Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-33%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC HP 27xq 27″ QHD Noir
199.99 € 299.99 €
Voir le deal

Partagez
 

 Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
Nombre de messages : 4988
Nom RR (IG) : Pas de nom RRs
Localisation : sur le forum

- :

Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeSam 15 Sep 2007 - 20:11

Citation :
TRAITE JUDICIAIRE :

Citation:
Citation:
Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et Portugal.



Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Sccm et Joséphine d'Axat de Lisieux, Duchesse de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples du duché lorrain et du Royaume du Portugal, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les représentants de la justice (Maréchaux et ses officiers, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.



Citation:
Tratado de cooperação judicial entre o Ducado de Lorraine e Portugal

Na sua grande sabedoria, suas excelências Sccm e Hazgard, Duque de Lorraine elaboraram um tratado jurídico que une as populações do Ducado de Lorraine e de Portugal para que a justiça perdure para as gerações vindouras.

Artigo Primeiro

1.As partes contratantes reconhecem o princípio que ninguém pode fugir à lei nem escapar à autoridade do seu Senhor sobre as suas terras.
2. Se um cidadão fôr acusado num dos territórios ligados por este tratado, deverá ser submetido às leis e costumes do local onde cometeu o crime ou delito.

Artigo Segundo

1. Se um acusado fugir de um dos territórios para o outro na tentativa de escapar à justiça será extraditado, sendo julgado por delegação pelas instâncias jurídicas do local da sua detenção. O julgamento por delegação implica a colaboração total entre os procuradores e os juízes dos dois territórios, por forma a que o acusado seja punido com a pena que receberia caso não tivesse fugido.
2. Será observado o seguinte procedimento:
- Acusação, a pedido do conselho do local onde a infracção foi cometida. O procurador da província requerente redigirá o acto de acusação, o inquérito será conduzido pelo procurador da província onde se encontra o acusado ( requerida).
- Procedimento condizido pelas autoridades judiciais da província requerida. O juiz julgará de forma soberana, tendo como única obrigação decidir em conformidade com as leis ( em sentido lato ) da província requerente.

- Colaboração entre as autoridades judiciais das duas províncias, tendo em vista a boa aplicação das leis da província requerente


Artigo Terceiro

Os representantes da justiça ( Marechais e seus oficiais, Prefeito, Procurador, Juiz ) das províncias em causa colaborarão entre si, a fim de dar provimento aos casos judiciais em curso que envolvam ambas as províncias.

Artigo Quarto

1. Suas Senhorias, bem como os seus sucessores, comprometem-se a respeitar os artigos deste tratado. Qualquer incumprimento por uma das partes liberta a outra das suas obrigações até que seja compensada de forma substancial.
2. Toda a anulação unilateral do tratado em tempo de paz deverá obedecer à ordem supracitada, caso contrário será considerada como um acto de traição e dará lugar a represálias.
3. Uma mensagem do Duque será enviada ao outro Duque, depois uma declaração oficial será publicada pelas autoridades do Ducado, por iniciativa própria, para anunciar a cessação do tratado.
4. Os acordos entre as duas províncias em curso aquando da anulação do mesmo não poderão ser interrompidas e decorrerão até ao seu termo.

5. Por mútuo acordo, a reformulação do tratado de forma parcial ou integral e até a sua anulação poderão ser levados a cabo.



Assinado:

Sccm, Embaixadora de Portugal em Lorraine
Comissária das Minas
Exército Real Português
Membro do MANM e do COPOS
Tesoureira e Sargento da Ordem dos Templários
Capitão da Ordem dos Cavaleiros de S. João



Pour ( 1 ) : Josephine
Contre ( ) :
NSPP ( ) :
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeSam 15 Sep 2007 - 20:24

Pour (2):Josephine, Thetis
Contre (0):
NSPP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeSam 15 Sep 2007 - 21:24

Pour (3):Josephine, Thetis, Seb
Contre (0):
NSPP (0):
Revenir en haut Aller en bas
marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeSam 15 Sep 2007 - 22:22

Pour (4):Josephine, Thetis, Seb,marjo
Contre (0):
NSPP (0):

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 7:19

Pour (5):Josephine, Thetis, Seb,marjo, Michaella
Contre (0):
NSPP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 9:18

Pour (6):Josephine, Thetis, Seb,marjo, Michaella, Arbert
Contre (0):
NSPP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 12:08

Pour (7):Josephine, Thetis, Seb,marjo, Michaella, Arbert kheops
Contre (0):
NSPP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Shirelle
Intervenant majeur
Shirelle

Date d'inscription : 28/01/2007
Nombre de messages : 1877
Nom RR (IG) : Shirelle
Localisation : Toul

- :

Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 12:58

Pour ( 8 ):Josephine, Thetis, Seb, marjo, Michaella, Arbert, kheops, Shirelle
Contre (0):
NSPP (0):
Revenir en haut Aller en bas
*morphée*
Grand du Duché
*morphée*

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 3528
Nom RR (IG) : Morphee**
Localisation : Vaudemont , Lorraine

Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
- :

Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 13:10

Pour ( 9 ):Josephine, Thetis, Seb, marjo, Michaella, Arbert, kheops, Shirelle, Mo
Contre (0):
NSPP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

Date d'inscription : 09/12/2006
Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

- :

Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 14:26

Pour ( 10 ):Josephine, Thetis, Seb, marjo, Michaella, Arbert, kheops, Shirelle, Mo, Jeremec
Contre (0):
NSPP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 16:29

Pour ( 11 ):Josephine, Thetis, Seb, marjo, Michaella, Arbert, kheops, Shirelle, Mo, Jeremec, Loup.
Contre (0):
NSPP (0):
Revenir en haut Aller en bas
Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
Nombre de messages : 4988
Nom RR (IG) : Pas de nom RRs
Localisation : sur le forum

- :

Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 16:55

- texte adopté, à mettre en gargotte Thetis avec les sceaux
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 19:10

Posté en gargote, on peut donc archiver
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Empty
MessageSujet: Re: Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Traité Judiciaire entre la lorraine et le portugal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives législatives-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser