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Citation :

CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE

Dans ce Codex, sont regroupés les différents articles judiciaires,
nécessaire à la paix, la prospérité et le bonheur de chaque sujet de
Lorraine.


TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la procédure judiciaire.

Article I : La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1.Plainte et témoignages recueillis par la prévôté. Ou plainte déposée
par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte
chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager
directement une mise en accusation devant le tribunal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

N.B : Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le
tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se
présenter à la barre.

Article II : Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.

Article III : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont
l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se
réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire
pour des crimes commis à l’extérieur du Duché.

Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

Article V : Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison égale ou supérieure à 7 jours, ou à une amende égale ou
supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

Article VI : Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Article VII : L’acte d’accusation,
remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations
qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves

Article VIII : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.

Article IX : Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les deux
partis agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et
qu’ils soient d’accord avec les modalités du duel.

Article X : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité. Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit.
Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un
officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les
contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing
privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte
sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Elles peuvent être de plusieurs formes:
-Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il
est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce
matérielle.
-Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une
conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de
témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
-Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
-Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat
instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles
productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
-Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Article XI : Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.

Opus II : De la procédure d’enquête.

Article XII : La prévôté est chargée de constater les infractions commises,
d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que
le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis,
ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout
complément d’enquête.

Article XIII : Les agents de la prévôté
ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises
qui n’ont pu se résoudre par la conciliation.

Article XIV : La
prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux et ses officiers sont
les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci
peuvent être secondés par des sergents de polices. Les gardes du duché
sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de
mairies.

Article XV : Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Article XVI : Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :
Art XV-I : Les victimes ont droit à la réparation du dommage qu’elles ont
subi, dès lors qu’elles peuvent faire la preuve du préjudice et ce même
si ce dommage n’a pas été répertorié dans le Codex Judiciaire.

Article XVII : Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes
personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en
cause.

Article XVIII : Le procureur et les agents de la
prévôté peuvent demander, dans le cadre de l'instruction une copie
d'écran des évènements d'un suspect.
A partir de l’heure de l’envoie de cette requête le prévenu a :
- obligation d’annuler ses ordres d’achat et de vente,
- interdiction d’embaucher ou de se faire embaucher,
- et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d’obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante.

Citation :

Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.

Article
XIX : Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par
décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est
proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.

Article XX : Tout
dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener
son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Article XXI :
Dans le Duché au sens large sont compris le Duc, les conseillers, les
maires, les personnes assermenté du Duché, l’armée, une partie
substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du
Duché, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de
celui-ci.

Article XXII : Les peines pouvant être prononcées.
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3.
Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné
une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par
exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6.
Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le
bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement du Duché, définitif ou à durée déterminable.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.
HRP
: La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser
leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à
l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne
désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de
mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se
répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article
XXIII : La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner
des peines plus lourdes : augmentation de l'amende infligée par
exemple.

Article XXIII-I : Toute personne ne respectant pas le
verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble
à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une
peine de prison.

Article XXIV : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article XXV : Toute personne ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir.

Article
XXVI :La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une
personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites
pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou
l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines
appliquées.

Article XXVII : De l’application des peines :

Art
XXVII-I : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont
l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de
prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les
cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des
raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de
crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre
d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses
caractéristiques.

Art XXVII-II : les délits particuliers
(HRP
: Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre
du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une
peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours.
Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se
verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Article
XXVIII : Lorque le verdict est énoncé par le Juge, ce sont les JAP qui
doivent faire payer l'amende, si le personne coupable refuse de payer
l'amende ou ne réponds pas, elle en court un autre procès avec des
peines plus lourdes.

Opus II. De l’esclavagisme

Article
XXIX : Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à
celui fixé par l'arrêté Ducal sur les salaires sera considéré comme
esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du Duché.

Article
XXX : La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la
différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre
part une amende équivalente au remboursement.

Article XXXI : En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction publique (mise au pilori).

Opus III. De l’escroquerie.

Article
XXXII : Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La
spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même
type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque
une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En
cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner
d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article
XXXIII : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un
acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente
au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir
accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article
XXXIV : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat
automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa
profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est
considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et
une amende.

