Zezinho
Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014
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Nom RR (IG) : Zezinho
Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque.
Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine
Poste(s) au Castel : Redresseur de torts anciens
- : I
 |  Sujet: Jurisprudence d'accès aux minutes des dossiers & procès  Mar 10 Mar 2015 - 0:04 | |
| - Citation :
Jurisprudence d'accès aux minutes des dossiers & procès
Afin de permettre aux membres de la Cour Suprême dans le cadre de leur mission statutaire de pouvoir suivre de manière concrète, qu'ils soient présent sur le territoire ou non, le bon déroulement des procès In Gratibus en Lorraine, le Conseil et la Cour établissent par la présente jurisprudence que chaque membre de ladite Cour a dorénavant accès pour lecture aux minutes du Palais de Justice à l'intérieur du castel de Nancy.
Fait à Nancy, par les Sages de leur époque
Promulgué le 10 mars 1463.
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