Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-33%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC HP 27xq 27″ QHD Noir
199.99 € 299.99 €
Voir le deal

Partagez
 

 vieille loi périmée 5

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 7217
Nom RR (IG) : Ardarín
Localisation : Vaudemont

Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

- :

vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 15:48

voulez vous gardez cette loi :

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Salon-des-decrets-ducaux-f5/Loi-sur-la-speculation-t392.htm

Citation :
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et sera mis en accusation devant le tribunal du duché. La spéculation est punie d'une forte amende d'au moins le double des bénéfices gagnés par le spéculateur. La récidive sera punie d'une forte amende d'au moins le triple des bénéfices gagnés ainsi que d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée a l'appréciation et a la clémence du juge.

pour la suppression ( 1 ) ardarín
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

_________________
ici, j'ai batit.
vieille loi périmée 5 V4kr
Revenir en haut Aller en bas
http://castel-de-habsbourg.frbb.net/
Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 7217
Nom RR (IG) : Ardarín
Localisation : Vaudemont

Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

- :

vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 8:24

dans le codex judiciaire nous trouvons :

Citation :
Opus III. De l’escroquerie.

Article XXXIV : Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article XXXV : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article XXXVI : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Article XXXVII : Tout sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

je maintiens donc mon vote.

_________________
ici, j'ai batit.
vieille loi périmée 5 V4kr
Revenir en haut Aller en bas
http://castel-de-habsbourg.frbb.net/
Invité
Invité



vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 11:40

pour la suppression ( 2 ) ardarín, kheops
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
Revenir en haut Aller en bas
Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 4503
Nom RR (IG) : Oedipe
Localisation : Verdun ou Vigneulles

- :

vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 14:26

pour la suppression ( 3 ) ardarín, kheops, Oedipe
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 19:13

pour la suppression ( 4 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
Revenir en haut Aller en bas
*morphée*
Grand du Duché
*morphée*

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 3528
Nom RR (IG) : Morphee**
Localisation : Vaudemont , Lorraine

Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
- :

vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 19:33

pour la suppression ( 5 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard, Morphée
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 20:18

pour la suppression ( 6 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard, Morphée, Haz
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
Revenir en haut Aller en bas
Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
Nombre de messages : 4988
Nom RR (IG) : Pas de nom RRs
Localisation : sur le forum

- :

vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 5:23

pour la suppression ( 7 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard, Morphée, Haz, Josephine
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 7:31

pour la suppression ( 8 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard, Morphée, Haz, Josephine, Michaella
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
Revenir en haut Aller en bas
Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 7217
Nom RR (IG) : Ardarín
Localisation : Vaudemont

Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

- :

vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 7:31

archivage dans 30 secondes

_________________
ici, j'ai batit.
vieille loi périmée 5 V4kr
Revenir en haut Aller en bas
http://castel-de-habsbourg.frbb.net/
Contenu sponsorisé




vieille loi périmée 5 Empty
MessageSujet: Re: vieille loi périmée 5 vieille loi périmée 5 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

vieille loi périmée 5

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives législatives-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser