Marjolainne étant allée direct un mot en gargotte, il vaut mieux dire : "Le Duc et le Bailli vous présentent leurs excuses pour cette inadvertance".

Et la suite, je pense qu'il faut bien indiquer que demain ça sera ouvert ! "En attendant la réouverture de la mine de fer, ..."

(édité dans le post précédent... oups)

Pardon votre grasce, j'ai été distraite

De laisser un vélin qu'il venait de recevoir de la chancellière ne sachant si le Duché comptait faire quelque chose

quote]

Annonce du Conseil Comtal de Franche Comté
Dole, le 26 mai 1462

Qu’il soit lu, su et entendu de tous,

Que depuis l’annonce du 24 mars 1462 sous le mandant de Sa Grandeur Héloïse-Marie de Sparte, nos frontières sont toujours fermés en application de la loi martiale.
Cette fermeture est en vertu du chapitre II du Codex livre IX des procédures de sécurité qui dit :

Citation :

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

De ce fait, nous demandons à toute personne étrangère entrant sur notre sol comtois, de bien vouloir ce faire connaitre auprès du connétable, messire Estebaiy ou du prévôt messire Spagnolo de la façon suivante et ce afin d’obtenir un laissez-passer.

Formulaire de demande de laissez-passer
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuel :
Noms des personnes vous accompagnant (Pour un LP de groupe) :
Durée du LP :
Raison de la présence :
Comtois pouvant se porter garant :


Tout individu étranger, enfreignant cette demande ce verra prendre le risque d’être mis en procès ou inscrit sur liste Talion s’il ne régularise pas sa situation dans les plus brefs délais.

S’ajoute à cela l’interdiction de ce faire naturaliser franc comtois sans accord préalable des personnes susnommées.

Cette action est maintenue pour le bien de la franche comté et de son peuple.

Pour le Conseil de Franche Comté et sa Franc comtesse, de par son Porte Parole,
Ilays de Bénoïc.


lu, validé et scellé,

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Citation :

Lorrains, Lorraines,



Renvoi du Conseiller Halberick

Suite à un vote du conseil ducal qui s'est prononcé à 6 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention et 1 vote trop tard, Sa Grasce exclu le conseiller Halberick du Conseil Ducal pour absentéisme : selon les registres des gardes, sa dernière apparition date du 9 juin dernier, et il n'a averti personne de son absence.

Donné le  20 juin  1462 à Vaudemont

Par Louise, porte parole du duché de Lorraine
au nom de Sa Grasce Ersinn de Warenghien , Lorrain et Duc de Lorraine.

Citation :

Lorrains, Lorraines,



Rappel : Loi martiale en Franche Comté

Pour rappel, les frontières de Franche Comté sont fermées, depuis le 24 mars dernier.  

De ce fait, il est demandé à toute personne étrangère à la Franche Comté entrant sur le sol comtois, de bien vouloir ce faire connaitre auprès du connétable, messire Estebaiy ou du prévôt messire Spagnolo de la façon suivante et ce afin d’obtenir un laissez-passer.

Formulaire de demande de laissez-passer
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuel :
Noms des personnes vous accompagnant (Pour un LP de groupe) :
Durée du LP :
Raison de la présence :
Comtois pouvant se porter garant :

Tout individu étranger à la Franche Comté, enfreignant cette demande ce verra prendre le risque d’être mis en procès ou inscrit sur liste Talion s’il ne régularise pas sa situation dans les plus brefs délais.

S’ajoute à cela l’interdiction de ce faire naturaliser franc comtois sans accord préalable des personnes susnommées.


Donné le  20 juin  1462 à Vaudemont
Par Louise, porte parole du duché de Lorraine
au nom de Sa Grasce Ersinn de Warenghien , Lorrain et Duc de Lorraine.

Faut-il écrire au conseiller pour lui signifier son exclusion, ainsi que lui demander de laisser sa place à un autre élu de CNEL?