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 Role des maires

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Invité



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MessageSujet: Role des maires Role des maires Icon_minitimeDim 17 Juin 2007 - 14:51

Nous n'avons toujours pas recu de missive du parlement...
Citation :

Le Parlement peut les rejeter à condition d'une majorité. Si le Parlement rejette un projet de loi, il est dans l’obligation, d'en expliquer les raisons au Conseil Ducal.
Le Parlement pourra alors remanier le projet de loi, si il souhaite le proposer au Conseil. Si le projet de loi n'est pas remanié, il est abandonné.

Comme ecrit si dessus s'il n'est pas remanié il est abandonné, sa veu dire que la loi passe sans leur avis ?
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Role des maires Role des maires Icon_minitimeDim 17 Juin 2007 - 15:41

Peut être faut-il les relancer une dernière fois...
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Bigmetal
Invité



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MessageSujet: Re: Role des maires Role des maires Icon_minitimeDim 17 Juin 2007 - 19:00

Topic à laisser si on n'a pas finit.


Le PP envoie un MP ?
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MessageSujet: Re: Role des maires Role des maires Icon_minitime

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