte) d'autant plus que Seb' s'est prononcé en faveur de celui-ci...
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeLun 19 Nov 2007 - 17:49

Pour accepter un texte d'habitude il faut 2/3 des voix. La déja avec 4 contres c'est mort.
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeLun 19 Nov 2007 - 17:49

j'aimerais si possible avoir les raisons de ceux qui ont refusé ainsi que leur propositions pour une éventuelle nouvelle version
(c'est juste à titre indicatif pour avoir plus facile de refaire un projet en cas de refus)
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeLun 19 Nov 2007 - 17:57

Je n'ai pas mis contre, mais que je ne me prononçais pas.
Mes raisons sont simples, je n'ai pas vu de différence entre la 1ere version et la version finale hors mis le nombre de représentants par ville. Et comme je ne suis pas féru de politique je ne veux pas suivre bêtement un vote.
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeLun 19 Nov 2007 - 18:06

Guise a écrit:
D'un point de vue légal il faut 7 voix pour que ce soit accepté... néanmoins nous ne sommes plus que 11... donc si le régent a été nommé avec 6 voix/11, je ne vois pas pourquoi le parlement ne serait pas accepté avec 6voix/11 (dans le cas ou Tuturle accepte) d'autant plus que Seb' s'est prononcé en faveur de celui-ci...

Entièrement d'accord.
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Guise
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeLun 19 Nov 2007 - 19:20

Citation :
Pour accepter un texte d'habitude il faut 2/3 des voix. La déja avec 4 contres c'est mort.
Nan nan pas vrai ca... regerde le réglement en annonce pour les votes... c'est 6+1... donc tout le reste peut etre contre c'ets la meme. Sans compter que en cas de litige, quand le "boss" se prononce en faveur, c'ets pas comme si ca valait deux votes, mais ca laise un certain argument d'autorité...
Donc:
Citation :
D'un point de vue légal il faut 7 voix pour que ce soit accepté... néanmoins nous ne sommes plus que 11... donc si le régent a été nommé avec 6 voix/11, je ne vois pas pourquoi le parlement ne serait pas accepté avec 6voix/11 (dans le cas ou Tuturle accepte) d'autant plus que Seb' s'est prononcé en faveur de celui-ci...
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeMar 20 Nov 2007 - 17:58

POUR(6) : Ecat, Seb, Guise, oedipe, Afta, Tuturle

CONTRE (4) :Loup, FJ, Stho, kheops

NSP ( 1 ) : Shirelle

Escusez moi d'interrompre les débats mais j'ai eu des soucis de connections ces dernier temps qui on fait que je n'ai pas pu voter, comme on dit vaut mieu tard que jamais^^
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitimeMer 21 Nov 2007 - 15:32

Bien je me suis renseigné, et effectivement dès lors qu'il y a 6 votes pour et un NSP, la coutume veut que lorsque le Duc/régent s'est prononcé "pour" lui aussi, comme c'ets le cas actuellement dans ce vote pour le parlement en tenant compte du fait que nous ne sommes que 11 ici, et bien tout vote est accepté en conséquence.
Le Parlement est donc accepté.
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MessageSujet: Re: Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Proposition de parlement consultatif choisi par cooptation Icon_minitime

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