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 [loi]Réforme des Election et Listes Ducales

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MessageSujet: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeDim 20 Mai 2007 - 12:59

Citation :
Réforme des Election et Listes Ducales

La présente loi a pour but d’éviter des abus trop nombreux ces temps-ci lors des élections ducales, elle protégera l’intégrité Lorraine et l’image du Duché hors de nos frontières.
I- De la recevabilité d’une liste Ducal.
Tout parti/liste voulant se présenter aux élections Ducales devra récolter 5 signatures de nobles Lorrains ( possédant des fiefs sur les terres de Lorraine ) et/ou d’élus locaux : Bourgmestre (maires), membre du Parlement Lorrain et Conseiller Ducal.
Un signataire n'a le pouvoir de soutenir qu'une liste, en aucun cas il ne pourra signer pour plusieurs listes/partis.
Les signatures seront acceptées qu’à partir de 45 jours avant la fin des votes Ducaux.

II- De la présentation d’une liste
Une fois les 5 signatures récoltées, un délégué nommé par le Parlement Lorrain vérifiera si la liste est en règle et présentera un rapport au Parlement qui donnera ou non son accord. Après l’accord des Parlementaires, la tête de liste pourra déposer sa liste [IG]
III- Des sanctions
Toute liste violant cette présente loi se verra invalidé et sa tête de liste poursuivie en Justice pour Trouble a l’ordre public.


Donc on part sur ça ? Je pense qu'il faut redebatre ...
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Enorig
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeDim 20 Mai 2007 - 16:58

Perso là je suis pour. Parce que et d'une ça permet quand même a des listes de nouveaux dans la politique qui n'ont pas forcément envie de se rallier à un gros parti de pouvoir participer. Même si ils sont novices je vois pas pourquoi ils ne pourraient pas être au conseil et au moins voir comment celà se passe. En plus le nombre faible mais conséquent permet d'éviter qu'une liste s'arroge le droit de distribuer les signatures qu'elle aurait en trop.
Et puis si des aventuriers débarquent les possibles donneurs de signatures n'ont qu'à pas la donner.
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeDim 20 Mai 2007 - 19:49

5, c'est déjà plus raisonnable....
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 10:52

5 c'est assez facile à obtenir ... Cela me convient.
Mais dans tous les cas, pour cette election, ça sera 8
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 14:58

Attention, si on modifie cette loi, on l'abbroge pas....
Mais bon je suis pour, si on rajoute ceci :

Citation :
Réforme des Election et Listes Ducales

La présente loi a pour but d’éviter des abus trop nombreux ces temps-ci lors des élections ducales, elle protégera l’intégrité Lorraine et l’image du Duché hors de nos frontières.
I- De la recevabilité d’une liste Ducal.
Tout parti/liste voulant se présenter aux élections Ducales devra récolter 5 signatures de nobles Lorrains ( possédant des fiefs sur les terres de Lorraine ) et/ou d’élus locaux : Bourgmestre (maires), membre du Parlement Lorrain et Conseiller Ducal.
Un signataire n'a le pouvoir de soutenir qu'une liste, en aucun cas il ne pourra signer pour plusieurs listes/partis.
Les signatures seront acceptées qu’à partir de 45 jours avant la fin des votes Ducaux.

Information : Ces 5 signatures sont un plafond, et non un minimum, ainsi tout marchandage de signatures entre parti sera sanctionné par la Justice Lorraine pour Trahison.

II- De la présentation d’une liste
Une fois les 5 signatures récoltées, un délégué nommé par le Parlement Lorrain vérifiera si la liste est en règle et présentera un rapport au Parlement qui donnera ou non son accord. Après l’accord des Parlementaires, la tête de liste pourra déposer sa liste [IG]
III- Des sanctions
Toute liste violant cette présente loi se verra invalidé et sa tête de liste poursuivie en Justice pour Trouble a l’ordre public.
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 15:07

je suis pour cette modification
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Enorig
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 17:19

pareil
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeLun 21 Mai 2007 - 17:24

Bon, deux conseillers s'expriment et c'est partit en direction du vote
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 6:01

je viens de voir un petit probleme concernant les voix de la noblesse

Est ce que un couple de noble ayant les meme terres peut etre consideré comme 2 voix ?

