Oui oui, suffit de promulguer un texte encadrant les "accès exceptionnels" pour entrevue au Conseil (notament pour les affaires institutionnelles).

Dans ce cas je ne vois pas d'objection.

Aussi loup, aussi
Bel esprit pragmatique ^^

le Président de la HAL c'est Ardarin. Le porte parole de la Hal, il n'y en a pas.

Ardarin a ouvert un bureau à la HAL pour lui et moi , il est président de la HAL et etant duchesse nous aurons ainsi nos discutions la bas .

Seb : Ardarin a accès au conseil entant que modo mais il n'y vient pas , je le pense correcte de ce coté là il ne va que là ou ça lui est permit en tant que rp. sauf probleme

voici le parle ment qui avait été discuter et voté sous Hazgard:

Citation :

Le Parlement Lorrain

Le Parlement Lorrain est un lien entre le Conseil Ducal et le peuple lorrain. Il assiste et conseille le Conseil Ducal. Il a un rôle didactique.

Titre I – De la Composition du Parlement Lorrain

Sous Titre I – Les Parlementaires

Article I. Le Parlement Lorrain est composé de 3 parlementaires par village lorrain. Tout résidant d’un village lorrain peut prétendre accéder au Parlement, sauf cas prévu par la loi ou décision de justice contraire.

Article II. Les Parlementaires sont désignés de la façon suivante :
Le parlement est constitué de 3 parlementaires par village lorrain [codé IG].
Ceux-ci ont un mandat de 9 semaines.
Le Parlement est renouvelé par tiers, par trois modes de désignation différents, qui alterneront.

- La HAL est chargée de désigner un parlementaire par ville
- Les mairies sont chargées de choisir par coopation un parlementaire pour leur ville
- Le dernier parlementaire de chaque ville sera élu par vote à main levée sur la halle.

Les modalités de désignations sont précisés en annexe (ii) et (iii).

Article III. Tout Parlementaire désirant démissionner doit en informer le Président et nommer son remplaçant avant sa démission effective. Celui-ci siègera pour la durée restante du mandat. Tout parlementaire qui déménage au cours de son mandat est considéré comme démissionnaire.

Article IV. Les parlementaires doivent jurer fidélité au Duc de Lorraine et s’engagent à agir pour ne défendre que les intérêts de la Lorraine et de son peuple et non des intérêts particuliers.

Citation :

Moi, XXX, Parlementaire Lorrain, jure fidélité à la Lorraine, à son Duc XXX et promets de défendre ses intérêts. Sous peine de trahison, je n’abuserai en rien de la confiance et du pouvoir qui m’est attribué. Qu’Aristote en soit témoin.

Article V.
1) Il est interdit de cumuler les fonctions de conseiller ducal lorrain et de parlementaire. Toute personne se retrouvant dans cette situation doit démissionner de l’une ou l’autre de ces deux fonctions dans les 48h.
2) Il est interdit de cumuler les fonctions de maire et de parlementaire. Toute personne se retrouvant dans cette situation doit démissionner de l’une ou l’autre de ces deux fonctions dans les 48h.

Sous Titre II – Le Président du Parlement

Article VI. Les Parlementaires élisent en leur sein un président lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Celui-ci est élu jusqu’à la fin de son mandat.

Article VII. Le Président du Parlement peut nommer un Vice Président qui le remplacera pour toute absence inférieure à 15 jours. Il devra, le cas échéant, annoncer son remplacement temporaire au Parlement.

Article VIII.
1) Le Président du Parlement est garant du bon déroulement des débats au sein du Parlement qu’il doit préserver de tout clivage partisan. Il est garant du respect des articles de la présente Charte.
2) Le Président du Parlement déclenche les votes et les clôture.
3) Le Président du Parlement est responsable de la communication avec le Conseil Ducal et le peuple. Il doit rendre au Conseil le texte voté, proposer des amendements si nécessaire et en cas de refus, motiver de manière claire et explicite celui-ci.

Article IX. Le Président du Parlement peut blâmer un parlementaire pour mauvaise conduite. Pour cela, il doit avoir le soutien de 2/3 des parlementaires. Le blâme doit être écrit et motivé.
Il peut également blâmer un parlementaire pour toute absence injustifiée et/ou non signalée supérieure à 48h.
Après trois blâmes, il peut, avec l’accord du Duc, exclure temporairement ou définitivement un parlementaire. Il revient alors au Président du Parlement de nommer son remplaçant, en respectant la répartition par village.

Article X. Le Duc peut révoquer le Président du Parlement si l’on lui présente une pétition motivée réunissant les signatures de ¾ des parlementaires. Il revient alors au Duc de nommer un parlementaire remplaçant, en respectant la répartition par village, et au Parlement d’élire un nouveau président.

Sous Titre III – Les autres participants aux débats

Article XI. Les conseillers ducaux, maires et nobles de Lorraine ainsi que l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz, et les curés des villages lorrains ont droit d’assister et de participer aux débats dans une interface privilégiée, mais en aucun cas dans l'hémicycle même, sauf en cas d'invitation. Ils n’ont pas le droit de vote.

