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 Traité de cooperation juduciaire - Somerset

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Bigmetal
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MessageSujet: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 11:58

Citation :
Dans leur sagesse, les sires Alandaross Duc de Lorraine et Hypno Duc de Somerset, souhaitent exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples du Sussex et de Lorraine afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté/Duché où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Comté/Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 Comtés/Duchés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte/Duc sera adressée a l'autre Comte/Duc . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à ... le...

Au nom du Duché de Lorraine:
Au nom du Duché de Somerset:

RAS

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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 15:26

Pour (2) : BigM, Charles XI,
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 17:52

Pour (3) : BigM, Charles XI, Yanahor
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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 18:54

Pour (4) : BigM, Charles XI, Yanahor, Eragon
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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 19:03

Pour (4) : BigM, Charles XI, Yanahor, gollum67
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juste pour info, certe c'est tres bien de se faire des amis que se soit RP tous comme RHP; je ne parle par forcement pour ce traiter pour preuve je vote "pour" mais si ont continue de faire des traiter de cooperation en tous genre avec tous les ducher, ont va pour finir endormir le jeu lui meme. c'est a dire que les differente armee ne servirons a rien et que la charge de travail RHP par chacun augmente de jours en jours perso je ne peux me permettre de passer des heures sur le net meme si ma connection est active 24h/24.
deja que l'on a tuer les marcher ducaux avec les marchant ambulant arretons de tuer les different possibiliter que nous offre le jeu. les programmateur ne peux aller plus vite que nous.
trouvons plus tot des idee pour ameliorer ce que l'on nous propose deja sans alourdir la charge de travail de chacun voila.
mais.... je vote pour
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 19:04

Pour (5) : BigM, Charles XI, Yanahor, Eragon, gollum67
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J'actualise la chose


Dernière édition par le Jeu 15 Mar 2007 - 19:33, édité 1 fois
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 19:14

Mais c'est un traité de cooperation judiciare pas d'entente, il ne sert pour les proces ...
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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 21:42

Pour (6) : BigM, Charles XI, Yanahor, Eragon, gollum67, alan
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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 16:59

Pour (7) : BigM, Charles XI, Yanahor, Eragon, gollum67, alan, Lordasriel
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Niconoss
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Niconoss

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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 20:37

Pour (7) : BigM, Charles XI, Yanahor, Eragon, gollum67, alan, Lordasriel
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Blanc (1)Nico
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cookieba
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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 5:23

Pour (8) : BigM, Charles XI, Yanahor, Eragon, gollum67, alan, Lordasriel,cookiebambou
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Blanc (1)Nico
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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 11:01

Pour (9): BigM, Charles XI, Yanahor, Eragon, gollum67, alan, Lordasriel,cookiebambou, Bougie
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Blanc (1)Nico

Pour ce traité mais pour que la Chancelerie se concentre desormais sur de nouvelles directives comme d'autres traités étant donné que le traité du SERG touche a sa fin.
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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 18:45

Adopté!
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MessageSujet: Re: Traité de cooperation juduciaire - Somerset Traité de cooperation juduciaire - Somerset Icon_minitime

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