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 vieille loi périmée 7

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Ardarín
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MessageSujet: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 15:50

voulez vous gardez cette loi :

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Salon-des-decrets-ducaux-f5/Loi-relative-au-bringandage-t226.htm

Citation :
Le brigandage est un délit puni par la loi

toute personne qui se sera rendue coupable de brigandage envers un quelconque citoyen sur le territoire du duché de Lorraine se verra traduit devant le tribunal et sera jugée pour trouble à l'ordre public.
Elle sera passible d'une peine de trois jours de prison, la confiscation des biens volés et d'une amende de 10 % de la valeurs du vol.
La victime se verra rendre ses biens si elle a produit une preuve de son inventaire confirmant la nature du vol ...

Ce décret est rétroactif , et on pourra poursuivre les coupables , même si le délit est antérieur à 10 jours avant la promulgation du dit décret

pour la suppression ( 1 ) ardarín
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 8:14

comme dit plus bas on a ça dans le codex judiciaire :

Citation :
Opus VI : Du vol et du brigandage.

Article LXI : Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens volés).
Le récidiviste encoura la pendaison.
L'acte d'accusation pour brigandage est annoncé comme Trouble à l'Ordre Public.

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 19:52

pour la suppression ( 2 ) ardarín, Morphée
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 20:17

pour la suppression ( 3 ) ardarín, Morphée Haz
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 21:48

pour la suppression ( 4 ) ardarín, Morphée Haz, kheops
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 5:26

pour la suppression ( 5 ) ardarín, Morphée Haz, kheops, Josephine
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 7:31

pour la suppression ( 6) ardarín, Morphée Haz, kheops, Josephine, Michaella
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 9:31

pour la suppression ( 7 ) ardarín, Morphée Haz, kheops, Josephine, Michaella, Torpedo
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 11:15

pour la suppression ( 8 ) ardarín, Morphée Haz, kheops, Josephine, Michaella, Torpedo, rEnArD
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 7 vieille loi périmée 7 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 11:17

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