voulez vous gardez cette loi :

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Salon-des-decrets-ducaux-f5/Loi-sur-la-speculation-t392.htm

Citation :

Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et sera mis en accusation devant le tribunal du duché. La spéculation est punie d'une forte amende d'au moins le double des bénéfices gagnés par le spéculateur. La récidive sera punie d'une forte amende d'au moins le triple des bénéfices gagnés ainsi que d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée a l'appréciation et a la clémence du juge.

pour la suppression ( 1 ) ardarín
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

dans le codex judiciaire nous trouvons :

Citation :

Opus III. De l’escroquerie.

Article XXXIV : Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article XXXV : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article XXXVI : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Article XXXVII : Tout sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

je maintiens donc mon vote.

pour la suppression ( 2 ) ardarín, kheops
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

pour la suppression ( 3 ) ardarín, kheops, Oedipe
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

pour la suppression ( 4 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

pour la suppression ( 5 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard, Morphée
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

pour la suppression ( 6 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard, Morphée, Haz
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

pour la suppression ( 7 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard, Morphée, Haz, Josephine
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

pour la suppression ( 8 ) ardarín, kheops, Oedipe, Renard, Morphée, Haz, Josephine, Michaella
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

archivage dans 30 secondes