Citation :

Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine


Préambule :
Ce titre définit le fonctionnement des institutions politiques et législatives lorraines. Ces institutions forment le cœur de la Lorraine indispensable au bon fonctionnement du Duché, elles se partagent les pouvoirs législatifs et décisionnaires. Ce système est conçu avec le but de s’assurer de la participation de toute la classe politique lorraine, élue démocratiquement. Il assure la qualité juridique de toutes les lois et édits qui seront promulgués dans le futur.


Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement est l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par l'assemblée ducale de Lorraine et du conseil constitutionnel.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Conseil Constitutionnel

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université et le chancelier peuvent être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

(l’administration Ducale ???) – (Forces Ducales de Lorraine)


Article 3.1.1.4 : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Celle-ci ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure.

Article 3.1.1.5 : Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoir de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

(les conseillers  j'aimerais que l'on puisse élargir cette possibilité)

Article 3.1.1.7 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.


IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le PP la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 3.1.2.5 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.6 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.7 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.8 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.9 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces.

Article 3.1.2.10 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Les chartes sont visibles dans la grande galerie du château de Nancy ( https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/ ). Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 3.1.2.11 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.12 : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article 3.1.2.13 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Article 3.1.2.14 : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause pourra être accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'Assemblée Ducale de lorraine ou le Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.

(Quid avec celà ????)

IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, un des prétendants au titre aura alors la possibilité de lancer un défi à son ou ses adversaires. Le vainqueur sera alors désigné comme Duc*. En cas de défaite ou de refus, le Duc pourra exiger des perdants qu’ils exécutent une tâche de bien commun. Si ce ou ces derniers refusent, ils devront alors s’exiler de Lorraine.

(Ça me fait assez rire cela je suis niveau 2 ??? J’ai connu un cas le mandat de Silanie)

*Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ou refusant de voter pour le vainqueur ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour trahison.


Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote au sein du conseil ducal.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller possède une voie ayant pour valeur un. Cependant, si une égalité survenait, le Duc aura le pouvoir de trancher.  

(Chaque Conseiller élu et légitime possède sauf conseillers spéciaux)


IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Le Duc a le droit, avec l'accord majoritaire des conseillers, de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt d'une demande de démission de la part de ce dernier. Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. En cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

(Et si il ne le fait pas IG on fait Quoi ?)

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.

(Combien de temps ce devoir de réserve ???)

Non. La révisions des institutions concernent le fonctionnement des organes lorrains sans interactions avec l'extérieur. C'est notre propre fonctionnement à nous, et le texte de la Lotha n'a aucune portée sur cela, dieu merci.

Là il s'agit de moderniser le texte. Par exemple...

... donner plus de pouvoir au Duc ? Je serais d'avis de modifier le passage concernant la démission. Un conseiller n'a pas le droit de démissionner sans l'accord du CD. Pas besoin de voter, le Duc décide seul. C'est son Conseil après tout.
Et le Duc devrait pouvoir, en motivant sa décision, exclure/suspendre un conseiller fauteur de trouble sans avoir à recourir à tout un tas de procédure de vote et d’avertissements. Après pour éviter les abus, si l'exclusion est contestée par le conseiller qui juge les motifs exagérés, le conseiller en question peut saisir le CC comme tribunal spécial. Le conseiller sera alors simplement considéré comme "suspendu", mais aura toujours son droit de vote (afin d'éviter l'écartement de l'opposition pour faire passer ses votes) le temps que le CC se penche sur le sujet.

... être plus précis sur les modalités de vote ? Car hors procédure spéciale où la constitution fait mention d'un nombre précis de voix à avoir pour valider la mention, le Duc n'a aucun obligation de respecter la majorité des votes. Faut-il laisser cela comme ça ?
Par ailleurs, il y a une faute.

