Comment se fait il que des personnes non lorraines aient des mandats?

tout simplement que c est enoring qui les a fait a des personnes qui partaient de lorraine , quand j ai repris la place de cac j ai écris a c est personnes et ils m ont tous dit que c était un mandat pour leurs déménagement donc résultat si ils ne viennent pas en lorraine l annulé les mandats sont toujours en cours

Mandat confié à DucGuyom - Voir
(à Toul)
Mandat de 24 peaux à DucGuyom pour boucliers à me rendre vide sans écus ni peaux sauf miche de pain qui servira aux transactions argent.
362 écus sur le mandat
Mandat à rendre je suppose ??

pour lui je lui écrit plus 10 fois il est en retraite


Mandat confié à Sir_Eragon - Voir
(résidence Verdun, se trouvant dans le duché du Berry)
Mandat de 50 pains à Sir_Eragon pour l\'armée le 02 05
Mandat à rendre


sir ergaon a reçu un courrier a plusieurs reprise depuis le mois de Mai il a un mandat ducal , il est hors de lorraine j ai deja poster aux bureau du proc mais pas de suite


Mandat confié à Pommedapi - Voir
(résident Vaudeont mais à Epinal)
salaire de des miliciens pour leurs missions
Est elle toujours en charge de faire cela ?

oui mandat des salaires de l armée


Mandat confié à Aminus - Voir
(résident à Verdun mais à Epinal actuellement)
Merchi^^.Donc la liste: Mustrum (1 jour),Firedeath, Ezechiel, Erickou et Prométher (tous 3 jours de mission).mandat fait a sir aminus
Est elle toujours en charge de faire cela ?

toujours en cour il le rend ce soir afin de recevoir l autre paye des soldats

On devrait faire une loi qui dise qu'ils ont ordre de rendre le mandat quand le duché le demande et que s'ils ne le font pas, alors ils auront un procès.

Pour certains mandants c'était pour le depart de Lorraine c'est vrai.
Le jour où je devais partir on m'a proposé de faire ça pour assurer mes biens.

oui j'ai une amie qui est allée dans le BA protégée par un mandat mais elle est revenue tout exprès pour le rendre une fois installée l bas.

il n'y a pas out le monde je pense la , si ?

les JAP ? les Maréchaux ?
il y avait aussi Lanfranc sur la dernière liste et d'autres.

Si je croise ducguyom par mesange je lui en parle .

oui il existe une loi Oedipe le probleme est toujours le même quand ils sont partis difficiles de faire revenir , ou difficile de faire suivre un dossier en justice :s

Je me disais aussi, il y a bien une loi pour sa.

Même si c'est difficile de les mettre en procès, on peut pas les laisser faire.

Moralité de l'histoire on colle Eragon en procès !

non les autres seraient venue les rendres.

mais et les JAP ? ils en ont plus ? ils ne travaillent plus ?

Début de ma prospection ...

https://2img.net/r/ihimizer/img443/7204/screenshot004la5.png

Réponse de l'intéressé

https://2img.net/r/ihimizer/img258/7766/screenshot005ls2.png

Shirelle, je pense que tu peux t'en charger sachant que le fait d'utiliser un mandat ducal à titre personnel est une faute .


Par contre dis moi si tu préfère que je fasse une copie dans tonbureau, je le fais ici pour tenir le conseil au courant, mais pas e soucis si tu en veux copie au fur et à mesure que j'avance

Le problème c'est qu'il ne peut pas revenir en Lorraine, il est au Portugal et comme toutes l'espagne n'est pas crée, il peut pas la traverser. Il faudrait faire appel à un admin.

Je dirai plutot qu'il faut pas te prendre pour une quiche.

Je veux bien une copie dans mon bureau, ce sera plus simple pour suivre les avancés s'il y a. Tu les remets directement au fur et à mesure.

On en est où? à archiver ou bien?

Pour Sir_Eragon, malheureusement nous n'avons pas de traité de coopération judiciaire avec le Berry.

Pour Bibix il parait que nous en avons un.
J'avoue que je l'ai un peu oublié.
Je vais préparer un courrier que l'ambassadeur portugais traduira et remettra a son homologue.

