Citation :

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.2.3 :Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.

Citation :

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

=> je supprimerais la dernière partie de la phrase : il faut que le CC puisse s'auto saisir de la possibilité d'abroger un texte si celui-ci n'est pas conforme à la Constitution !

Citation :

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

=> Je comprends que cette contrainte a été inscrite de telle sorte qu'une modification de la Constitution ne soit pas faite à la légère.
Pour autant la condition ainsi formulée pourrait s'avérer bloquant notamment si l'un des membres du CC est absent.
=> Je remplacerais par "Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 des votes exprimés".
=> Je déplacerais également cet article dans le 4ème alinéa relatif aux modalités de vote.

Citation :

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

=> supprimer la mention à l'Assemblée Législative.

Citation :

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

=> je pense préférable de privilégier ce type de profils sans pour autant exclure d'autres profils si le CC n'a pas atteint son nombre maximum de membres
=> Je remplacerais par : "Le Conseil Constitutionnel est composé de trois à neuf membres choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.
Toute personne peut se porter candidate au CC dès lors qu'elle respecte les conditions de l'article 3.2.2.2.
Les candidatures des membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine seront examinées en priorité. Si une telle candidature est soumise au vote des nobles et approuvée alors que le CC contient déjà 9 membres. Le dernier membre du CC ne répondant pas à ces critères devra céder sa place."

Citation :

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

=> "Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger"

Citation :

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

=> Je remplacerais par "Les votes se font à la majorité simple des membres, à l'exception de tout vote relatif au changement de la Constitution"

Citation :

Finalement, on ne rajoute pas vraiment de prérogatives au CC. Si on ne change rien, rien ne changera. Logique. Mais je pense que se contenter d'élargir l'accès au CC, ce n'est pas suffisant. Si le CC ne fait pas grand chose, si on s'y ennuie, eh bien ça restera vide...

C'est toute l'absurdité de la situation depuis des années.
Initialement, le CC a été pensé comme une institution qui ne fait rien et n'a pas grand pouvoirs. Son seul et unique étant de garantir la stabilité des institutions. C'est très peu, mais important pour éviter les boulettes que certains ducs auraient put laisser.

Depuis des années, on cherche à élargir l'accès à une institution, qui est la moins utile de Lorraine.
Le vrai contre-pouvoir politico-législatif était à l'AD, mais elle est abandonnée par manque de volontaire.

Donc la nouvelle logique va dans le sens de renforcer les pouvoirs du Conseil Ducal, mais garder un contre-pouvoir qui permette de maintenir les institutions en place au fil des conseils.


Pour les vérifications d'éligibilité, la constitution dit:

Citation :

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

Est ce qu'il y a des manières simples de le vérifier ?

Citation :

Est ce qu'il y a des manières simples de le vérifier ?

Aucune de simple, tout celà dépendrait des rapports de douane il faudrait presque tenir un registre rien que pour celà.

Citation :

Quid de donner des attributions diplomatiques aux membres du CC ?

S'est quoi comme style d'attributions diplomatiques ?

La diplomatie n'est pas un rôle spécifique du Conseil Constitutionnel.

Citation :

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel veille au bon déroulement des élections ducales et municipales. Il s'assure de l’éligibilité de chacun des candidats. [... ? faut-il préciser un pouvoir de sanction ?]

Article 3.2.1.3 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur. Tout lorrain, y compris les membres de l'institution, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.1.4: Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de trois à sept membres. Peuvent devenir des Sages du Conseil Constitutionnel :
- tout noble lorrain (à l'exception des nobles de mérite et des consorts)
- tout lorrain (noble de mérite, noble consort et roturier) justifiant une bonne connaissance de la Lorraine à travers une certaine expérience politique lorraine.
La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Au maximum 2 roturiers peuvent siéger au Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger.

Article 3.2.2.4 : Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 : Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.

A vos améliorations !
J'ai mis de 3 à 7 membres.
3 membres sont-ils suffisant pour permettre au CC de modifier la constitution ? Faut-il préciser quelque chose ?

Citation :

Reste à voir comment le CC va contrôler l'éligibilité des candidats

Héhé il y aune liste en course a vous de tester

Citation :

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel veille au bon déroulement des élections ducales et municipales. Il s'assure de l’éligibilité de chacun des candidats.

Article 3.2.1.3 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur. Tout lorrain, y compris les membres de l'institution, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.1.4: Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de trois à sept membres. Peuvent devenir des Sages du Conseil Constitutionnel :
- tout noble lorrain (à l'exception des nobles de mérite et des consorts)
- tout lorrain (noble de mérite, noble consort et roturier) justifiant une bonne connaissance de la Lorraine à travers une certaine expérience politique lorraine.
La Chambre de la Noblesse a le devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Au maximum 2 roturiers peuvent siéger au Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger.

Article 3.2.2.4 : Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 : Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.[/b]

Caoim ? Maximilien ? Sabifax ? Vos avis ?

tu veux pas le notre d avis ?

Entièrement d accord avec Palogar

Juste pour relativiser la discussion: le seul que je connaisse qui a fait plusieurs mandats mais n'a pas été anobli, c'est Kyroper.
Parce que pour le reste...1 ou 2 mandats en politique, un minimum d'investissement (j'exclue le facteur copinage) et ça se termine avec une couronne.
Si je raisonne a l'inverse... a part Kyroper, je ne vois pas un seul roturier qui connaisse minimalement les lois lorraines.

Et je reprécise encore... le CC n'a jamais rien paralysé. Consultez les archives, vous allez voir ce qu'il en est vraiment.

Quroum à 5 avec nobles & roture modifié.

Tout est bon sinon ? Faut-il préciser ce que soulevait Maximilien, concernant le contrôle d'éligibilité ? Ou bien on laisse le CC se débrouiller pour contrôler cela, en collaboration avec les FDL ?

Nous avons presque terminé.

Citation :

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel veille au bon déroulement des élections ducales et municipales. Il s'assure de l’éligibilité de chacun des candidats.

Article 3.2.1.3 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur. Tout lorrain, y compris les membres de l'institution, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.1.4: Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à sept membres. Peuvent devenir des Sages du Conseil Constitutionnel :
- tout noble lorrain (à l'exception des nobles de mérite et des consorts)
- tout lorrain (noble de mérite, noble consort et roturier) justifiant une bonne connaissance de la Lorraine à travers une certaine expérience politique lorraine.
La Chambre de la Noblesse a le devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Au maximum 2 roturiers peuvent siéger au Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger.

Article 3.2.2.4 : Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 : Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.[/b]