Citation :

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller possède une voiex

... vérifier que chaque rôle décrit par le II Alinéa reflètent bien le travail actuel du conseiller que chaque article décrit ? Votre Grâce, pourriez-vous demander à chacun de vos conseillers de vérifier si c'est le cas, chacun pour son poste ? Et si ça ne va pas, proposer une modification.

... repréciser le rôle du Duc ? Lui donner plus de pouvoir ? Moins de pouvoir ? Faut-il lui imposer via la loi d'obtenir dans la mesure des possibles des résultats acceptables ? Lui interdire de cacher une situation catastrophique à la population (souvenons-nous par exemple de Thomas Sauveur.) ? Faut-il créer une règle spécifiant qu'un Duc n'ayant jamais occupé de poste autre que celui du Duc dans le Conseil Ducal de la Lorraine ne peut pas prétendre à un fief de retraite ? Cela évitera la montée au pouvoir d'opportuniste qui viendrait essayer de profiter du manque de population en Lorraine pour venir s'asseoir sur le trône uniquement pour obtenir une couronne à la fin du mandat...

Voilà des exemples de propositions...

Retira sa main en une fois
Bhen dites si cela avait été un os j'en aurais plus.

Vous avez raison je me limitais trop à ce qui avait rapport à la constitution

Citation :

Duc décide de ce qu'il veut.

Parfait vous me confirmer dans ma position, le Duc a assez de pouvoir

Oui, ca s'est une chose et le reste
J'espère que vous n'attendez pas trop de réactions et que cela risque de se passer que entre nous 4 ou 5

Citation :

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

A voir s'il est pertinent ici de signifier que l'égilibilité doit être approuvée par le CC.

Citation :

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

=> Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

Citation :

Article 3.1.1.4 : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Celle-ci ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.

=> il faut définir ce qu'est la majorité absolue...

(suite demain je pense : petit pb perso à régler ce soir)

Je ne suis pas d accord avec toi ersinn . Je trouve que c est bien qu il y est un vote pour la démission d un conseiller . Car sinon c est trop facile. un duc a qui un la tête de conseiller ne lui revient pas peux lui demander de démissionner , il suffira de le pousser. Un peu a bout ... Hors si il y a vote ça peux éviter cela .

La suite de mes réflexions :

Citation :

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

(les conseillers j'aimerais que l'on puisse élargir cette possibilité)

=> en accord avec Ersinn

Citation :

Article 3.1.2.14 : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqués.

Citation :

Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'Assemblée Ducale de lorraine ou le Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.

=> Article à supprimer intégralement selon moi.

Citation :

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, un des prétendants au titre aura alors la possibilité de lancer un défi à son ou ses adversaires. Le vainqueur sera alors désigné comme Duc*. En cas de défaite ou de refus, le Duc pourra exiger des perdants qu’ils exécutent une tâche de bien commun. Si ce ou ces derniers refusent, ils devront alors s’exiler de Lorraine.

=> Cet article n'est pas applicable dans tous les cas puisque les adversaires en lice doivent être du même niveau. A moins qu'on n'évoque ici un défi autre auquel cas il faudrait en stipuler les règles...
=> Je supprimerais purement et simplement l'article.
Autre option : on pourrait prévoir un vote de 48h en gargote si le Duc n'est pas proclamé après 3 tours. Vote à organiser et à contrôler par le président du CC ou en cas d'absence par un membre quelconque du CC. Chaque lorrain dispose d'une voix. Celui qui obtient le plus de voix est sacré Duc : les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tous ceux qui n’obtempèrent pas seront accusés de Haute Trahison.

Citation :

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller possède une voie ayant pour valeur un. Cependant, si une égalité survenait, le Duc aura le pouvoir de trancher.

(Chaque Conseiller élu et légitime possède sauf conseillers spéciaux)

=> Oui : remplacer "chaque conseiller" par "chaque conseiller élu".

Citation :

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

(Et si il ne le fait pas IG on fait Quoi ?)

=> Cela relève de la Haute Trahison !

Citation :

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.