Loin de moi de polimiqué mais il serait bien de preciser peut etre
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 7:37

A la HAL, ça se compte par fief pour le vote à la Haute Assemblée. le couple kremroat-Kheops a donc une voix, mais mon couple en possède deux (puisque deux fiefs). Une question sinin: pour le plafond minimum Flaminien, ça veut dire quoi ? Qu'on n'est pas obligé de les avoir, les 5 signatures ?
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 8:45

Il faut preciser par fief.
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 9:04

Alandaros Von Valendras a écrit:
A la HAL, ça se compte par fief pour le vote à la Haute Assemblée. le couple kremroat-Kheops a donc une voix, mais mon couple en possède deux (puisque deux fiefs). Une question sinin: pour le plafond minimum Flaminien, ça veut dire quoi ? Qu'on n'est pas obligé de les avoir, les 5 signatures ?

C'est a dire qu'il faut 5 signatures seulement, pas plus ni moins...
Enfin si vous voulez que je le mette plus clairement, je peux le faire
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 10:38

donc il y a une autre liste qui n'est pas valide ? Si j'ai bien compris


Je voulais aussi demandé est ce que une personne peut cumuler deux signature ( noblesse et parlmentaire par exemple ). Car celà n'est pas preciser
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 14:01

Non je pense que l'on devrait simplifier les votes : a savoir qu'une personne ne peut accorder sa signature qu'une seule fois.
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 14:44

pense pareil
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 7:07

Oui mais à ce moment là les duchesses consorts ont un vote, si c'est par personne aucune raison de leur en enlever un. Je dis ça mais ça m'avantage aucunement, on ne m'a demandé aucune signature et Azalaïs ma tendre est plutôt occupée en ce moment et aura du mal à fournir une signature. En bref c'est juste par logique, un marriage aristotélicien permet à la femme d'obtenir les domaines des fiefs de son mari.
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 9:10

Le probléme ne se pose plus trop, LJS ne veut pas enlever les listes ... trop de boulot
Donc si une liste de brigand se presente, rien de l'empechera d'arriver au conseil sauf notre volonté !
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 10:54

HT HT et encore HT
Mais oui, la on est dans une impasse...
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 11:08

Et HT sans fin ...
Bref, on reste sur 5 mais le fin qu'on peut rien faire doit rester entres nous ^^
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 11:55

vous avez demandé Messire le duc à LJS de retirer notre liste LJS?
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Enorig
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 12:23

Bigmetal a écrit:
Le probléme ne se pose plus trop, LJS ne veut pas enlever les listes ... trop de boulot
Donc si une liste de brigand se presente, rien de l'empechera d'arriver au conseil sauf notre volonté !

En fait si. Le cas s'est posé en Poitou ou une liste s'est présentée en ayant pas le droit d'être là (Mazarin). En gros je rentre pas ds les détails:

Elle a été invalidée à la suite d'un procès RP pour HT et les admins l'ont virée alors qu'ils avaient été élus. Rien n'empêche de se présenter mais les membres et surtout le tête de liste passe ne jugement et est condamné. Ses membres élus ont été virés du conseil par les admins et remplacés par un gouvernement provisoire et des élections ont eut lieu ensuite. Et bien sur il y a eu Ban pour tous ceux de la liste.
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 12:27

En fait on pourrait si celà arrivait

se coaliser pour élire un duc "légitime" qui mette un juge et un proc au conseil qui fassent le procès.

Ou autre solution: l'ancien duc nomme un proc un juge met les tenant de la liste en procès et les autres conseillers bloquent le vote du nouveau duc en attendant la condamnation de la liste pour HT.
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 13:00

Enorig a raison, à partir du moment où la condamnation est effective
face aux lois ducales, les admins doivent s'y plier.
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 13:31

je suis d'accord.
Après jugement, la liste est tenue d'être retirée. Mais demander à retirer une liste sans jugement c'est se comporter comme un juge; et cela je n'adhère pas. On est duc mais pas juge de ce qui a été violé ou pas.
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 13:35

la loi a déjà été violée puisque LJS n'a pas les signatures.... Si on lit la loi la liste ne peut être mise qu'après validation des signatures par le parlement. Non? Donc la loi a été violée. Les autres aussi d'ailleurs... mais elles au moins avaient les signatures? Pas LJS. Donc procès peut être lancé d'ores et déjà.... pour 3 listes en infraction

Bien sûr c'est de l'humour....
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MessageSujet: Re: [loi]Réforme des Election et Listes Ducales [loi]Réforme des Election et Listes Ducales Icon_minitime

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