Article XII. Tout Lorrain a le droit d’assister aux débats au sein du Parlement. Il ne peut en aucun cas intervenir.


Titre II – Des Prérogatives

Sous Titre I – Du droit de regard

Article XIII. Le Porte Parole du Conseil Ducal présente au Parlement Lorrain chaque texte voté à l’exception des décrets municipaux, des sujets jugés sensibles relevants de la diplomatie et de la sécurité du Duché et des décrets dits « d’urgence » (cf ANNEXE (i)).

Article XIV.
1) Le Parlement doit ensuite s'exprimer sur ces textes. Pour celà il dispose d'au maximum 4 jours pour débattre, ouverts depuis la date de dépôt par le Porte Parole du Conseil du texte.
2) Le Président du Parlement met au vote lorsqu'il le juge nécessaire, au plus tard 96h après le dépôt du texte.
3) Les Parlementaires disposent de 72h (3jours) à partir de là pour voter le texte.
4) Le Président du Parlement doit retourner le texte voté au Porte Parole donc au plus tard 7 jours après le dépôt, en y joignant un compte rendu des débats et la proposition d'amendements si nécessaire.

Article XV. Tout parlementaire a le droit, suite à une demande écrite et motivée, de demander au Parlement de refuser le dit texte. Les Parlementaires ont alors droit à un délai supplémentaire de 24h pour procéder au vote. Si ¾ des parlementaires se prononcent contre, le texte sera refusé et ne pourra être promulgué. Le refus devra être motivé et communiqué au Conseil Ducal par le Président du Parlement au plus tard le lendemain de la clôture des votes.

Tout manquement à la procédure entrainera la ratification automatique du texte.

Sous Titre II – De la proposition de loi

Article XVI. Tout Parlementaire a le droit de proposer une loi au conseil. Si cette proposition de loi a reçu, suite à un vote, un avis favorable du Parlement, le Président du Parlement doit la transmettre au Conseil Ducal.

Article XVII. Le Conseil doit ensuite s'exprimer sur ces textes.
1) Pour celà il dispose d'au maximum 4 jours pour débattre, ouverts depuis la date de dépôt du texte par le Président du Parlement au Porte Parole du Conseil.
2) Le Duc met au vote lorsqu'il le juge nécessaire, au plus tard 96h après le dépôt du texte.
3) Les Conseillers disposent de 72h (3jours) à partir de là pour voter le texte.
4) Le PP doit retourner le texte voté au Parlement donc au plus tard 7 jours après le dépôt, en y joignant un compte rendu des débats et la proposition d'amendements si nécessaire.

Article XVIII. Tout Conseiller a le droit, suite à une demande écrite et motivée, de demander au Conseil de refuser le dit texte. Les Conseillers ont alors droit à un délai supplémentaire de 24h pour procéder au vote. En cas de refus, le Porte Parole du Conseil donnerait les motivations.

Titre III – Dispositions Diverses

Article XIX. Le Parlement a le droit de voter un règlement intérieur. Celui-ci doit être accepté par le Conseil Ducal pour rentrer en vigueur.

Article XX. Le Duc peut décider, suite à l’avis du Conseil Ducal et après avoir informé le Président du Parlement, de dissoudre le Parlement.
En cas de dissolution, la motion sera effective 48heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Citation :

ANNEXE :

(i) Est jugé "décrêt d'urgence" tout décrêt devant entrer en application immédiatement dans un souci d'efficacité.
Le Conseil se réserve le droit de décréter "décrêt d'urgence" tout texte.

(ii) les modalités de la désignation des parlementaires sont à gérer respectivement par la HAL, les Mairies, le Président du Parlement.
Ainsi la HAL, les Mairies et le Président du Parlement doivent veiller à s'organiser à l'avance pour "sélectionner" leurs parlementaires en vue de la rotation.
La HAL et les Mairies organisent à leur bon vouloir, tant qu'est respectée la date butoire de désignation, cette même désignation.
Le Président du Parlement est chargé d'organiser le vote dans chaque Halle. Il fonctionne sur le modèle de scrutin uninominal à un tour.

(iii) de la mise en place initiale du Parlement :
Les premiers parlementaires seront désignés selon les 3 modes cités durant la première moitié du mois de septembre 1455.
Cependant, au bout de trois semaines la HAL devra renouveller les parlementaires qu'elle aura initialement nommé (le mandat de la première vague de parlementaires "issus" de la HAL ne sera que de 3 semaines), et au bout de 6 semaines, les mairies devront renouveller les parlementaires qu'elles auront désignés (le mandat de la première vague de parlementaires "issus" de la cooptation des mairies ne sera que de 6 semaines).
Le premier vote en halle sera organisé par le Conseil.
Ensuite nous rentrons dans le régime de fonctionnement "normal"

Faict à Nancy le 10 aoust de l'an de Grasce 1455,
Proposé, Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,
[/quote]

Porquoi la HAL s'Y est opposée

Citation :

titre I
sous titre I
article II : du système nominal :