(Combien de temps ce devoir de réserve ???)

=> Je rajouterais : "Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques".

Alors justement parlons en des archives . Je trouve que c est pas normal qu on soit oblige d attendre 4 mois pour les voir . Car si pour Thomas on avait pu le voir des le début du mandat de Clootzire on aurait vu les bourdes et surtout la baisse conséquente des écus
Pour moi on devrait y avoir accès des le début du mandat suivant .ce qui permettrait à la Cdn de donner son avis à l empereur pour octroi ou pas d un fief de retraite .

Le délai n’est pas vraiment important le plus important de mon avis s’est de ce que ces archives doivent contenir.
Actuellement vous ne savez pas encore vraiment pourquoi il y eu une telle perte d’écus ?
Par contre moi je pourrais vous le dire ayant fouillé un peu.
Même si on avait droit aux archives cela aurait-il pu changer quelque chose ?
Nous n’avons aucun pouvoir que pour agir. Cela reste de la responsabilité du Conseil suivant
 

Citation :

Le conseil ducal représente essentiellement est l'organe du pouvoir exécutif lorain

 

Citation :

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par l'assemblée ducale de Lorraine et du conseil constitutionnel.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Conseil Constitutionnel
 

Citation :

Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine

(l’administration Ducale ???) – (Forces Ducales de Lorraine)
 

Citation :

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

(les conseillers  j'aimerais que l'on puisse élargir cette possibilité)
palogar = => en accord avec Ersinn ??
 

Citation :

Article 3.1.2.14 : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqués.

palogar = => Article à supprimer intégralement selon moi.
Celà risquerait d'avoir une porte ouverte à toutes prise de tête en gargotte ou à la CDN si cette partie de texte n'est pas (economique, militaire, sécurité, ..
 

Citation :

Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'Assemblée Ducale de lorraine ou le Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.

A supprimer
palogar = => Article à supprimer intégralement selon moi.
 

Citation :

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, un des prétendants au titre aura alors la possibilité de lancer un défi à son ou ses adversaires. Le vainqueur sera alors désigné comme Duc*. En cas de défaite ou de refus, le Duc pourra exiger des perdants qu’ils exécutent une tâche de bien commun. Si ce ou ces derniers refusent, ils devront alors s’exiler de Lorraine.

(Ça me fait assez rire cela je suis niveau 2 ??? J’ai connu un cas le mandat de Silanie)
palogar = => Cet article n'est pas applicable dans tous les cas puisque les adversaires en lice doivent être du même niveau. A moins qu'on n'évoque ici un défi autre auquel cas il faudrait en stipuler les règles...
=> Je supprimerais purement et simplement l'article.
Autre option : on pourrait prévoir un vote de 48h en gargote si le Duc n'est pas proclamé après 3 tours. Vote à organiser et à contrôler par le président du CC ou en cas d'absence par un membre quelconque du CC. Chaque lorrain dispose d'une voix. Celui qui obtient le plus de voix est sacré Duc : les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tous ceux qui n’obtempèrent pas seront accusés de Haute Trahison.
 

Citation :

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller possède une voie ayant pour valeur un. Cependant, si une égalité survenait, le Duc aura le pouvoir de trancher.  

(Chaque Conseiller élu et légitime possède, ... sauf conseillers spéciaux)
palogar = Oui : remplacer "chaque conseiller" par "chaque conseiller élu".
 

Citation :

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

(Et si il ne le fait pas IG on fait Quoi ?)
palogar => Cela relève de la Haute Trahison !
 

Citation :

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.

(Combien de temps ce devoir de réserve ???)
palogar = => Je rajouterais : "Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques".
 
 

Citation :

A voir s'il est pertinent ici de signifier que l'égilibilité doit être approuvée par le CC.

Dés le moment ou elle est n'est pas refusée elle est approuvée.
 

Citation :

Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine

Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Ducale de Lorraine
 

Citation :

=> il faut définir ce qu'est la majorité absolue...

