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 correction de décret sur les devoirs municipaux

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Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
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Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
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MessageSujet: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeSam 10 Nov 2007 - 19:45

Pour rappel ce qui n'allait pas:
Citation :
Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil [>>"ducal"] préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de
décréter des arrêtés municipaux.
Cependant les dits arrêtés municipaux
doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés
nuls et illégaux.


Corrigé en ça (cf explications dans le topic du meme nom):

Citation :
Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil ducal préalable pour un contrôle laissé à sa discrétion.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de
proposer des arrêtés municipaux.
Cependant les dits arrêtés municipaux
doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés
nuls et illégaux.




POUR

CONTRE

NSP
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Ecaterina
Grand du Duché
Ecaterina

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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeSam 10 Nov 2007 - 19:52

POUR(1): Ecat

CONTRE:

NSPP:
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 4503
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Localisation : Verdun ou Vigneulles

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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeSam 10 Nov 2007 - 20:31

POUR(2): Ecat, oedipe

CONTRE:

NSPP
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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeSam 10 Nov 2007 - 20:44

POUR(3): Ecat, oedipe, Loup.

CONTRE:

NSPP
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tuturle10
Crieur
tuturle10

Date d'inscription : 27/01/2007
Nombre de messages : 463
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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeSam 10 Nov 2007 - 21:26

POUR(4): Ecat, oedipe, Loup, Tuturle

CONTRE:

NSPP
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Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
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Nom RR (IG) : Guise
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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeSam 10 Nov 2007 - 21:35

POUR(5): Ecat, oedipe, Loup, Tuturle, Guise

CONTRE:

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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeSam 10 Nov 2007 - 21:47

POUR(5): Ecat, oedipe, Loup, Tuturle, Guise, Stho

CONTRE:

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Shirelle
Intervenant majeur
Shirelle

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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeSam 10 Nov 2007 - 23:27

POUR(7): Ecat, oedipe, Loup, Tuturle, Guise, Stho, Shirelle

CONTRE:

NSPP
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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeDim 11 Nov 2007 - 8:54

POUR(8 ): Ecat, oedipe, Loup, Tuturle, Guise, Stho, Shirelle, Seb

CONTRE:

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Guise
Grand du Duché
Guise

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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeDim 11 Nov 2007 - 10:52

Accepté. Bonne fin de vote. Je met ca en grande galerie et en gargotte cet après midi.
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Afta Le Val
figure reconnue
Afta Le Val

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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitimeDim 11 Nov 2007 - 11:06

POUR( 9 ): Ecat, oedipe, Loup, Tuturle, Guise, Stho, Shirelle, Seb, Afta

CONTRE:

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MessageSujet: Re: correction de décret sur les devoirs municipaux correction de décret sur les devoirs municipaux Icon_minitime

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