Article XXXV : Tout sujet propriétaire d'une
Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est
ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire
déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant
son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Citation :

Opus IV. Du trouble public

Article
XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute
perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la
tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal
peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé
pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article
XXXIX : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre
d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé
pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article
XL :Tout abus de langage ou tout acte effectué contre une personne en
taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public. L'accusé pourra
recevoir des sanctions de type 1 à 5. (cf. op. I art X)

Article
XLI : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à
l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.
(cf op. I art X)

Rappel : La diffamation est l'action de reprocher un fait à quelqu'un sans en apporter la preuve.
Le
fait allégué doit remettre en cause l'honneur de la personne visée que
ce soit son honneur professionnel ou son honneur personnel.
Le
fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné
par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 4. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation aggravée" quand elle concerne
l'Empereur, le Duc ou la Duchesse de Lorraine, un membre du Conseil Ducal, un Maire, un membre des forces de police du Duché.
Il en est de même lorsque le fait allégué concerne la vie familiale de la personne visée.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 5. Voire plus s'il y a récidive.
La
diffamation est qualifiée de "diffamation infâmante" lorsqu'elle
concerne des aspects de la personne qui sont en général dit sous le
sceau de la Hache Herpée [c'est à dire hrp] (toute insulte, utilisation
des connaissances sur la vie IRL de la personne agressée doit être
immédiatement transmise à LJS ou Levan).
La procédure à suivre
lorsque l'on s'estime diffamé est de ne pas répondre à la personne qui
commet l'agression et de transmettre les preuves de la diffamation au
procureur du Duché.
Toute réponse sur le même ton risque
d'atténuer la condamnation du primo diffamant. Elle expose, en plus à
une accusation de diffamation sauf si l'excuse de provocation est
clairement établie.

Article XLII : Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue
un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non
autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de
piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]

L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Article
XLIII : Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative
de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du
compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des
informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est
considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer
pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme]
afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa
place.
L'accusé pourra recevoir des sanctions les plus sévères pour son forfait.

Article
XLIV : Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation
consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service
marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur
une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si
l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se
soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son
incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des
sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XLV : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article
XLVI : Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou
la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un
procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux
témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission
volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en
tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Citation :

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Au
sens large, tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines
et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de
renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour
finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes
locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la
perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté
politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.

Réformé à Nancy le 13 Juillet 1455


Opus VI : Du vol et du brigandage.

Article
LXI : Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de
cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque
une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de
marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la
personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens
volés).
Le récidiviste encoura la pendaison.

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article
LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil
ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les
impôts municipaux ou ducaux.

Aricle LXIII: Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt. L’impôt devra être expliqué aux habitants, soit par la lettre
hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville.
(forum et/ou mairie)

Article LXIV : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.


Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXV : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
-
tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur
un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10
objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant :
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article
LXVI : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter
au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les
ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe
douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire
ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en
quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un
village.

Article LXVII : La taxe aura une valeur de 50 écus.
La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire
ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article
LXVIII : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de
Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette
taxe.

Article LXIX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas
satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se
voir traduire en justice.

Article LXX : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la Charte du Marchand Ambulant.

Article
LXXI : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il
est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre
justice : La Cour Suppreme Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prevoté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

(maintenant que je vois la longueur on aurait pu juste passer au vote ce qui a été modifié m'enfin bref ^^)



POUR

CONTRE

NSP

POUR (1) : Seb

CONTRE

NSP

Citation :

POUR (2) : Seb, Ecat

CONTRE

NSP

POUR (3) : Seb, Ecat, Tuturle

CONTRE

NSP

POUR (4) : Seb, Ecat, Tuturle, Oedipe

CONTRE

NSP

Tu as édité mes messages?
Car là, tout est mal aligné

POUR (4) : Seb, Ecat, Tuturle, Oedipe

CONTRE

NSP '(1) : FJ

POUR (5) : Seb, Ecat, Tuturle, Oedipe, Guise

CONTRE

NSP '(1) : FJ


Nan Oedipe j'ai pas édité mais quand tu transfères plusieurs fois des textes mis en "citation" ca décale tout à chaque fois.... (et c'est chiant de tout remettre pile dans l'alignement à chaque fois ^^)

POUR (6) : Seb, Ecat, Tuturle, Oedipe, Guise, kheops

CONTRE

NSP '(1) : FJ

POUR (7) : Seb, Ecat, Tuturle, Oedipe, Guise, kheops, Loup.

CONTRE

NSP '(1) : FJ

Accepté. Bonne fin de vote. (je "blablabla" demain ^^)

POUR ( 8 ) : Seb, Ecat, Tuturle, Oedipe, Guise, kheops, Loup., Shirelle

CONTRE

NSP '(1) : FJ

POUR ( 9 ) : Seb, Ecat, Tuturle, Oedipe, Guise, kheops, Loup.,Shirelle,Afta

CONTRE

NSP '(1) : FJ

POUR ( 10 ) : Seb, Ecat, Tuturle, Oedipe, Guise, kheops, Loup.,Shirelle,Afta, Stho

CONTRE

NSP '(1) : FJ