Sur les votants ou sur 12 conseillers ?

palogar a écrit:

Citation :

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

A voir s'il est pertinent ici de signifier que l'égilibilité doit être approuvée par le CC.

Oui ! Donc à chaque dépot de liste, la tête de liste doit faire vérifier éligibilité de ses colistiers par le CC.
Et si ce n'est pas le cas, que se passe-t-il ?

Citation :

Citation :

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

=> Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

ça allège un peu : ça me va.

Citation :

Article 3.1.1.4 : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Celle-ci ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.

=> il faut définir ce qu'est la majorité absolue...[/quote]

Majorité absolue = 51% de votes positif, vote blanc y compris. Pour moi c'est ça.
C'est toujours selon les votants !

Sinon le texte :
=> Lorsque l'autonomie et l'intégrité du Duché sont menacés d'une manière gravissime et immédiate, le Duc de Lorraine prend  le Duc de Lorraine peut demander la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Pour cela, un vote à la majorité absolue est requis au sein du Conseil Ducal.

Citation :

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché

.

=> en accord avec quoi Palogar ? J'ai rien proposé à ce sujet, si ? ^^

Citation :

Citation :

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, un des prétendants au titre aura alors la possibilité de lancer un défi à son ou ses adversaires. Le vainqueur sera alors désigné comme Duc*. En cas de défaite ou de refus, le Duc pourra exiger des perdants qu’ils exécutent une tâche de bien commun. Si ce ou ces derniers refusent, ils devront alors s’exiler de Lorraine.

=> Cet article n'est pas applicable dans tous les cas puisque les adversaires en lice doivent être du même niveau. A moins qu'on n'évoque ici un défi autre auquel cas il faudrait en stipuler les règles...
=> Je supprimerais purement et simplement l'article.
Autre option : on pourrait prévoir un vote de 48h en gargote si le Duc n'est pas proclamé après 3 tours. Vote à organiser et à contrôler par le président du CC ou en cas d'absence par un membre quelconque du CC. Chaque lorrain dispose d'une voix. Celui qui obtient le plus de voix est sacré Duc : les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tous ceux qui n’obtempèrent pas seront accusés de Haute Trahison.

Excellente idée le vote à la place du duel.

Citation :

Citation :

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

(Et si il ne le fait pas IG on fait Quoi ?)

=> Cela relève de la Haute Trahison !

En effet, HT si il refuse.
Et pour cette article, je propose donc conformément à ce que je disais :
=> Le Duc dispose librement du Conseil Ducal. Il a le droit de congédier, après un premier avertissement, un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste ou faute grave. Si le dit-membre conteste son renvoi en invoquant une tentative d'écarter un adversaire politique, il peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se chargera d'enquêter, et se soumettra à son jugement. Tout refus de démissionner entraînera un procès pour Haute Trahison.

Citation :

Citation :

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.

(Combien de temps ce devoir de réserve ???)

=> Je rajouterais : "Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques".

=> Article 3.1.4.3 : Toute personne ayant accès ou ayant eu accès au Conseil Ducal est soumis au droit de réserve. Le droit de réserve consiste en l'interdiction totale de divulguer des données d'ordre sensible (économiques, stratégiques, sécuritaires...) sans l'accord du Duc.Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques.


Sinon je suis d'accord avec les autres modifs proposées par Palogar (conseiller élu, ... )

Citation :

Citation :
Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché

.

=> en accord avec quoi Palogar ? J'ai rien proposé à ce sujet, si ? ^^

Il m'avait semblé que la proposition d'élargir le fait que le Duc ne puisse anoblir qu'un conseiller méritant venait de vous...

Citation :

Citation :
Article 3.1.2.14 : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqués.


palogar = => Article à supprimer intégralement selon moi.
Celà risquerait d'avoir une porte ouverte à toutes prise de tête en gargotte ou à la CDN si cette partie de texte n'est pas (economique, militaire, sécurité, ..

