Castel de Nancy

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 vieille loi périmée 6

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Ardarín
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MessageSujet: vieille loi périmée 6 vieille loi périmée 6 Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 15:49

voulez vous gardez cette loi :

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Salon-des-decrets-ducaux-f5/le-role-des-maires-t393.htm

Citation :
Du rôle des Maires

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions impériales.

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Maire est responsable devant le Conseil Ducal de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction. A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois impériales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public. Pour les affaires de trahison , haute trahison , escroquerie , racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté des maréchaux de police locaux, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et impériales.
Il est tenu d'avertir les maréchaux de police des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.

(I ; D ; 7) Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.
Pour prétendre à ce prêt, le Maire doit transmettre un inventaire complet du budget et des réserves municipales avant et après l'infraction. Il est donc fortement conseillé de réaliser cet inventaire une fois par semaine, après une rentrée d'argent importante ou en cas de suspicion de révolte.

pour la suppression ( 1 ) ardarín
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 6 vieille loi périmée 6 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 8:15

Citation :
Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies


Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

c'est dans la constitution

et on a ça :
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-f143/Loi-sur-les-devoirs-Municipaux-t2826.htm

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 6 vieille loi périmée 6 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 19:44

il y a du bon dans ça

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-f143/Loi-sur-les-devoirs-Municipaux-t2826.htm

que l'on pourrait ajouter a ça ^^

Citation :
Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies


Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 6 vieille loi périmée 6 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 19:46

je crois quel'un est complément de l'autre... mais oui on peut faciliter la chose en abrogeant la charte et en réformant la constitution pour y placer les éléments de la charte.

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 6 vieille loi périmée 6 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 19:56

oui alors avant de voter je propose qu'on en discute un peu blus bas non ?
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 6 vieille loi périmée 6 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 20:27

oui

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 6 vieille loi périmée 6 Icon_minitimeVen 13 Juil 2007 - 8:53

cloturé suite à re-débat

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 6 vieille loi périmée 6 Icon_minitime

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