Validation de la constitution

Sujet: Validation de la constitution Jeu 18 Sep 2014 - 22:57

Bonjour, comme vous le savez tous la nouvelle constitution du Duché est en suspend depuis le mandat d'Ersinn où le CD et le CC l'avaient tous deux validé.

Je vous fait passer l'ancien et le nouveau texte.

Texte original :

Spoiler:

Cyann de Belrupt a écrit:

Citation :: Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine

Préambule :
Ce titre définit le fonctionnement des institutions politiques et législatives lorraines. Ces institutions forment le cœur de la Lorraine indispensable au bon fonctionnement du Duché, elles se partagent les pouvoirs législatifs et décisionnaires. Ce système est conçu avec le but de s’assurer de la participation de toute la classe politique lorraine, élue démocratiquement. Il assure la qualité juridique de toutes les lois et édits qui seront promulgués dans le futur.

Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par l'assemblée ducale de Lorraine et du conseil constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université et le chancelier peuvent être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

Article 3.1.1.4 : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacées d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Celle-ci ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure.

Article 3.1.1.5 : Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoir de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 3.1.1.7 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.

IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le PP la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 3.1.2.5 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.6 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.7 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.8 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.9 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces.

Article 3.1.2.10 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Les chartes sont visibles dans la grande galerie du château de Nancy ( https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/ ). Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 3.1.2.11 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.12 : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article 3.1.2.13 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Article 3.1.2.14 : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause pourra être accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'Assemblée Ducale de lorraine ou le Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.

IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, un des prétendants au titre aura alors la possibilité de lancer un défi à son ou ses adversaires. Le vainqueur sera alors désigné comme Duc*. En cas de défaite ou de refus, le Duc pourra exiger des perdants qu’ils exécutent une tâche de bien commun. Si ce ou ces derniers refusent, ils devront alors s’exiler de Lorraine.

*Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ou refusant de voter pour le vainqueur ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour trahison.

Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote au sein du conseil ducal.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller possède une voie ayant pour valeur un. Cependant, si une égalité survenait, le Duc a le pouvoir de trancher.

IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Le Duc a le droit, avec l'accord majoritaire des conseillers, de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt d'une demande de démission de la part de ce dernier. Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. En cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel

1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.2.3 :Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.

Chapitre 3 : De l’Assemblée Ducale

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

1ère Alinéa : Des pouvoir, devoirs et prérogatives de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.1.1 : L'Assemblée Ducale de Lorraine se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.

Article 3.3.1.2 : L'Assemblée Ducale permet de garantir une stabilité dans la politique Lorraine. Son but n'est pas l'opposition au conseil ducal, mais de s'assurer que les textes soient cohérents et applicables concrètement. De par sa composition hétéroclite, elle constitue l'interlocuteur privilégié du conseil ducal.

Article 3.3.1.3 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont un devoir de participation dans les sujets traités, selon leurs champs de compétences reconnu.

Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

Article 3.3.1.5 : Les membres du conseil ducal, le recteur de l'université et le chancelier bénéficient d'un droit d'accès et de parole au sein de l'assemblée ducale mais, ils n'ont pas le droit de vote.

Article 3.3.1.6 : L'Assemblée Ducale peut constituer une Commission d'étude formée d'elle-même et de personnes reconnues pour leur expertise dans un domaine particulier.

Article 3.3.1.7 : Sur simple proposition d'un membre appuyé par au moins deux autres membres, l'Assemblée Ducale peut décider de faire intervenir en son sein tout expert reconnu, cependant celui ci n'aura pas droit de vote. Une salle d'audience peut être ouverte pour permettre l'audience des experts externe à l'Assemblée Ducale.

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Article 3.3.1.9 : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du Conseil Ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au Conseil Ducal.

Article 3.3.1.10 : L'Assemblée Ducale peut saisir le Conseil Constitutionnel si elle juge le texte de loi non conforme à un texte législatif qui lui est supérieur. Le Conseil Ducal devra alors être informé de cette procédure une semaine avant l'envoi de la requête au Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Article 3.3.2.2 : Les nobles seront choisis au sein de la noblesse lorraine reconnue par l'hérauderie impériale.

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Article 3.3.2.5 : Tout membre de l'assemblée ducale est élu pour une période de deux mois, renouvelable sur demande du membre. Le renouvellement peut être soumis au vote, si un membre de l'Assemblée Ducale en fait la demande.

