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 Demande de décret sur les "prets" pour Verdun

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Guise
Grand du Duché
Guise

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MessageSujet: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 16:43

(Pour rappel c'est un décret qui avait rencontré des objections pertinentes notament de la part de notre CAC)


Citation :
Décret municipal au sujet des prêts pour les élevages

I) Modalités générales des prêts
Les prêts sont accordés à toute personne acquérant un champs d'élevage, sur présentation des justificatifs (HRP = screen des évênements et des champs). Les prêts seront fournis à l'aide de mandat.
Les prêts ne sont pas automatiques, il faut en faire la demande au près du maire ou du responsable de l'élevage concerné qui transmettra la demande au maire.
Les personnes utilisant un prêt doivent le rembourser sous 30 jours ou faire une demande de prolongation pour obtenir un délai de 30 jours supplémentaires pour le rembourser. Toute personne n'ayant pas remboursé son prêt au bout de 60 jours ou ayant rendu son mandat sans le remboursement se verra poursuivit pour trouble à l'ordre public.

II) Les modalités du prêt pour les élevages de vaches
Le prêt fournit la possibilité d'acheter 2 bêtes, 1 couteau et 1 seau. Il contient donc 158 écus.
Le prêt peut être remboursé en espèce et/ou en nature. Pour le remboursement en nature, un quintal de carcasses de vache vaut 28 écus et une bouteille de lait 9,50 écus.
Le mandat du prêt devra être présenté comme suit :
Citation:
Prêt pour un élevage de vaches.
Prêt accordé à : (nom de la personne).
Montant du prêt : 158 écus.
Date d'obtention du prêt : (date où le mandat est donné).
A rembourser en liquide ou en nature.
Pour le remboursement en nature : 1 quintal de carcesse de vache = 28 écus et 1 bouteille de lait = 9,50 écus.


III) Les modalités du prêt pour les élevages de moutons
Le prêt fournit la possibilité d'acheter 2 bêtes et 2 couteaux. Il contient donc 106 écus.
Le prêt peut être remboursé en espèce et/ou en nature. Pour le remboursement en nature, une pelote de laine vaut 11,50 écus.
Le mandat du prêt devra être présenté comme suit :
Citation:
Prêt pour un élevage de moutons.
Prêt accordé à : (nom de la personne).
Montant du prêt : 106 écus.
Date d'obtention du prêt : (date où le mandat est donné).
A rembourser en liquide ou en nature.
Pour le remboursement en nature : 1 pelote de laine = 11,50 écus.


IV) Les modalités du prêt pour les élevages de cochon
Le prêt fournit la possibilité d'acheter 2 bêtes et 2 couteaux. Il contient donc 86 écus.
Le prêt peut être remboursé en espèce et/ou en nature. Pour le remboursement en nature, un demi-quintal de carcasses de cochon vaut 14 écus.
Le mandat du prêt devra être présenté comme suit :
Citation:
Prêt pour un élevage de cochons.
Prêt accordé à : (nom de la personne).
Montant du prêt : 86 écus.
Date d'obtention du prêt : (date où le mandat est donné).
A rembourser en liquide ou en nature.
Pour le remboursement en nature : 1 demi-quintal de carcesse de cochon = 14 écus.


POUR

CONTRE

NSP
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 16:51

POUR

CONTRE(1) kheops

NSP


juridiquement trop risquer
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Afta Le Val
figure reconnue
Afta Le Val

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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 17:32

POUR

CONTRE(1) kheops

NSP(1)Afta

partagé...
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 17:39

Afta Le Val a écrit:
POUR

CONTRE(2) kheops, Ecat

NSP(1)Afta

Même raison que Khéops.
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 21:12

POUR :

CONTRE ( 3 ) : kheops, Ecat, Stho

NSP ( 1 ) : Afta

Meme raison que Khéops plus les miennes. Il n'y aucun article concernant les abus qui pourraient être fait et les peines encourut à enfreindre la bontée de la mairie de verdun.
C'est donc trop risqué pour être applicable.
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 22:26

POUR (1) : Seb

CONTRE ( 3 ) : kheops, Ecat, Stho

NSP ( 1 ) : Afta

j'ai connu le système dans un autre duché et ça marchait assez bien
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 0:21

POUR (1) : Seb

CONTRE ( 4 ) : kheops, Ecat, Stho, Loup.

NSP ( 1 ) : Afta
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Guise
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 10:30

Citation :
POUR (1) : Seb

CONTRE ( 5 ) : kheops, Ecat, Stho, Loup, Guise

NSP ( 1 ) : Afta


A l'égal de Stho et de Kheops; c'est jurdiquement parlant mal écrit.
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 13:23

POUR (1) : Seb

CONTRE ( 5 ) : kheops, Ecat, Stho, Loup, Guise

NSP ( 2 ) : Afta, Shirelle
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ForceJaune

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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 14:08

POUR (1) : Seb

CONTRE ( 5 ) : kheops, Ecat, Stho, Loup, Guise

NSP ( 3 ) : Afta, Shirelle, FJ
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 15:58

POUR (1) : Seb

CONTRE ( 6 ) : kheops, Ecat, Stho, Loup, Guise, Morphée

NSP ( 3 ) : Afta, Shirelle, FJ

il faut en effet compléter juridiquement.
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 18:17

POUR (1) : Seb

CONTRE ( 7 ) : kheops, Ecat, Stho, Loup, Guise, Morphée, tuturle

NSP ( 3 ) : Afta, Shirelle, FJ
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 18:39

POUR (1) : Seb

CONTRE ( 7 ) : kheops, Ecat, Stho, Loup, Guise, Morphée, tuturle

NSP ( 4 ) : Afta, Shirelle, FJ, Oedipe
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 20:19

refusé
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MessageSujet: Re: Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Demande de décret sur les "prets" pour Verdun Icon_minitime

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