- de la HAL : la noblesse et le clergé réunis via la nomination d' 1/3 des parlementaires disposent dès lors d'un regain de pouvoir.
c'est un risque plus que certain, mais un bon risque certainement donc bon...
- des maires : s'ils nomment une personne de leur bord autant les faires entrer eux même plutot qu'un autre dont la légitimité représentative reste à la seule idée du maire, ayant lui en revanche poste élu disposant d'une légitimité morale et constitutionnelle avérée.
- du vote : facile à mettre en place mais de très faible légitimité, les maires, les nobles, les religieux, les conseillers et autres parlementaires pouvant voter.

article III : de la nomination du remplaçant par le parlementaire démissionnant :
il serait préférable de laisser le soin au nominateur du parlementaire (suivant ce cas... mais comme je l'ai décrié plus haut comprenez que je souhaite autre système de nomination) de lui trouver remplaçant, qui pourrait par ailleurs être "choisi" à l'avance par le nominateur.
MAIS JE REMET EN CAUSE CE SYSTEME NOMINAL !

article IV : serment au goût foireux... le pouvoir nécessitant "l'abus" parfois, mais ça c'est une histoire de pratique. J'ai tendence à croire que peu d'entre eux n'auraient pas des soucis avec Aristote au terme de leur chemin...
[bouh les bisounours]

article V : cf article législatif sur le cumul des mandats en la Grande Galerie du castel (à réviser elle aussi)

sous titre II
article VII : quid en cas d'absence suppérieur à 15 jours? Sous-entendu dans ce vide juridique l'obligation de démissionner du siège de président? Selon le bon sens (enfin c'est mon point de vue) uen telle absence selon CE système présentemetn soumis à la HAL le-dit parleemntaire devrai démissionner de son siège même!

article IX : la nomination du remplaçant du parlementaire exclu ne doit pas revenir au nominateur prime certes mais pas plus au président du aprlement, et ce dans un soucis "d'objectivité extérieur", put être le Duc serait "moralement" plus "digne" de choisir le remplaçant.

article X :
faire nommer le prez par le Duc, "punition de non clairvoyance" en quelque sorte mais je rejoins mon idée si-dessus à propos de l'article IX

sous titre III
article XI : 2 lieux de débat, 2 débats parallèles, perte de temps.

article XII : belle utilité que de tendre le bâton pour se faire battre, ce genre de décision d'ouverture laisse présager de beaux mouvements de foule et l'augmentation de l'état timoré de la classe dirigeante : comment faire en sorte de ne plus rien faire de manière politique en sorte.

Titre II
sous titre I
article XIV : point 3) vote sur 2 jours plutot que 3
la durée de débat ne peut être réduite!

article XV : sous entendu qu'un vote classique n'est que consultatif et qu'il faut une procédure spéciale plus "lourde" pour refuser un texte? Ou alors qu'on ne peut que voter pour quand on ne demande pas la procédure?
Cherchez l'intérêt!!

sous titre II
article XVII : cf Titre II sous titre I article XIV
article XVIII : cf Titre II sous titre I article XIV

Titre II
article XX : ne pas laisser le temps aux parlementaires d'utiliser les dossiers présentés pour se "venger" d'une décision et destabiliser le pouvoir. Leur mémoire est déjà bien de trop, inutile qu'ils aient des preuves.

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Résumé d'opinion sur l'introduction et la vue du corp constitutionnel :
Faire un parlement pour faire un parlement n'a d'autre intérêt que la basse satisfaction populaire et kes possibles retombées électorales espérées.
On essaye d'y donner un corp et une forme en y associant d'autres termes dans le but d'atteindre la-dite satisfaction. Le soucis vient quand copr et forme divergent des qualificatifs.

Nous avons là un aprlement de pouvoir limité mais néanmoin un parlement législatif. S'il ets ainsi il ne se doit absolument pas être didactique, en effet il faut que les parlementaires soient gens de savoir afin de gerer au mieux les cas traités.
Sans nul doute apprendre est bon mais de la sorte qu'est cette proposition fait que ce qu'elel décrit ne se doit pas d'enseigner ceux en son sein et on ne peut apprendre sans participer aux débats.

De ce fait le parlement n'est pas didactique et en peut lêtre d'aucune sorte sous cette actuelle forme de proposition. Lors l'interêt de ce parlement est relègué a peut de chose d'utile, pis encore il ralenti l'action du pouvoir ducal et freine l'action politique globale nécessaire.

FJ un parlement on doit en avoir un c'est dans notre constition.

En effet, Ardarin ne va pas là où il n'a pas sa place d'un point de vue RP, il me l'a dit hier

j'ai la flemme de tout lire

Donc, de fait, c'est bien ce que je disais, en l'état des choses, cette asemblée des peuples est déjà morte dans l'oeuf... alors mettons en place quelque chose de viable et d'institutionnellement bien fait...

Je suis entièrement d'accord. pour cela commençons les discussions avec Ardarin.

up

on peut modifier dans leur sens ?
et le montrer a ardarin ?

assise...?

Il faut que ce parlement ne soit que consultatif.

il peut pas etre facultatif...?

ForceJaune a écrit:

il peut pas etre facultatif...?

Pour une fois je suis d'accord avec toi.

Moi j'attends de voir la proposition d'ardarin avant de donner mon avis.