Citation :

Pour Bibix il parait que nous en avons un.
J'avoue que je l'ai un peu oublié.

A ce qu'il me semble (s'il est toujours au Portugal) ce traité n'a aps été affiché en grande galerie (ni en gargotte) par l'ancien PP... donc pour l'instant il n'est pas en vigueur officiellement. Ecat' tu pourais me le retrouver que je l'affiche vu qu'il avait été accepté (j'avais vu ca à l'ambassade) ? comme ca Shirelle pourait faire sa lettre et son réquisitoire en toute tranquilité


Pour Eragon, bon ba....

le voici

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et Portugal.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Sccm et Hazgard, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples du duché lorrain et du Royaume du Portugal, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les représentants de la justice (Maréchaux et ses officiers, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Tratado de cooperação judicial entre o Ducado de Lorraine e Portugal

Na sua grande sabedoria, suas excelências Sccm e Hazgard, Duque de Lorraine elaboraram um tratado jurídico que une as populações do Ducado de Lorraine e de Portugal para que a justiça perdure para as gerações vindouras.

Artigo Primeiro

1.As partes contratantes reconhecem o princípio que ninguém pode fugir à lei nem escapar à autoridade do seu Senhor sobre as suas terras.
2. Se um cidadão fôr acusado num dos territórios ligados por este tratado, deverá ser submetido às leis e costumes do local onde cometeu o crime ou delito.

Artigo Segundo

1. Se um acusado fugir de um dos territórios para o outro na tentativa de escapar à justiça será extraditado, sendo julgado por delegação pelas instâncias jurídicas do local da sua detenção. O julgamento por delegação implica a colaboração total entre os procuradores e os juízes dos dois territórios, por forma a que o acusado seja punido com a pena que receberia caso não tivesse fugido.
2. Será observado o seguinte procedimento:
- Acusação, a pedido do conselho do local onde a infracção foi cometida. O procurador da província requerente redigirá o acto de acusação, o inquérito será conduzido pelo procurador da província onde se encontra o acusado ( requerida).
- Procedimento condizido pelas autoridades judiciais da província requerida. O juiz julgará de forma soberana, tendo como única obrigação decidir em conformidade com as leis ( em sentido lato ) da província requerente.

- Colaboração entre as autoridades judiciais das duas províncias, tendo em vista a boa aplicação das leis da província requerente


Artigo Terceiro

Os representantes da justiça ( Marechais e seus oficiais, Prefeito, Procurador, Juiz ) das províncias em causa colaborarão entre si, a fim de dar provimento aos casos judiciais em curso que envolvam ambas as províncias.

Artigo Quarto

1. Suas Senhorias, bem como os seus sucessores, comprometem-se a respeitar os artigos deste tratado. Qualquer incumprimento por uma das partes liberta a outra das suas obrigações até que seja compensada de forma substancial.
2. Toda a anulação unilateral do tratado em tempo de paz deverá obedecer à ordem supracitada, caso contrário será considerada como um acto de traição e dará lugar a represálias.
3. Uma mensagem do Duque será enviada ao outro Duque, depois uma declaração oficial será publicada pelas autoridades do Ducado, por iniciativa própria, para anunciar a cessação do tratado.
4. Os acordos entre as duas províncias em curso aquando da anulação do mesmo não poderão ser interrompidas e decorrerão até ao seu termo.

5. Por mútuo acordo, a reformulação do tratado de forma parcial ou integral e até a sua anulação poderão ser levados a cabo.


Signé le 16 septembre 1455
Son excelence, la Duchesse Josephine d'Axat de Lisieux
Le Chambellan, Arbert
Ambassadeur lorrain au Portugal, Mayella


Assinado:

Sccm, Embaixadora de Portugal em Lorraine
Comissária das Minas
Exército Real Português
Membro do MANM e do COPOS
Tesoureira e Sargento da Ordem dos Templários
Capitão da Ordem dos Cavaleiros de S. João

good j'affiche dès que j'ai une minute

ok, pas de probléme.