J'ai proposé la suppression de l'article 3.1.2.15, pas de celui-ci évidemment !
Sur cet article, j'ai simplement corrigé une faute d'orthographe.

Citation :

Citation :
Article 3.1.1.4 : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Celle-ci ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.



=> il faut définir ce qu'est la majorité absolue...

Majorité absolue = 51% de votes positif, vote blanc y compris. Pour moi c'est ça.
C'est toujours selon les votants ![/quote]

Ah... dans ce cas, un Duc peut faire ratifier la Loi martiale avec moins de 7 voix au sein de son Conseil. Je trouve - étant donné les impacts - que cette décision devrait être approuvée par ce que je considère comme la majorité absolue du Conseil (plus de la moitié des membres du dit Conseil).

Je remplacerais donc la dernière phrase par : Celle-ci ne peut être déclarée que suite à un vote positif de 7 conseillers ducaux. Ce qui a le mérite d'être plus clair

Citation :

Majorité absolue = 51% de votes positif, vote blanc y compris. Pour moi c'est ça.
C'est toujours selon les votants !

Tout un débat.
En fait, la majorité absolue c'est 50% + 1 voix ( ca ne fait pas nécessairement 51%, avec un grand nombre de votants ca pourrait être 50.0000001 %)
Normalement, le vote blanc et l'abstention ne font pas partie des 'votants'. Vu que par définition, voter blanc ou s'abstenir signifie 'ne pas voter'.

Donc, par exemple:
Pour: 3
Contre: 2
NSPP: 3

membres du CD qui n'ont pas voté: 4

Le pour l'emporte, car il y a 3 voix sur 5 votes exprimés, soit au dessus de 50% +1

Par contre, vu que l'AD est supprimé, je crois qu'on devrait ajouter que pour le vote d'une loi ou d'une charte.... il faut avoir au moins X % des membres du conseil ducal qui se prononcent. la moitié, les 3 / 4 ou les 2 / 3...c'est à voir.

Il me semble avoir vu dans les archives, des votes avec 3-4 votants... je trouve que çà ne fait pas très sérieux.


[HRP: pour info, le vote blanc est considéré valide dans certains pays mais uniquement lorsqu'il y a un vote à la majorité relative ou une proportionnelle. Sauf en Suisse, qui est une exception et qui sous certaines conditions comptabilise le vote blanc dans le calcul de la majorité absolue]

Citation :

Il m'avait semblé que la proposition d'élargir le fait que le Duc ne puisse anoblir qu'un conseiller méritant venait de vous...

J'en avait parlé mais j'ai du perdre celà dans la discution car on n'a pas mis celà au vote.
Mais je suis pour un élargissement

C’est de nouveau un large débat. Ceux qui ne votent pas c’est qu’ils n’en ont rien à faire.
Et s’ils n’en n’ont rien à faire n’y a pas de raison de tenir compte d’eux.
C’est quand même pas compliqué d’être pour ou contre quelque chose à moins que cela soit un texte très pointus je tolère encore le NSPP.
Mais ne pas voter s’est un manque de respect pour les personnes qui ont votés pour eux

Citation :

J'ai l'impression que chaque Duc propose une personne au hasard à l'anoblissement

Le dernier anoblissement est celui de Zution et depuis un an j'en ai pas vu d'autres.

Citation :

soit un vote de la noblesse actuelle

Une source de conflit garantie en la CDN, déjà que la hérauderie vient mettre son nez dans les propositions du Duc pour un anoblissement et même à la refuser. Non pour moi concernant la CDN, au duc à prendre la température

Citation :

Ok donc pour la vote relative à la législation et la loi martiale, il faudrait plutôt instaurer un nombre minimum de vote positif ? Ce sont les seuls votes importants, n'est-ce pas ?