3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un vice président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

Nouveau texte :

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Citation :: Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine

Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal est l'organe du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif lorrain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier. Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Conseil Constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil Constitutionnel est en charge du contrôle de l'éligibilité des candidats à l’élection ducale.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévôt, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Chancelier peut être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

Article 3.1.1.4 : Lorsque l’autonomie et l’intégrité du Duché sont menacés d’une manière gravissime et immédiate, le Duc de Lorraine peut demander la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoirs de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.5 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie, ou de décorer tout conseiller ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal ou tout sujet s’étant distingué par son concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.

IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le Porte Parole la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 3.1.2.6 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.7 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.8 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soient équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.9 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.10 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces, selon la politique ducale en vigueur.

Article 3.1.2.11 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 3.1.2.12 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.14 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres des Forces Ducales de Lorraine sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, le Conseil Constitutionnel fera appel au « choix du peuple ».
Il se chargera pour cela d’organiser un vote de 48h en gargote pour lequel chaque lorrain (IG) dispose d'une voix. Le candidat obtenant le plus de voix est sacré Duc. Les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour haute trahison.

Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote (une voix ayant pour valeur 1) au sein du conseil ducal. En cas d'égalité, le Duc a le pouvoir de trancher.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Le Duc est tenu de respecter l'issue de chaque vote. Toutefois, il dispose d'un droit de véto au sein du Conseil Ducal pour bloquer une décision jugée contraire à sa ligne politique.

Article 3.1.3.6 : La promulgation d’une loi et la promulgation de la loi martiale telle que prévue dans le cadre de l’article 3.1.1.4 nécessite minimum 3/4 de votes positifs.

IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Un conseiller a le droit de démissionner du Conseil. Pour ce faire, le conseiller doit faire part de son souhait de démissionner devant le Conseil Ducal. Il revient au Duc d'accepter ou non une démission. En cas de non réponse du Duc sous 3 jours, cette décision sera accordée d'office.

Article 3.1.4.2 : Le Duc dispose librement du Conseil Ducal. Il a le droit de congédier, après un premier avertissement, un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste ou faute grave. Si le dit-membre conteste son renvoi en invoquant une tentative d'écarter un adversaire politique, il peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se chargera d'enquêter, et se soumettra à son jugement. Tout refus de démissionner entraînera un procès pour Haute Trahison.

Article 3.1.4.3 : Toute personne ayant accès ou ayant eu accès au Conseil Ducal est soumis au droit de réserve. Le droit de réserve consiste en l'interdiction totale de divulguer des données d'ordre sensible (économiques, stratégiques, sécuritaires...) sans l'accord du Duc. Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques.

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel

1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel veille au bon déroulement des élections ducales et municipales. Il s'assure de l’éligibilité de chacun des candidats.

Article 3.2.1.3 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur. Tout lorrain, y compris les membres de l'institution, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.1.4: Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à sept membres. Peuvent devenir des Sages du Conseil Constitutionnel :
- tout noble lorrain (à l'exception des sous-vassaux et des consorts)
- tout lorrain (sous-vassaux, noble consort et roturier) justifiant une bonne connaissance de la Lorraine à travers une certaine expérience politique lorraine.
La Chambre de la Noblesse a le devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Au maximum 2 roturiers peuvent siéger au Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger.

Article 3.2.2.4 : Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.2 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 : Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.

J'aimerai, valider directement cette nouvelle constitution. Cependant, si une majorité d'entre vous souhaite revoter, nous revoterons.

A vous la parole!

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 19 Sep 2014 - 4:58

Pour moi c est bon

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 19 Sep 2014 - 7:25

pour moi c'est ok également

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 19 Sep 2014 - 7:36

Pas d'objections

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 19 Sep 2014 - 11:31

Pareil, pas besoin de revoter pour moi.

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 19 Sep 2014 - 12:12

Idem pour moi aussi

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 19 Sep 2014 - 13:41

" Il serait temps qu'elle soit validé en effet. "

Sujet: Re: Validation de la constitution Sam 20 Sep 2014 - 0:22

Sourit en relisant par exemple les premières lignes... Ce qu'avait écrit Guise il y a si longtemps continuait d'imprégner tout ça.