D'accord sur celà

Pour le reste je pense qu'on a fait le tour de tout pour l'écriture
Sifflote en regardant le plafond

L'anoblissement est une prérogative du duc. Je ne suis pas certains qu'on devrait mêler la CDN à ça.

Pour le reste, je trouve l'idée bonne d'avoir un nombre minimal de votant 'Pour' lorsqu'on touche a des aspects importants: Changement aux Lois et mise en application de la Loi Martiale.

Je confirme ne pas mêler à la CDN ce genre de chose je vois déjà comment cela tourne rien que pour les Alérions. Et les débuts de prise de tête

Revenant avec sa pile de parchemins.

Voilà ce que je vous propose comme synthèse :

Citation :

Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine


Préambule :
Ce titre définit le fonctionnement des institutions politiques et législatives lorraines. Ces institutions forment le cœur de la Lorraine indispensable au bon fonctionnement du Duché, elles se partagent les pouvoirs législatifs et décisionnaires. Ce système est conçu avec le but de s’assurer de la participation de toute la classe politique lorraine, élue démocratiquement. Il assure la qualité juridique de toutes les lois et édits qui seront promulgués dans le futur.


Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal est l'organe du pouvoir exécutif lorrain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Conseil Constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil Constitutionnel est en charge du contrôle de l’égibilité des candidats à l’élection ducale.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université et le chancelier peuvent être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

Article 3.1.1.4 : Lorsque l’autonomie et l’intégrité du Duché sont menacés d’une manière gravissime et immédiate, le Duc de Lorraine peut demander la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale.
Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoirs de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.5 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, ou de décorer tout conseiller ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal ou tout sujet s’étant distingué par son concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.


IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le Porte Parole la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 3.1.2.6 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.7 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.8 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.9 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.10 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces.

Article 3.1.2.11 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Les chartes sont visibles dans la grande galerie du château de Nancy ( https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/ ). Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 3.1.2.12 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.13 : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article 3.1.2.14 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Article 3.1.2.15 : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqués. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause pourra être accusée par le Duché de Haute Trahison.

IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, le Conseil Constitutionnel fera appel au « choix du peuple ».
Il se chargera pour cela d’organiser un vote de 48h en gargote pour lequel chaque lorrain (IG) dispose d'une voix. Le candidat obtenant le plus de voix est sacré Duc.
Les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ou refusant de voter pour le vainqueur ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour haute trahison.

Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote au sein du conseil ducal.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller élu possède une voie ayant pour valeur un. Cependant, si une égalité survenait, le Duc aura le pouvoir de trancher.

Article 3.1.3.6 : La promulgation d’une loi et tout particulièrement la promulgation de la loi martiale telle que prévue dans le cadre de l’article 3.1.1.4 nécessite l’accord d’une majorité de conseillers soit un vote positif de 7 des 12 conseillers que comptent le Conseil.

IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Un conseiller a le droit de démissionner du Conseil. Il doit pour cela transmettre une demande expliquant les raisons de son intention de démissionner. Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. En cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.

Article 3.1.4.2 : Le Duc dispose librement du Conseil Ducal. Il a le droit de congédier, après un premier avertissement, un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste ou faute grave. Si le dit-membre conteste son renvoi en invoquant une tentative d'écarter un adversaire politique, il peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se chargera d'enquêter, et se soumettra à son jugement. Tout refus de démissionner entraînera un procès pour Haute Trahison.

Article 3.1.4.3 : Toute personne ayant accès ou ayant eu accès au Conseil Ducal est soumis au droit de réserve. Le droit de réserve consiste en l'interdiction totale de divulguer des données d'ordre sensible (économiques, stratégiques, sécuritaires...) sans l'accord du Duc. Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques.

L'article 3.1.3.6 est peut-être trop contraignant, notamment en cas d'absence de conseillers.
Je peux retravailler cette partie.

Pour le reste, j'espère avoir traduit correctement les avis exprimés.

S'il n'y a pas de remarque, je sortirais mes pinceaux pour mettre un peu de couleur.