Moi dans l'absolu j'ai, pour faire vite, rien contre. Je ne doute pas que ce soit mieux que la version précédente. Et il y a 5 ou 6 ans j'aurais surement dit comme tout le monde "ça me va".
Mais la question est : cela répond il à la crise majeure de lente mise à mort de la Lorraine ?
Par extension cette réforme répond-elle aux problématiques suivantes : Cela donne t-il envie aux lorrains de s'investir dans le duché ? cela leur donne t-il envie d'y rester, de se battre pour elle ? La constitution et son droit institutionnel devraient il faire l'économie d'un réflexion sur leur objectif fondamental ? nous protège t-elle des diktats de l'étranger prétendant nous réduire à la laisse ? donne t-elle un quelconque droit ou liberté importants aux lorrains ?

Je me vois navré de répondre non. Par ailleurs deux autres choses.
-Pourquoi mettre dans la constitution (enfin moi je sais pourquoi Guise a fait ça il y a bien des années, mais bon je pensais cette époque de contrôle conservateur révolue) tous les processus qui figent sans aucun moyen de l'imposer réellement (sauf procès et crise politique) le droit institutionnel ? Il y aurait telle ment plus simple à faire et facile à gérer pour que ça puisse être modifié de manière souple...
-Au vu des diktats de la lotha imposés par les deux derniers empereurs (et de la direction prise par les dernières "propositions", comment on fait si la franc comtoise sur son trône haut perché estime qu'on l'insulte et qu'on est des traitres parce qu'on dit que le conseil et le CC possèdent les 3 trois pouvoirs (législatifs, exécutifs et judiciaires) ?

Sujet: Re: Validation de la constitution Sam 20 Sep 2014 - 8:07

Comme tu le sais, les gens sont réfractaires à trop de changement. Enfin je l'imagine ainsi. Cette première modification qui aurait du être effective il y a plus de 4 mois déjà est un premier pas.

Rien ne nous interdit de lancer dès maintenant de nouvelles consultations pour un changement en apportant les éléments de compréhensions adéquats

Sujet: Re: Validation de la constitution Dim 21 Sep 2014 - 22:09

Bien sur et encore une fois je ne forcerai personne à faire quoi que ce soit qu'ils ne veulent pas faire. Je me "battrais" (par les mots) pour convaincre le plus de monde possible de la nécessité de suivre le chemin que je propose (même s'il y a pleins de détours je m'en fiche, l’important c'est l'objectif pour notre communauté, pas ce que j'écris moi) certes, mais n’emploierai aucune méthode "sale" pour y parvenir. Ni clientélisme, ni menaces de procès. Ça je le jure sur la tête de ce que j'ai le plus cher.

Mais plus prosaïquement, ou concrètement, telle que la Constitution et le droit institutionnel écrits par Guise il y a un truc comme 6 ans (peut être 7 ? je ne sais plus), les mêmes formules au mot prêt sont reprises pour déclarer que la Lorraine dispose des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Comme c'est tout à fait normal au vu du fait que la vie politique dans les royaumes se passe dans les provinces, je ne peux être que d'accord avec ça ! mais ça pose un problème majeur depuis que nous élisons l'empereur, je le répète : la magna carta, et la pratique tyrannique du pouvoir par Comyr et de la franc comtoise ensuite ordonnent que ce soient l'empereur et son administration qui disposent de nos pouvoirs.
Or, il n'y a rien dans ce texte qui peut nous permettre légalement de nous protéger contre la vindicte de la franc comtoise. Concrètement en postant ça, si elle a envie de nous pourrir, elle peut déclarer notre conseil ennemi de l'empire (destitution etc) et nous (re)déclarer la guerre.

Est-ce que tout le monde est prêt à une telle réaction ici ? c'est grave quand même. Parce qu'avec ce texte on tire sur la queue du loup, sans avoir d'arbalète dans la main pour nous défendre.

D'où ma mise en garde et mon "non" ! si vous voulez prendre ce chemin, je dis banco, je n'attends que ça, mais munissons nous au moins d'armes légales pour répondre à la tyrannie des empereurs-dictateurs ! or ce texte n'en a pas ! (à l'époque de l'écriture de ces arguments juridiques, on risquait pas d'en avoir besoin LJS était de notre côté à ce sujet là...)

D'où mes propositions dans "le présent et l'avenir de la Lorraine"... vous pouvez refuser tout ce que je propose, ça ne me pose aucun souci sur le principe, mais au moins munissons d'armes pour nous défendre si on part au casse pipe avec ce texte.

Sujet: Re: Validation de la constitution Lun 22 Sep 2014 - 8:59

J'y suis préparé. Je vais juste attendre de voir ce que le duc de Savoie et le futur Franc-Comte auront à dire sur l'autonomie de nos provinces et en fonction j'apposerai le sceau de Lorraine et afficherait en publique et en grande galerie.

Sujet: Re: Validation de la constitution Mar 23 Sep 2014 - 20:25

Partons d'un principe : on valide rapidement cette énième réplique de la constit' de Guise. Ok.
Mais ne pourrions nous pas à minima y ajouter la clause nous permettant au vue de notre autonomie inaliénable, de rejeter tout diktat imposé par la force intra ou extra territoriale ?

Sujet: Re: Validation de la constitution Mar 23 Sep 2014 - 20:33

Que proposes tu donc? Montre nous comment tu arrangerais cela.

Faudra qu'on revote et qu'on fasse revoter le CC, mais ça ne me choque pas plus que ça.

Sujet: Re: Validation de la constitution Mar 23 Sep 2014 - 22:39

Comme écrit dans ma version carrément plus libérale et respectueuse des droits individuels ("parlons présent avenir de la Lorraine"), j'estime que notre "arbalète" pour nous défendre le cas échéant, sur la base juridique de notre autonomie devrait/pourrait être ces 2 lignes :

Citation :: - [...] Un pouvoir, une assemblée, un groupe, ou une personne internes ou externes au territoire voulant imposer par la force un diktat allant à l'encontre des présentes libertés et droits[=> dispositions] appartenant à la Lorraine & aux lorrains, verraient ledit acte tyrannique et ses éventuelles conséquences nuls et non avenus, donc n'ayant aucune valeur légale dans notre juridiction, de fait.

Que nous pourrions ajouter dans un "préambule" prenant place sous le "Titre III" et au dessus du "chapitre I".

Et puis, par ailleurs :

Mais bon quand je relis cette énième version d'un truc qui aurait dû disparaitre il y a fort longtemps avec la mort de Guise, je me dis que c'est quand même foutrement contraignant de faire d'un simple fonctionnement entre lorrains dans les institutions, une espèce de parole sainte indépassable, qui peut conduire à des procès pour des peccadilles.

Sujet: Re: Validation de la constitution Jeu 25 Sep 2014 - 19:33

Si personne n'y voit d'inconvénient j'aimerai que tu nous rédiges une belle et cohérente loi fondamentale. En cas de soucis nous pouvons toujours promulguer la constitution votée sous Ersinn.

Je vais aller voir le CC pour leur en parler.

Va dans cette salle. Il pointa sur un plan du castel. Tu y déposeras tes documents à consultation du CD et du CC.

Sujet: Re: Validation de la constitution Jeu 25 Sep 2014 - 23:13

Je l'ai faite et déposée à la libre lecture et analyse du conseil ici et ici.
Mais c'est donc celle ci :

Spoiler:

Citation :: Grand Coutumier Lorrain

Préambule : voir " de l'esprit de la loi"

Principes généraux:

- La Lorraine est un duché souverain & autonome façonné par l'histoire de l'Empire de Charlemagne, puis celui de Long John Silver. Son identité, par sa culture et sa langue, est donc franque.

- La Lorraine est une Terre une et inaliénable, terreau de libertés et d'équité pour toutes les strates de la population se trouvant sur son duché.

- La Lorraine garanti des droits fondamentaux à chaque lorrain de manière individuelle et collective, ainsi qu'à ses visiteurs étrangers.

- La Lorraine est représentée par un Duc issu d'un conseil normalement élu par les lorrains pouvant voter d'une part; par sa noblesse réunie en Chambre constituée d'autre part.
Les modalités d'organisation de la vie institutionnelle se devant être le fruit du bon sens, du respect de la coutume et de son histoire, de la conservation des intérêts supérieurs de la Lorraine, de sa protection contre quiconque lui voulant du mal; de la volonté concrète de la majorité des lorrains actifs.

Les libertés fondamentales

- La Lorraine se réserve le droit de choisir son propre destin, d'écrire sa propre Loi, dans la limite des droits et devoirs héraldiques qui lient un suzerain à son vassal, et un vassal à son suzerain.

- Les libertés de circulation sur le territoire, de protection par la justice dans le cadre d'un État de Droit, d'achat vente et d'embauche sur les marchés, de présentation aux élections, d'association en groupes privés, d'expression, de manifestation, sont garanties par l’État lorrain.

Les responsabilités individuelles et collectives

- La Lorraine, de par le fait des obligations In Gratibus, peut se retrouver en situation de prêter allégeance à un Monarque élu In Gratibus.

- La Lorraine, parce qu'un Homme au pouvoir peut faillir à ses devoirs vis à vis d'elle, ne reconnait comme contrainte incontestablement légitime que les coutumes ancestrales* des royaumes renaissants.

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, a vocation à se plier aux libertés fondamentales, au coutumier et à l'esprit de la loi, inspirés par les dites coutumes ancestrales.

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, ne respectant pas le présent coutumier & l'esprit de la loi peut se voir passible de poutrage ou de poursuites, dans la limite des coutumes ancestrales de Justice, du bon sens, et de l'équité.

- Un conseiller, notamment un juge ou un procureur abusant de ses pouvoirs In Gratibus pour pourrir au delà du raisonnable un individu de la communauté, devra se voir exclu de ses prérogatives au conseil et passible de sanctions par les créateurs des royaumes.

- Une institution, une mairie lorraines pourront voir affichées publiquement, par écrit, à l'entrée de leurs locaux les indications la régissant, dès lors que les dites indications ne contreviennent en rien le coutumier lorrain. Cas contraire, les dits écrits internes n'auraient de fait aucune valeur légale devant un tribunal.

- De même, un pouvoir, une assemblée, un groupe, ou une personne interne ou externe au territoire voulant imposer par la force un diktat allant à l'encontre des présentes libertés et droits appartenant à la Lorraine & aux lorrains, verrait ledit acte tyrannique et ses éventuelles conséquences nuls et non avenus, donc n'ayant aucune valeur légale dans notre juridiction, de fait.

La modification du Coutumier

- Le présent texte, garantissant les libertés de la Lorraine et des lorrains, n'a pas vocation a être transformé dans son essence.

- Si toutefois des mises à jour ou des modifications pour compléter ou faire évoluer le présent texte devenaient nécessaires, alors ceci est possible à la condition de réunir sans effet de contrainte d'où quelle vienne, par votes, la majorité exprimée selon les dispositions prévues par les assemblées ducale et constitutionnelle.
Toutefois pour résoudre un blocage important, un Duc de Lorraine élu peut faire appel au peuple, à travers la voie d'un référendum et selon des dispositions qui garantissent la libre et juste expression majoritaire de la population active lorraine.

* Il s'agit des règles des administrateurs, consultables ici .

Pour la Lorraine et les lorrains,
Les Sages de leur époque
A Nancy le ** ** 146*
[sceau duché]

Et plutôt que de coller des rustines, comme expliqué à côté* je propose au cd donc, mais aussi au CC comme tu m'y invites, de tout coordonner (après tout, toutes les parties du système sont liées) en mettant en place la Loi Fondamentale dans le cadre de la Grande Galerie rénovée, du futur. Organisation affichée de notre société qui nous permettra d'être à l'avant garde de l'Europe (au moins francophone) quant à l'évolution des droits et des libertés des populations et des provinces.
Me le permets-tu (de leur montrer aussi sous 24h), en tant que Duc élu, donc ?

*voir liens au début du post.

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 26 Sep 2014 - 6:46

Si cela ne gène personne, je te l'accorde.

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 26 Sep 2014 - 8:47

c'est d'accord pour moi également

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 26 Sep 2014 - 9:04

Moi aussi zut en retard

Sujet: Re: Validation de la constitution Ven 26 Sep 2014 - 17:06

Souvent à la ramasse aussi.
Je n'y vois aucun inconvénient !

Sujet: Re: Validation de la constitution Sam 27 Sep 2014 - 22:13

C'est fait ! ici

» [constitution] Ebauche de la Constitution : Justice
» [Elaboration/Validation] Nouveau Concordat Lorraine/Eglise
» [constitution] Op.1 du Livre I de la Constitution
» Constitution HAL

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